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    Quelles clauses un contrat de travail à temps partiel doit-il contenir ?

    Droit social
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le contrat de travail à temps partiel permet à de nombreuses personnes d’obtenir une certaine souplesse dans leur emploi du temps. D’une part, les entreprises sont en capacité de recruter des salariés selon la charge de travail nécessaire. D’autre part, cela donne un accès à l’emploi à des personnes désireuses de compléter leur contrat par une autre activité.

    Il est également possible de cumuler plusieurs emplois tant que les limites de la durée légale du travail sont respectées. Afin d’éclairer les zones d’ombre qui subsistent sur la mise en place du contrat de travail à temps partiel, nous vous présentons les spécificités du document qui lie le salarié et son employeur. Vous serez ainsi à même de faire rédiger le contrat adéquat, ou d’en connaître les enjeux si vous êtes salarié.
    Clauses des contrats à temps partiel

    Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel

    On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. C’est un modèle courant notamment pour les emplois étudiants, ou encore pour les personnes désireuses de se consacrer à leur famille, ou à activité annexe professionnelle ou bénévole.

    Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée.

    Qualification du salarié

    Il s’agit de notifier les fonctions occupées par le salarié pendant son temps de travail et sa présence au sein de l’entreprise.

    La rémunération

    Les modalités de rémunération sont à inscrire dans le contrat de travail même si elle peut être amenée à être modifiée par exemple dans le cas d’une augmentation. On parle alors du salaire horaire, ou mensuel.

    La durée de travail prévue

    Que ce soit pour une durée hebdomadaire ou mensuelle, le contrat de travail à temps partiel doit bien signifier le temps pendant lequel le salarié occupe son poste. Si cette durée peut évoluer, il est également indispensable de mentionner les conditions de changement. De la même manière, l’employeur a pour obligation d’inscrire les limites pour lesquelles des heures complémentaires ne pourront plus être demandées.

    La communication prévue

    La manière dont le salarié apprend de son supérieur hiérarchique ses horaires doit être inscrite dans le contrat de travail. En outre, les entreprises d’aide à domicile et les associations doivent donner aux salariés leurs horaires par écrit à l’issue de chaque nouveau mois.

    Le contrat de travail à temps partiel est donc formalisé sous forme écrite. Les clauses obligatoires permettent de clarifier le cadre du poste concerné et les conditions de travail du salarié. Elles sont indispensables pour limiter les risques de contentieux qui pourraient subvenir.

    Exceptions sur les clauses obligatoires

    Les contrats de travail à temps partiel des salariés des associations ne précisent pas nécessairement la durée de travail. La répartition des horaires se définissant sur des périodes supérieures à une semaine, une souplesse est accordée dans la rédaction du contrat. Il en de même pour les personnels des sociétés de services d’aide à domicile. Cependant, quelle que soit la situation, il est admis que la durée totale du temps de travail n’excède jamais la limite légale de 35 heures par semaines.Téléchargez gratuitement votre guide pour tout savoir sur le contrat de travail  Je télécharge mon guide

    Précisions sur la manière de répartir les heures de travail

    Nous avons pour le moment pris en compte la durée du temps de travail, mais sa répartition est également soumise à une réglementation.

    Peut-on faire une pause dans la même journée ?

    Même si le temps de travail concerné par le poste à temps partiel est concentré sur une partie de la semaine, il est d’usage d’accorder une coupure. Dans une même journée, il n’est autorisé qu’un seul arrêt, ou bien une pause qui ne peut excéder 2 heures. C’est par exemple le temps accordé pour le déjeuner. Les dispositions de la convention collective peuvent cependant s’avérer plus avantageuses pour le salarié.

    Peut-on changer la répartition du temps de travail ?

    Bien qu’inscrite dès le départ dans le contrat, la répartition du temps de travail est modifiable en fonction des évolutions du poste occupé. Un délai de 7 jours doit être respecté par l’employeur pour faire appliquer ces changements. Certaines conventions collectives et accords de branche réduisent ce préavis à 3 jours.

    Lorsque la demande dépasse le cadre initial du poste, ou que le salarié est autrement engagé sur les nouveaux horaires, il n’a aucune obligation d’accepter les modifications demandées, sans pour autant risquer une sanction de la part de son employeur. Par exemple, un étudiant en contrat de travail à temps partiel a la possibilité de refuser un changement d’emploi du temps lorsqu’il est incompatible avec le bon déroulement de ses études.

    Les heures complémentaires

    Au cours d’une période limitée, la durée de travail peut augmenter grâce au recours à un avenant sur le contrat. Cela ne se fait pas sans contrepartie pour le salarié. Une augmentation de la durée du temps de travail ne peut également pas advenir plus de 8 fois au cours de la même année. Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit là d’une modification directe du contrat, un employeur n’a pas le droit de l’imposer.

    L’importance de bien rédiger son contrat de travail à temps partiel

    En tant qu’employeur, il est indispensable qu’un contrat à temps partiel soit rédigé correctement. En outre, il se doit de respecter les spécificités de chaque type de contrat, CDD ou CDI. Afin de disposer d’un document fiable qui respecte la législation du Code du travail, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé. Un entretien avec le juriste permet alors de définir les clauses nécessaires au bon déroulement du recrutement, notamment sur les mentions délicates concernant les conditions de modifications de contrat et d’usages des heures complémentaires. En tant qu’employeur, vous devez prévoir en cas de renouvellement du CDD, la rédaction de la lettre de renouvellement de contrat à temps partiel.

    Pour le salarié, une bonne connaissance de ses droits et des enjeux dans le cadre de l’engagement dans un emploi à temps partiel permet de valider le contrat avant sa signature.

    Le contrat de travail à temps partiel est l’outil obligatoire pour définir le poste occupé ainsi que ses conditions. Le salarié doit par ailleurs informer l’employeur de la nature de son activité exercée en complément afin de permettre le respect de la durée légale du travail. Même si c’est l’employeur qui est en principe responsable, le salarié a pour rôle de transmettre les bonnes informations.

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      Camille
      A propos de Camille

      Camille est diplômée d’un Master 2 de droit processuel à Paris II, et élève-avocate. Elle s’intéresse aux mutations du monde du droit grâce aux nouvelles technologies, et a rejoint Captain Contrat pour s’occuper du contenu juridique

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