Comprendre le dispositif d'activité partielle en 15 min

Balance de la justice - Justice balance (speed) Activité partielle

Une avocate vous explique tout ce qu'il faut savoir

Toujours dans la volonté de mieux vous accompagner dans cette actualité mouvante et inédite, Captain Contrat a organisé un webinar pour vous permettre de poser toutes vos questions sur le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) à notre avocate partenaire, Maître Camille Smadja.
👉 Retour en vidéo sur les réponses d'une experte.

Comment comprendre le critère de la baisse d’activité ?

Un des critères pour avoir recours au chômage partiel est celui de la baisse d’activité. Comme vous, les participants se sont posés de nombreuses questions sur ce critère de la baisse d’activité. Que faut-il entendre par baisse d’activité ? Dans quelle proportion ? La baisse d’activité doit-elle être avérée ou potentielle ? Faut-il la prouver ? 

Les modalités de mise en place peuvent-elles varier d'un salarié à un autre ?

Beaucoup d’employeurs se demandent si ils doivent appliquer à tous leurs salariés le même traitement en matière de chômage partiel. La question se pose d’autant plus pour des salariés qui travaillent au sein d’une même équipe.

Plus d'info dans notre guide de mise en place du chômage partiel.

Que faire en cas d’absence de réponse de la Direccte ?

Pour avoir recours au chômage partiel, il est nécessaire de faire une demande de chômage partiel auprès de la Direccte. Cependant, de nombreuses entreprises n’ont pas eu de réponse suite à leur demande. Il est alors tout à fait légitime que vous vous demandiez que faire en cas d’absence de réponse et si cette absence de réponse vaut acceptation.

En tant qu'employeur, vous souhaitez faire une demande de chômage partiel ? Faut-il en informer en amont votre CSE et recueillir un avis favorable ? Devez-vous en informer vos salariés ? Comment procéder ?

Quelles sont les sanctions qui peuvent peser sur l’employeur en cas de mauvaise pratique du chômage partiel. Un contrôle de la Direccte a posteriori de votre demande en chômage partiel est évidemment à envisager.

Comment gérer vos salariés en période d'essai ? Sont-ils éligibles à l'activité partielle ? Faut-il suspendre sa période d’essai ? Pouvez-vous y mettre fin librement ? Quels risques pour l'employeur ?

Les salariés placés en chômage partiel continuent-ils à cotiser pour leur retraite complémentaire et mutuelle ?

Est-il est plus judicieux d’être en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en chômage partiel ?

Vous envisagez de placer vos salariés en activité partielle ? Vos stagiaires sont-ils éligibles au dispositif ?

Captain Contrat vous offre votre première consultation Parler gratuitement à un avocat