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    Comment créer une micro-entreprise en 5 étapes ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    La micro-entreprise (anciennement "auto-entreprise") est un régime simplifié, qui permet à chacun d’entreprendre de manière individuelle, avec moins de contraintes et de frais de départ que pour une création de société "classique".

    C’est un statut apprécié de celles et ceux qui souhaitent développer leur propre activité, en temps plein ou à côté de leur activité principale. Mais attention : malgré cette simplicité, le statut de micro-entrepreneur implique tout de même des démarches précises, encadrées par la loi, que vous aurez à respecter.

    Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes pour devenir micro-entrepreneur, et vous donner quelques conseils indispensables au développement d’une jeune activité et répondre à vos questions les plus fréquentes.

    Actualités : les grands changements en 2019 pour les microentrepreneurs

    • Le prélèvement à la source : entré en vigueur le 1er janvier 2019, cette réforme touche salariés et indépendants. Le microentrepreneur règle désormais l'impôt sur le revenu sous forme d'acomptes (mensuellement ou trimestriellement). Les acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus de 2018. Pour les nouveaux autoentrepreneurs, 3 solutions s'offrent à eux : attendre septembre 2020 pour établir leur déclaration de revenus pour 2019 ou commencer à verser des acomptes calculés grâce au simulateur mis en place par l'administration fiscale ou opter pour le versement libératoire.
    • Le prélèvement libératoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement à condition que son revenu ne dépasse pas 27 086€ par part du quotient familial (26 818 € en 2018). Soit 54 172 € pour un couple sans enfant.
    • Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : le microentrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel HT ne dépasse pas les 5000€ est exonéré de CFE, ainsi que des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) et de chambre de métiers et d'artisanat (CMA)
    • L'ACCRE ouverte à tous : A compter du 1 er janvier 2019, l'ACCRE devient "l'exonération de début d'activité" (ACRE). Auparavant soumise à condition, son bénéfice est désormais ouvert à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, de manière automatique, à condition de ne pas dépasser 40 000€ de revenu annuel la première année.
    • La mise en place d'une indemnisation chômage : ce droit est ouvert à compter du 1 er janvier 2019 aux travailleurs indépendants en cessation d'activité à deux conditions : que l'entreprise ai fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et justifie d'un bénéfice annuel d'environ 10 000€
    • Transition vers le régime général (CPAM) : l'année 2019 marquera une transition progressive des microentrepreneurs, travailleurs indépendants, vers le régime général (CPAM) depuis la suppression du RSI.
    • La loi Pacte : cette loi prévoit de nombreux changements. Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) sera facultatif pour les artisans et son coût abaissé à 194€. Le projet de loi Pacte vient également supprimer l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité de la microentreprise sous conditions.
    • La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit un alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées

    Je veux lancer une micro-entreprise : explications en vidéo

    Au sommaire de cet article : 

    - Comment ouvrir une micro-entreprise : les 5 étapes

    - Les conditions : qui peut créer une micro entreprise ?

    - Les documents à réunir pour créer une micro entreprise

    - Délais de création d'une micro entreprise

    - Couts de création d'une micro entreprise

    - Comment réussir sa micro-entreprise (un guide pratique à télécharger) 

    Les 5 étapes essentielles à la création de votre micro-entreprise :

    1. La déclaration du début d’activité
    2. Le choix de la domiciliation
    3. Les obligations de formation
    4. Le choix de l’assurance professionnelle
    5. Le respect des obligations comptables

    1. Déclarer le début de son activité pour créer sa micro entreprise

    La déclaration d’activité auprès de l’administration consiste à informer les institutions sociales et fiscales de votre projet. Il s’agit essentiellement de donner les informations suivantes :

    • Identité,
    • Adresse de correspondance,
    • Adresse professionnelle (s’il y en a),
    • Type d’activité,
    • Choix du régime fiscal,
    • Choix du régime social

    Le régime social est obligatoire pour les travailleurs non-salariés, vous devez choisir entre le Régime des indépendants (anciennement RSI) et la CIPAV, selon la nature de votre activité (vente, profession libérale, prestation de services, etc.). Cependant, lorsque vous créez une micro-entreprise comme activité secondaire alors que vous êtes salarié, vous demeurez au régime général de la sécurité sociale. En effet, vous ne pouvez pas cumuler deux régimes sociaux.

    Pour déclarer son activité, vous devez remplir en ligne ou en version papier le formulaire P0. Il est transmis à l’URSSAF qui se charge ensuite de communiquer l’information notamment auprès du service des impôts. Ces démarches sont réalisables par courrier, mais aussi sur place.  

    2. Choisir la domiciliation de sa micro-entreprise

    La loi exige que toute entreprise française doive avoir une adresse physique qu’elle doit déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). La domiciliation d’entreprise peut être différente du lieu d’exercice de l’activité professionnelle.

    Il existe divers montages juridiques permettant de domicilier votre activité professionnelle :

    • La domiciliation commerciale à domicile

    La domiciliation de la micro-entreprise peut tout à fait se réaliser à son domicile lorsqu’il s’agit également de son lieu de travail. Contrairement aux entreprises de type SARL, EURL, SAS, etc., le changement d’adresse pour une micro-entreprise est une démarche gratuite. Vous pouvez ainsi facilement communiquer votre nouvelle adresse de correspondance et d’activité après un déménagement.

    • La société de domiciliation

    Cette hypothèse offre un gain de temps et d’argent. Les micro-entrepreneurs gagnent une adresse commerciale tout en optimisant l’extension de leur activité. Ils bénéficient d’une adresse physique pour la domiciliation de leur entreprise et cela contribue ainsi à l’épanouissement de l’activité professionnelle du micro-entrepreneur.

    Ainsi, comme pour les autres entreprises, vous pouvez également opter pour un service de domiciliation.

    • La pépinière d’entreprise ou un centre d’affaires

    Les pépinières d’entreprises mettent à disposition des micro-entrepreneurs la location de bureaux à un tarif très avantageux ainsi que de nombreux services. L’accès à une pépinière d’entreprises est très limité car très demandé par les micro-entrepreneurs.

    Les prestations des incubateurs et autres pépinières d’entreprise permettent de renvoyer votre courrier chez vous. Les changements d’adresse se font donc auprès du prestataire de service, mais l’administration conserve elle une même coordonnée postale.

    • Utiliser un local commercial

    C’est une solution pour les micro-entrepreneurs pour domicilier leur entreprise. Il faut cependant bien connaître les charges à payer comme les diverses factures, le coût d’entretien, …

    Le statut de micro-entrepreneur ne permet malheureusement pas une déduction de ces charges. Ainsi, le chiffre d’affaires doit être suffisant pour faire face à ces nombreuses charges.

    En revanche, vous aurez tout de même à déclarer auprès du service des impôts la surface sur laquelle vous exercez votre activité afin de vous acquitter de la CFE soit la cotisation foncière des entreprises. Auparavant, il était possible d’être exonéré de cette taxe dans l’ancien statut auto-entrepreneur. Cela n’est plus possible, même si la première année d’activité n’est pas due.

    3. Répondre aux obligations de formation avant de créer sa micro-entreprise

    Selon les activités, des formations et diplômes sont obligatoires. En cas de doute, nous vous conseillons de vous informer à ce sujet auprès de la CCI de votre localité.

    En ce qui concerne les activités artisanales ou artisano-commerciales, il est recommandé de suivre un Stage de Préparation à l'Installation (SPI). Notez, que la loi Pacte prévoit de rendre ce stage facultatif et d'en réduire le coût. Cette formation a pour objectif de fournir à l’entrepreneur et son conjoint un socle de connaissance solide sur la gestion d’une entreprise. Les modèles de développement d’une société, ainsi que les contraintes comptables et juridiques sont abordés. Aucun prérequis n’est demandé pour assister à ce stage, ce qui permet d’ouvrir les portes de l’entrepreneuriat à tous.

    Le SPI est ainsi une formation d’entreprise qui n’a pas de durée définie car le programme est propre à chaque Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le SPI est organisé par les CMA, qui propose en moyenne, une durée de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

    Le contenu du SPI est très varié et permet d’initier l’entrepreneur à la gestion d’entreprise en se composant des thèmes suivants :

    • la gestion commerciale
    • le régime fiscal
    • le statut social
    • la structure juridique
    • la gestion d’entreprise ... 

    Micro-entreprise : les étapes de création

    4. Choisir son assurance professionnelle

    Le micro-entrepreneur est responsable de ces actes professionnels. Il est important de s’occuper dès le début de vos assurances professionnelles. En effet il a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir contre les dommages d’autrui, mais aussi protéger sa propre personne ainsi que ses revenus.

    L'obligation de souscrire à une assurance professionnelle dépend de l’activité de votre micro-entreprise. La loi ou les textes régissant l’activité professionnelle peuvent imposer la souscription à une assurance.

    Cependant même si votre activité ne vous impose pas une assurance professionnelle, il est conseillé de procéder à une souscription. Les garanties peuvent concerner trois catégories : les biens, les personnes ou votre responsabilité.

    L’assurance professionnelle est une obligation pour les artisans. La mention de la souscription à une garantie pro est d’ailleurs une des contraintes légales à faire figurer sur les factures de ce type d’activité.

    Cependant, elle est facultative pour les prestataires de service.

    Une assurance professionnelle dite RC Pro est une garantie de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages que vous ou votre micro-entreprise êtes susceptibles de causer sur autrui. C’est une assurance qui couvre également les accidents que peuvent engendrer vos produits vendus.

    Pour aller plus loin, des assurances spécifiques sont disponibles sur le marché. L’assurance multirisque vous protège des contraintes pour votre activité comme les incendies, le vol, ou encore les catastrophes naturelles. De la même manière, il existe également des assurances automobiles spécifiques pour les professionnels qui ont besoin d’un véhicule pour leurs déplacements et livraisons.

    5. Assurer les obligations comptables de la micro-entreprise

    Dans un premier temps, la micro-entreprise dispose impérativement d’un compte en banque distinct du compte personnel (Actualité : la loi Pacte prévoit de rendre facultative cette ouverture de compte à certaines conditions). Il ne s’agit pas forcément d’un compte dit professionnel tel que le commercialisent les organismes bancaires.

    La comptabilité du micro-entrepreneur est très allégée. Elle est moins contraignante à gérer et engendre moins de frais que pour les sociétés qui doivent déclarer leur bilan annuel. Frais de comptables et temps de gestion en moins, cette situation est souvent vu comme étant un avantage du statut. En cas de besoin, un logiciel de facturation et de comptabilité, peut s'avérer utile pour réaliser des opérations comptables basiques et simples.

    Cependant, le micro-entrepreneur n’est pas exempté de justifier la nature des mouvements du compte relatif à sa structure. Un cahier de recettes et un cahier d’achats sont tenus dans tous les cas. Ils permettent d’identifier les sources de mouvements et les moyens de paiement. Chaque intitulé réfère alors directement à la facture concernée.

    La micro-entreprise ne collecte pas de TVA, c’est la raison pour laquelle il n’est pas concerné par les cotisations sociales qui s’y réfèrent. Cependant, elle paie tout de même à ses fournisseurs la TVA facturée et ne peut pas la récupérer. Les factures d’une micro-entreprise doivent mentionner les termes suivants : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

    Encore souvent appelés auto-entrepreneurs, les créateurs de micro-entreprises bénéficient de démarches simplifiées pour le développement de leur activité. L’apparent allègement des obligations ne doit pourtant pas faire oublier les responsabilités du créateur d’entreprise.

    La création de la micro-entreprise se fait relativement rapidement une fois la déclaration de début d’activité faite. Vous êtes en mesure d’éditer des factures dès lors que vous disposez de votre immatriculation.

    Vos questions les plus fréquentes

    Les conditions : qui peut créer une micro entreprise ?

    Il y a deux conditions à remplir pour créer votre micro-entreprise.

    Premièrement, l'activité que vous envisagez ne doit pas faire partie des activités non autorisée à bénéficier du régime micro-fiscal : activités agricoles, activités relevant de la TVA immobilière et activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur.

    Deuxièmement,  vous ne pouvez pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires. Notez que ces seuils ont été augmentés au 01 janvier 2018. Ils sont désormais  les suivants.

    • Pour les activités de prestations de services (artisanales, commerciales et location de locaux d’habitation meublés) (BNC) : de 33 200 euros à 70 000 euros,
    • Pour les activités commerciales (BIC) : de 82 800 euros à 170 000 euros.

    Pour en savoir plus, nous vous recommandons cet article : "Micro-entreprise : définition, conditions, formalités..."

    Les documents à réunir pour créer une micro entreprise

    S'agit-il d'une activité libérale ? D'une activité commerciale ? D'une activité artisanale ? Êtes-vous marié ? Pacsé ? 

    Les documents à fournir vont varier en fonction de votre situation et de votre projet.

    Et il se peut que vous deviez les adresser à plusieurs organismes différents.

    Dans les cas les plus simples, il vous suffira d'une copie de votre carte d'identité. Dans les autres situations, il faudra prévoir des documents complémentaires, par exemple une attestation de suivi de stage SPI ou un justificatif de domicile (entre autres). 

    Pour ne pas faire d'erreur (et pour vous simplifier la vie), passez par notre service en ligne : "Devenez micro-entrepreneur en quelques clics". Il vous suffira de répondre à quelques questions simples pour obtenir la liste des documents à nous fournir. Nous nous chargeons du reste et un juriste est disponible pour répondre à vos questions.

    • Simple
    • Rapide
    • Entièrement en ligne
    • Un seul interlocuteur 

    Délais de création d'une micro entreprise

    Les délais peuvent varier en fonction des organismes concernés et des régions. Le délai moyen constaté auprès des micro-entrepreneurs passant par notre service est d'une semaine une fois les documents nécessaires remis à notre équipe via le site. 

     

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      A propos de Benjamin

      Passionné d'entrepreneuriat, Benjamin maîtrise tous les mécanismes liés à la création et au développement d'entreprise. Persuadé que la complexité juridique est un frein à l'entrepreneuriat en France, il accompagne les entrepreneurs dans leurs prises de décisions.

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