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    SCI à capital variable : quels sont ses avantages et inconvénients ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Outre le fait que la société civile immobilière (SCI) puisse arborer plusieurs types, il existe également une différence au niveau du capital. On peut en effet choisir de créer une SCI à capital fixe ou variable. Quelles sont les différences, les avantages et les inconvénients de chacune de ces formules ?

    Qu’est-ce qu’une SCI ?

    La SCI unit plusieurs associés (deux au minimum), qui décident de commuer un ou plusieurs biens immobiliers dans l’optique d’en partager les bénéfices. Ils peuvent aussi vouloir profiter de l’éventuelle économie générée par le ou les biens, tout en s’engageant à contribuer aux pertes. En somme, la SCI est une société civile à objet immobilier.

    Elle permet par ailleurs de gérer le même bien à plusieurs : cela peut être un appartement comme une maison ou encore un lotissement. La SCI est généralement privilégiée par les investisseurs et les familles. On distingue par ailleurs plusieurs types de SCI : celle à capital fixe, la familiale, la SCI d’attribution, la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), ou encore la SCI de construction-vente.

    Création d'une SCI à capital variable

    Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

    La création d'une SCI permet d’optimiser la gestion de son patrimoine d’un point de vue fiscal et successoral. En outre, la SCI offre un certain nombre de facilités au niveau de la gestion de patrimoine, que l’on soit investisseurs ou que l’on forme une famille souhaitant se diviser les parts d’un bien de manière équitable. Cette société civile permet également d’accéder à quelques facilités plus ou moins importantes auprès des services fiscaux.

    En revanche, elle présente aussi quelques inconvénients, notamment au niveau des formalités à suivre pour sa création et le suivi de son activité. Or, avec un peu d’organisation et éventuellement, le savoir-faire d’un avocat, il est possible de franchir cette étape avec brio. Par ailleurs, si la SCI est imposée sur les sociétés, il faudra tenir une comptabilité rigoureuse : le Greffe du Tribunal de Commerce devra recevoir, chaque année, une copie du bilan de comptes.

    Qu’est-ce qu’une SCI à capital fixe ?

    La SCI à capital fixe assure une protection du bien immobilier et, en cas de décès, n’implique aucun changement de propriétaire. Elle peut être composée des membres d’une même famille, d’amis, d’investisseurs ou encore de professionnels.

    Cependant, la SCI à capital fixe n’offre pas de souplesse au niveau de la modification des associés. Les départs et les arrivées, ainsi que la variation du capital social, doivent faire l’objet d’une déclaration, d’une modification des statuts et, accessoirement, d’une annonce légale.

    Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?

    La SCI à capital variable offre quant à elle plus de souplesse. Elle permet notamment de modifier la répartition du capital social, sans avoir à modifier les statuts. En effet, dans le cadre de ce type de démarche, un simple procès-verbal du gérant de la SCI sera suffisant.

    Par ailleurs, la SCI à capital variable préserve l’anonymat des associés, en ceci que leur nom n’apparaît pas dans les statuts de la SCI, même si leur identité et leur activité demeure connue des services fiscaux.

    Enfin, si la SCI n’enregistre pas de bénéfices, elle ne paie pas d’impôts.

    SCI à capital variable : toutes les sci peuvent-elles l'être ?

    Il est tout à fait possible d’opter par défaut pour une SCI à capital variable. Cette option est en effet applicable quel que soit le type de SCI créée. Néanmoins, si vous souhaitez transformer votre SCI à capital fixe en SCI à capital variable, des frais seront engendrés et peuvent atteindre le même montant qu’à la création de la première société. La seule différence significative réside donc dans l’encadrement du capital et la complexité des diverses formalités à remplir à la création et tout au long de la vie de la SCI.

    SCI à capital variable : Quels sont ses avantages ?

    D’un point de vue pratique, la SCI à capital fixe protège la protection du bien et de ses propriétaires, alors que celle à capital variable offre plus de souplesse. Aussi, cette dernière protège l’anonymat des associés et annule un certain nombre de formalités plus ou moins coûteuses.

    Ainsi, la SCI à capital fixe tend à être privilégiée pour une gestion contrôlée des biens, et notamment par les familles souhaitant protéger leur patrimoine autant que possible. Quant à la SCI à capital variable, elle peut s’avérer intéressante dans la situation d’un groupe d’investisseurs. Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, il est possible de constituer une SCI que l’on soit une personne physique ou morale, indifféremment de sa nationalité et de son rapport aux autres associés prenant part au projet.

    Les SCI comportent de nombreuses particularités, et il peut parfois être délicat de se repérer et de prendre les décisions adéquates en étant confronté à autant d’informations. Pour une entreprise accomplie bonne et due forme, l’aide d’un avocat est vivement recommandée lors de la création d'une SCI.

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      A propos de Maxime

      Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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