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    Comment reprendre une franchise ? Les conseils de Me Berberian

    Création d'entreprise
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    Vous êtes entrepreneur et envisagez de reprendre une franchise ? Voici une belle opportunité à saisir ! En effet, la reprise de franchise présente de nombreux avantages par rapport à la création de son entreprise en franchise. Toutefois, comme tout projet d’acquisition, le rachat d’un point de vente en franchise impose de suivre un certain nombre d’étapes en amont.

    Maître Marc Berberian, avocat dans le domaine de la franchise, décrypte le sujet pour vous et vous indique la marche à suivre pour reprendre sereinement une franchise.

    Marc Berberian

    L'auteur : Maître Marc Berberian (Cabinet Marc Berberian) - J’accompagne et conseille mes clients dans la création, le développement de leurs entreprises, et l’audit, la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux en matière notamment de franchise, licence et distribution.

    Au sommaire de cet article :

    1. Reprendre une franchise plutôt que d’en créer une : quels sont les avantages ?
    2. Comment choisir la bonne franchise ?
    3. Les points d’attention pour le repreneur
    4. Pourquoi faire appel à un professionnel ?

    Vous envisagez de reprendre un commerce en franchise ? Contactez Me Marc Berberian

    1/ Reprendre une franchise plutôt que d’en créer une : quels sont les avantages ?

    Reprendre une franchise existante peut être plus avantageux que de créer votre propre entreprise en franchise. Pourquoi ?

    Tout d’abord, en rachetant un point de vente en franchise, vous ne repartez pas de zéro. Bien au contraire, vous rachetez une entreprise déjà existante, plus précisément son fonds de commerce, et bénéficiez donc de sa clientèle, de son personnel, de son local, de ses stocks, de son carnet d’adresses, de sa notoriété, etc. 

    Il s’agit donc d’un réel gain de temps pour vous ! En effet, plus besoin de consacrer du temps à trouver un local, recruter du personnel ou encore constituer votre clientèle. Vous pouvez pleinement vous concentrer sur le développement de votre activité. 

    De plus, en reprenant une entreprise en état de marche, vous bénéficiez d’une meilleure visibilité. En effet, vous rachetez une affaire qui fonctionne a priori déjà, donc vous connaissez son potentiel et pouvez vous faire une idée de sa rentabilité à court terme. A noter par ailleurs que dans le cadre de projets de reprise, les banques peuvent s’appuyer sur des informations financières concrètes pour prendre leur décision, comme les bilans comptables des exercices précédents de l’entreprise.

    2/ Comment choisir la bonne franchise ?

    Choisir la bonne franchise est une étape à ne pas négliger. Vous devez vous poser les bonnes questions.

    Déterminer son secteur d’activité

    Avant toute chose, il vous faut déterminer avec précision le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous lancer. 

    Vous vous en doutez, les domaines d’activités compatibles avec la franchise sont très nombreux : restauration, bâtiment, automobile, alimentaire, magasin, beauté, services à la personne, etc. 

    Pour faire votre choix, il vous faut étudier l’état du marché ainsi que ses perspectives d’évolution et analyser les opportunités actuelles dans les différents secteurs d’activités. Surtout, vous devez vous orienter vers une activité qui correspond à vos envies et à vos compétences. 

    Effectuer des recherches

    Trouver une franchise à potentiellement reprendre ne s’improvise pas ! Pour dénicher le point de vente en franchise idéal, vous devez effectuer des recherches. 

    Les contacts et mises en relation se développent de plus en plus en ligne. Pensez également à vous rendre directement dans des salons de la franchise. Par ailleurs, n’hésitez pas à activer votre réseau et à être à l’écoute des recommandations autour de vous.

    Rencontrer le franchisé

    L’amorce des échanges avec le futur cédant peut notamment permettre de se familiariser avec le réseau de franchise, avec le franchiseur, le cas échéant les autres franchisés, les méthodes de travail appliquées, la zone d’implantation et les salariés de la société franchisée.

    La rencontre du personnel peut être opportune, afin de se familiariser avec le fonctionnement quotidien du point de vente, l’image pouvant y être véhiculée, et de vous demander si vous êtes capable de collaborer avec des personnes que vous n’avez pas vous-même recrutées. Posez-vous également la question de savoir si leurs compétences correspondent à la stratégie que vous souhaitez mettre en place au sein de l’entreprise. 

    Il peut également être utile d’identifier les motivations qui ont poussé le cédant à vendre sa franchise,  afin que vous puissiez vous lancer en toute connaissance de cause. 

    Réaliser un audit 

    En tant que repreneur, vous devez impérativement réaliser un audit, c’est-à-dire examiner votre cible dans ses aspects comptable, financier, social, fiscal, juridique, etc. 

    Ceci vous permettra de détecter les éventuels problèmes existants et de vous assurer que les informations transmises par le cédant sont correctes. Vous connaîtrez donc les points forts et les points faibles de la franchise. Vous pourrez ainsi décider de racheter ou non la franchise en toute connaissance de cause.

    Plus précisément, lors de l’audit, vous devez vérifier notamment des éléments tels que : 

    • le niveau et la composition des stocks ;
    • le carnet de commandes ;
    • les derniers bilans comptables et le compte de résultat ;
    • les contrats de travail ;
    • les contrats commerciaux ;
    • les emprunts bancaires ;
    • les litiges en cours ou potentiels ;
    • le potentiel de la zone de chalandise ;
    • l’identité des salariés clés de l’entreprise ;
    • le potentiel de développement de la franchise ;
    • la conformité du local à la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité.

    Le contrat de franchise repris, qui comprend notamment le droit d’utiliser l’enseigne du franchiseur, est évidemment au cœur du projet de reprise.

    Le contrat devra être analysé, et pourra le cas échéant être revu en considération de la reprise. Des points d’attention sont en tout état de cause nécessaires, notamment sur la durée restant à courir du contrat, les conditions de renouvellement et les termes applicables lors de l’expiration ou de la résiliation du contrat de franchise.

    Compte tenu des enjeux liés à votre projet de reprise de franchise, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par des professionnels, tels qu’un avocat et un expert-comptable. 

    Les étapes pour reprendre une franchise

    3/ Les points d’attention pour le repreneur 

    Le contrat de franchise est bien souvent défini comme étant un contrat dit intuitu personae, c’est-à-dire conclu en considération de la personne du franchisé. Autrement dit, le franchiseur a sélectionné avec soin ses franchisés qui font partie de son réseau. Il est donc légitime qu’il puisse s’assurer de la motivation et des compétences de son futur franchisé.  Le changement d’identité de la personne du franchisé a donc des conséquences directes sur la vie et l’exécution du contrat de franchise. 

    Le franchiseur bénéficie donc souvent d’un droit de regard lors de la reprise, celle-ci se devant d’être effectuée en coopération avec le franchiseur, dans le cadre de la procédure prévue souvent dans le contrat lui-même, et il n’est pas rare qu’un dossier de reprise doivent être présenté au franchiseur.

    En tant que futur franchisé, avant de vous engager, il est essentiel de bien auditer votre contrat et vous pencher sur les différentes clauses ayant des conséquences ou des effets lors de sa reprise.

    La clause de préemption

    Le contrat de franchise conclu entre le cédant et le franchiseur peut contenir une clause qui accorde au franchiseur un droit de préemption. Celui-ci permet au franchiseur, dans le cas où le franchisé vient à céder son point de vente, de l’acquérir en priorité. 

    Vous l’aurez compris, en présence d’une telle cause, vous ne pourrez racheter la franchise que si le franchiseur renonce à exercer son droit de préemption.

    La clause d’agrément

    Le contrat de franchise contient également une clause d’agrément. Celle-ci impose d’obtenir l’accord du franchiseur en cas de cession du point de vente par le franchisé. En clair, le franchiseur peut accepter ou refuser le candidat au rachat de la franchise. En cas de refus, le cédant doit recommencer ses recherches et trouver un profil qui correspond au franchiseur. 

    Un investissement de départ conséquent 

    De manière générale, la reprise de franchise coûte plus cher que la création en franchise. Le coût est plus élevé car vous bénéficiez d’ores et déjà de certains éléments comme :

    • un chiffre d’affaires et des comptes de résultats déjà établis ;
    • une clientèle déjà constituée ;
    • un personnel déjà recruté et formé ;
    • une zone de chalandise clairement identifiée ;
    • un local déjà aménagé ;
    • des stocks déjà achetés ;
    • une notoriété déjà établie.

    En effet, en rachetant une franchise, vous reprenez un fonds de commerce déjà développé par le cédant. Tous ces éléments déjà acquis font partie intégrante de la valeur ajoutée de la franchise.

    La reprise d’un contrat de franchise, certes en cours, peut entraîner ou nécessiter des obligations spécifiques pour le nouvel acquéreur franchisé, telles que des obligations de formation devant être suivie par ce dernier ainsi que de collaborateurs et salariés entrants.

    La signature de la documentation contractuelle nécessaire

    Suivant les échanges entre le franchiseur et le nouvel acquéreur franchisé, le rachat d’une franchise peut donner lieu à la signature d’un avenant au contrat de franchise existant ou d’un nouveau contrat de franchise, généralement établi sur les bases du contrat de franchise conclu entre le franchiseur et le cédant. 

    Ceci permet au franchiseur et au nouveau franchisé de connaître leurs droits et obligations respectifs : formation et assistance, paiement des redevances, transmission du savoir-faire, communication du document d’information précontractuel (DIP), etc. 

    4/ Pourquoi faire appel à un professionnel ?

    Le rachat de franchise suit un processus précis et spécifique. Il est donc fortement recommandé d’être accompagné par un avocat exerçant en droit de la franchise

    Celui-ci pourra vous éclairer sur le cadre juridique de la cession de franchise, vous assister lors des négociations avec le franchiseur et le cédant ou encore vous aider à rédiger ou négocier votre contrat de franchise. Il est le professionnel le plus à même de vous accompagner à chaque étape de votre projet de rachat de franchise. 

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