BLOG AIDE
    S'inscrire ou Se connecter
    CREER VOTRE SOCIETE > DEVENIR MICRO ENTREPRENEUR > Comment devenir plombier en auto-entrepreneur ?

    Quelles sont les Ă©tapes pour devenir plombier auto-entrepreneur ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    En tant que profession indĂ©pendante, le mĂ©tier de plombier peut tout Ă  fait ĂȘtre exercĂ© sous le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut prĂ©sente des avantages significatifs pour l’artisan qui souhaite dĂ©marrer son activitĂ© d’indĂ©pendant. Au-delĂ  des simplifications liĂ©es au rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise, le plombier auto-entrepreneur doit respecter les obligations liĂ©es Ă  la profession rĂ©glementĂ©e.

    1. Comment exercer le mĂ©tier de plombier 
    2. Le statut d'auto-entrepreneur plombier : rémunération, régime fiscal, protection sociale et assurance

    ActualitĂ©s 2020 pour les microentrepreneurs 

    • Les nouveautĂ©s de l'ACRE : Alors qu'elle Ă©tait ouverte Ă  tous depuis le 1 er janvier 2019, l'ACRE va ĂȘtre Ă  nouveau soumise Ă  des conditions Ă  compter du 1 er janvier 2020 : parmi ces conditions : ĂȘtre demandeur d'emploi, bĂ©nĂ©ficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
      Les nouveaux bĂ©nĂ©ficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
      Le taux de l’exonĂ©ration sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). Pour ceux qui bĂ©nĂ©ficiaient de l’ACRE avant 2020, les taux d’exonĂ©ration seront revus Ă  la baisse : ils seront de 25 % la 2Ăšme annĂ©e (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3Ăšme annĂ©e (contre 25 % actuellement).
    • Le prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement Ă  condition que son revenu ne dĂ©passe pas 27 519 € par part du quotient familial (27 086 € en 2019). Soit 55 038 € pour un couple sans enfant.
    • Revalorisation des seuils de chiffre d'affaires : il est d'usage de revaloriser ces seuils tous les 3 ans. Le projet de loi de finances 2020 prĂ©voit de rĂ©hausser ces seuils sur 2020, 2021 et 2022  Ă  :
      - de 170 000 € Ă  176 200 € pour les activitĂ©s d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ;
      - de 70 000 € Ă  72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublĂ© (micro-BIC) et les prestations de services libĂ©rales (micro-BNC)
    • Revalorisation de certains seuils applicables en matiĂšre de TVA :
      La revalorisation des seuils de chiffre d'affaires s'accompagne naturellement d'une revalorisation des seuils permettant de bĂ©nĂ©ficier de la franchise de TVA : 
      - seuils classiques de la franchise en base de TVA : 85 800 € pour nĂ©goce (achat-revente) et fourniture de logement (82 800 € en 2019) et 34 400 € pour prestations de services et loueurs en meublĂ© (33 200 € en 2019).
      - seuils majorĂ©s de la franchise en base de TVA : 94 300 € pour nĂ©goce et fourniture de logement (91 000 € en 2019) et 36 500 € pour prestations de services et loueurs en meublĂ© (35 200 € en 2019).
      Le rĂ©gime simplifiĂ© d’imposition rĂ©el de TVA pourrait s’appliquer aux microentreprises dont les recettes ne dĂ©passent pas 818 000 € pour les activitĂ©s de nĂ©goce et fourniture de logement (789 000 € en 2019) et 247 000 € pour les prestations de services et locations en meublĂ© (238 000 € en 2019).

     

    Comment exercer le mĂ©tier de plombier ?

    Le métier de plombier-chauffagiste

    Le plombier est un artisan qui intervient sur les canalisations, les systĂšmes de chauffage et de chauffe-eau, pour des installations et rĂ©parations/dĂ©pannage de systĂšmes. En tant qu’artisan, son Centre de FormalitĂ©s des Entreprises (CFE) est la Chambre des MĂ©tiers et de l’Artisanat.

    Le mĂ©tier de plombier est encadrĂ© par quelques obligations. L’artisan doit ainsi obligatoirement Ă©tablir un devis pour toute prestation supĂ©rieure Ă  150 euros (sauf pour les interventions en urgence absolue, c’est-Ă -dire s’il existe un danger manifeste pour la sĂ©curitĂ© des personnes ou l’intĂ©gritĂ© des locaux). Les prix TTC doivent ĂȘtre clairement communiquĂ©s avant la rĂ©alisation des travaux. Pour les interventions de dĂ©pannage en urgence, le plombier est soumis Ă  une obligation d’information, c’est-Ă -dire d’informer son client concernant les modalitĂ©s de dĂ©pannage et l’ordre de rĂ©paration prĂ©conisĂ©. Par ailleurs, le plombier doit obligatoirement fournir une facture au client une fois la prestation rĂ©alisĂ©e.

    Enfin, le plombier est tenu de respecter les normes en vigueur, en particulier pour les travaux de plomberie sanitaire.

    Les qualifications obligatoires et les démarches administratives

    Cette profession Ă©tant rĂ©glementĂ©e, le futur plombier auto-entrepreneur doit ĂȘtre titulaire d’un diplĂŽme spĂ©cialisĂ© pour exercer son mĂ©tier :

    • BEP ou CAP installation sanitaire, installations thermiques ou Ă©quivalent ;
    • Bac pro technicien en installation, maintenance des systĂšmes Ă©nergĂ©tiques et climatiques ;
    • Brevet Professionnel Equipement sanitaires, monteur en installation de gĂ©nie climatique ;
    • Bac STI GĂ©nie Ă©nergĂ©tique ;
    • BTS Fluides Ă©nergie environnement, option gĂ©nie sanitaire et thermique.

    Pour s’installer Ă  son compte sans diplĂŽme, il est nĂ©cessaire de justifier de 3 ans d’activitĂ© professionnelle dans le domaine.

    Depuis 2011, une formation est obligatoire sur la sĂ©curitĂ© relative Ă  l’électricitĂ©, pour tous les professionnels pouvant ĂȘtre confrontĂ©s Ă  un risque Ă©lectrique, ce qui peut ĂȘtre le cas des plombiers.

    Enfin, en tant qu’artisan, le plombier-chauffagiste doit s’inscrire au RĂ©pertoire des MĂ©tiers, en dĂ©clarant le dĂ©but de son activitĂ© auprĂšs de la Chambre des MĂ©tiers et de l’Artisanat compĂ©tente.

    Le stage de prĂ©paration Ă  l’installation est-il obligatoire ?

    Le stage de prĂ©paration Ă  l’installation (SPI) est normalement obligatoire pour les artisans, et prĂ©cĂšde l’immatriculation au RĂ©pertoire des MĂ©tiers (RM). Ce stage permet Ă  l’artisan d’acquĂ©rir des compĂ©tences commerciales, de gestion ou encore fiscales, pour son futur rĂŽle de chef d’entreprise.

    Le plombier peut toutefois en ĂȘtre dispensĂ© dans les cas suivants :

    • Titulaire d’un Bac+2 comportant un enseignement en matiĂšre d’économie et de gestion d’entreprise ;
    • Poste de cadre au sein d’une entreprise, pendant au moins 3 ans ;
    • Exercice d’une activitĂ© de gĂ©rant d’entreprise immatriculĂ©e au RĂ©pertoire de MĂ©tiers (RM) ou au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (RCS), pendant au moins 3 ans ;
    • Suivi d’une action d’accompagnement Ă  la crĂ©ation d’entreprise d’une durĂ©e minimale de 30 h, et comportant une formation Ă  la gestion ;
    • SPI dĂ©jĂ  effectuĂ©.

    Enfin, la loi PACTE prĂ©conise la fin du Stage PrĂ©alable Ă  l'Installation (SPI) obligatoire Ă  partir du 1er janvier 2019. Il convient donc de suivre de prĂȘt cette rĂ©forme. 

    Comment devenir plombier sous le statut d' auto-entrepreneur ?

    Le statut de plombier auto-entrepreneur : rĂ©munĂ©ration, rĂ©gime fiscal, protection sociale et assurance

    Quelle rĂ©munĂ©ration pour le plombier auto-entrepreneur ?

    Les taux horaires des plombiers sont variables, en fonction du type d’intervention, des rĂ©gions dans lesquelles ils interviennent ou encore du degrĂ© de spĂ©cialisation du professionnel. En moyenne, les tarifs varient entre 30 et 70 â‚Ź de l’heure TTC. À ce tarif horaire s’ajoute gĂ©nĂ©ralement un prix de dĂ©placement, variable selon la distance du dĂ©placement et le type d’intervention. Enfin, le plombier peut Ă©galement appliquer des prix forfaitaires pour des travaux particuliers comme les installations de salle de bain, les rĂ©parations de chauffe-eau ou encore les dĂ©pannages sanitaires.

    Avec le statut d’auto-entrepreneur, le plombier est libre de se verser une rĂ©munĂ©ration, sans fiche de paie, sur le chiffre d’affaires effectivement encaissĂ©. Il peut s’agir de l’intĂ©gralitĂ© du chiffre d’affaires, Ă  condition de payer les cotisations sociales dues Ă  l’URSSAF.

    Le régime fiscal applicable au plombier auto-entrepreneur

    L’auto-entreprise bĂ©nĂ©ficie du rĂ©gime fiscal propre Ă  la microentreprise, Ă  condition de ne pas dĂ©passer le seuil de chiffre d’affaires hors taxe (c’est-Ă -dire le chiffre d’affaires effectivement encaissĂ©) applicable aux activitĂ©s de prestations de services relevant des BĂ©nĂ©fices Industriels et Commerciaux (BIC), c’est-Ă -dire 70 000 â‚Ź. En cas de dĂ©passement du seuil, le plombier auto-entrepreneur se verra appliquer le rĂ©gime fiscal rĂ©el dĂšs l’annĂ©e N+2 suivant le dĂ©passement.

    Le rĂ©gime micro-social simplifiĂ© facilite les dĂ©clarations de l’entrepreneur. Il doit simplement tenir un livre de recettes chronologique, et dĂ©clarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Cette dĂ©claration permet le calcul des cotisations sociales, qui s’élĂšvent Ă  22 % du chiffre d’affaires pour les activitĂ©s du plombier-chauffagiste. S’ajoute aux cotisations sociales, la contribution Ă  la formation professionnelle, Ă©quivalente Ă  0,3 % du chiffre d’affaires pour les activitĂ©s artisanales. En cas d’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de cotisation Ă  rĂ©gler.

    Attention, le rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de dĂ©duire les charges de l’entreprise, ni d’amortir du matĂ©riel Ă  usage professionnel. Enfin, le micro-entrepreneur est dispensĂ© de collecter la TVA, et ne peut donc la rĂ©cupĂ©rer.

    D’un point de vue fiscal, le plombier auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, et est soumis Ă  l’impĂŽt sur le revenu, calculĂ© en fonction de son chiffre d’affaires et d’une Ă©ventuelle activitĂ© salariĂ©e connexe. Pour son activitĂ© d’auto-entrepreneur, il bĂ©nĂ©ficie d’un abattement forfaire de 50 % de son chiffre d’affaires, avec un minimum d’abattement de 305 â‚Ź.

    Enfin, en tant qu’artisan, le plombier auto-entrepreneur est exonĂ©rĂ© de Cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE), de façon permanente. 

    La protection sociale du plombier auto-entrepreneur

    Le statut de micro-entrepreneur permet au plombier de bĂ©nĂ©ficier de la mĂȘme couverture sociale que les autres professions indĂ©pendantes, c’est-Ă -dire en matiĂšre de remboursements de consultations ou de prescriptions. Il bĂ©nĂ©ficie Ă©galement des mĂȘmes droits en matiĂšre de formation continue Ă©tant donnĂ© qu’il contribue Ă  la formation professionnelle. Il est affiliĂ© Ă  la sĂ©curitĂ© sociale et valide des trimestres de retraite sous rĂ©serve de chiffre d’affaires suffisant (l’artisan doit rĂ©aliser un chiffre d’affaires de 11 850 â‚Ź pour valider 4 trimestres).

    Pour le moment, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de bĂ©nĂ©ficier de la couverture de l’assurance chĂŽmage en cas de cessation d’activitĂ© de la microentreprise.

    Enfin, avec la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs sont désormais rattachés au régime général.

    La question de l’assurance pour l’activitĂ© professionnelle du plombier

    Si le statut d’auto-entrepreneur ne requiert pas d’assurance particuliĂšre, la profession de plombier, requiert de souscrire une assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle. Cette assurance intervient en cas de dommage causĂ© par le plombier dans le cadre de ses prestations professionnelles. Elle s’applique dĂšs qu’un dommage Ă  un tiers est constatĂ©, si ce dommage rĂ©sulte de l’exercice de l’activitĂ© du plombier.

    Quant Ă  la garantie dĂ©cennale, obligatoire pour les artisans du secteur du bĂątiment et des travaux publics (BTP), elle n’est pas nĂ©cessairement pour le plombier, dont l’intervention se situe une fois la construction de l’ouvrage terminĂ©. En effet, pour les interventions portant principalement sur des menus ouvrages (c'est-Ă -dire autres que les gros ouvrages), c’est la garantie biennale (aussi appelĂ©e la garantie de bon fonctionnement) qui s’applique pour le plombier.

    Toutefois, certaines interventions peuvent ĂȘtre assimilĂ©es au secteur du BTP et engagent Ă  ce titre l’artisan pour une durĂ©e de dix ans en cas de dommage qui affecte la soliditĂ© de l’ouvrage ou rend ce dernier impropre Ă  l‘usage auquel il est destinĂ©. Dans ce cas, l’assurance dĂ©cennale protĂšge le plombier, et pourrait s’appliquer notamment aux installations sanitaires dĂ©fectueuses, qui sont souvent synonymes de rĂ©parations lourdes.

    Pour lancer votre activité de plombier auto-entrepreneur, Captain Contrat vous accompagne et vous guide.

    Devenez micro-entrepreneur en quelques clics Je deviens micro-entrepreneur

    Donnez votre avis
      ARTICLES SIMILAIRES

      secteur activite

      Comment ouvrir un institut de beauté ?

      Devenir_agent_immobilier_sans_diplome

      secteur activite

      Devenir agent immobilier sans diplÎme : les démarches à suivre

      secteur activite

      Comment devenir agent immobilier ?

      Ouvrir_Salle_de_Sport_DĂ©marches

      secteur activite

      Comment ouvrir une salle de sport : les Ă©tapes pour se lancer ?

      Charlotte Senhadji
      A propos de Charlotte Senhadji

      DiplÎmée d'un Master 2 en droit des affaires et passionnée de nouvelles technologie. Charlotte a à coeur de vous apporter un maximum d'informations utiles et pratiques à destination de tous les acteurs du monde de l'entreprenariat.

      COMMENTAIRES