BLOG AIDE
    S'inscrire ou Se connecter

    Coup d'accordéon: pourquoi est-il important de se faire accompagner par un avocat ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    En cours de vie sociale, certains événements comme une forte croissance de l'activité ou au contraire des pertes financières importantes, peuvent imposer ce que l'on appelle une restructuration du capital social

    Parmis les différents moyens de restructuration du capital social, on peut citer le coup d'accordéon, qui est une technique particulière qui va permettre à l'entreprise de faire face à ses difficultés. Cette fiche pratique vous aidera à mieux appréhender cette opération, qui peut s'avérer très efficace lorsque l'on se fait accompagner par un avocat en droit des affaires.  

    Qu'est-ce qu'un coup d'accordéon ? 

    Un coup d'accordéon est une opération financière de réduction de capital suivie d’une augmentation de capital (d’où le nom imagé de coup d’accordéon).

    En général, le coup d’accordéon poursuit 3 objectifs :

    • Réduire le capital pour apurer les pertes dans le passif du bilan (capital réduit à 0 pour que les anciennes actions paient les pertes)
    • Renflouer la société (en général avec l’arrivée d’un nouvel investisseur)
    • Permettre à la société de continuer son activité

    Concrètement, les anciens actionnaires ou associés acceptent de réduire le capital social au minimum et donc supportent les pertes.
    Puis les nouveaux associés ou actionnaires renflouent les comptes (les anciens renoncent à d’éventuels droits préférentiels de souscription).

    Cette opération permet d'effacer les pertes puis de recapitaliser une société sous-capitalisée ou en difficulté afin de lui donner les moyens de continuer son activité, voir même d'éviter le dépôt de bilan.

    Toutefois, le coup d'accordéon ne peut pas être détourné dans le but de mettre en oeuvre un abus de majorité notamment pour l'éviction des associés minoritaires. Dans ce cas là, les tribunaux seraient à même de sanctionner les actionnaires auteur de cet abus. 

    Voici pourquoi cette opération financière est à mener avec le plus grand soin et sans nul doute avec les conseils d'un avocat spécialisé.

    Déroulement d’un coup d’accordéon

    En général, tout commence par la constatation d’une perte financière et d’un manque de capitaux propres. 

    En effet, si les capitaux propres d’une SARL  ou SA ou SAS (articles L223-42 et L225-248 du Code de commerce) sont, à la suite de pertes, inférieurs à la moitié du capital social, les associés ou actionnaires doivent éventuellement dissoudre la société, dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes où apparaît la perte.


    La société doit, dans le délai maximum de la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est apparue, réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves (Si dans le même temps les capitaux propres n'ont pas été reformés pour une valeur au moins égale à la moitié du capital social).


    Pour combler les pertes, les actionnaires vont donc réduire le capital en tenant compte de la valeur dévaluée de l'action. C’est la première partie du coup d’accordéon.
    Ensuite, pour permettre à la société de continuer son activité, de nouveaux actionnaires (ou les anciens) vont apporter de l’argent frais.
    Ils vont souscrire à une augmentation de capital pour porter ce dernier à la valeur nécessaire à la reconstitution de l'actif : c’est la seconde partie du coup d’accordéon.

    Aspects sociaux et fiscaux d’un coup d’accordéon

    Les aspects sociaux et fiscaux des coups d’accordéon sont assez complexes car ils dépendent de la vitesse à laquelle est réalisée le double opération ainsi que de la présence ou pas de l’ancien actionnaire dans le groupe de ceux qui renflouent la société, ainsi que de sa nature (personne physique ou morale).

    Ainsi, un coup d’accordéon rapide peut empêcher d’anciens actionnaires de participer à la recapitalisation de l’entreprise et donc avoir des conséquences sociales si l’actionnariat est redistribué.
    Dans le domaine fiscal, comme la première partie du coup d’accordéon réduit la valeur des parts sociales, les actionnaires ont potentiellement une moins-value mais est-elle à prendre en compte pour une optimisation fiscale ou pas tant qu’on ne vend pas ses titres ? Chaque situation est différente.

     

    La légalité du coup d’accordéon

    Cette pratique du coup d’accordéon est permise par la loi uniquement pour sauvegarder une société mais elle est souvent utilisée pour évincer des actionnaires et elle est donc souvent source de litige au Tribunal.
    Pour être légal, un coup d’accordéon doit avoir été décidé par l’assemblée générale des actionnaires ou des associés.
    Cette opération doit correspondre à l’obligation des actionnaires et associés de contribuer aux pertes sociales et ne pas être une manipulation d’expropriation illégale sinon ce serait clairement un abus avec de possibles sanctions juridiques.


    Il est à noter que juridiquement la réduction de capital à zéro n’est pas une atteinte au droit de propriété des actionnaires, mais n’est que le reflet de leur obligation de contribuer aux pertes sociales dans la limite de leurs apports.


    La loi veille au respect des droits des associés ou actionnaires, anciens ou nouveaux, notamment en ce qui concerne la seconde partie de l’opération financière. Le principe d’égalité de traitement des actionnaires mais aussi l’avenir potentiel de la société (possibilité de dépôt de bilan par exemple) sont pris en compte quand les victimes supposées d’un coup d’accordéon vont en justice.
     
    La mise en musique d'un coup d'accordéon est donc beaucoup moins facile que le principe de cette opération.

    Afin d'appréhender au mieux les pièges de la mise en oeuvre, les recours possibles et de s'assurer que les objectifs initiaux du déclenchement de cette opération financière soient atteints, il vaut mieux se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit des affaires qui apportera de plus une garantie professionnelle à une éventuelle requalification des Tribunaux.

    Trouvez le meilleur avocat en quelques clics  Je selectionne mon avocat

    Donnez votre avis
      ARTICLES SIMILAIRES
      aides_publiques_financement

      financement de société

      Développement d'entreprise : les aides financières proposées par l’Etat

      sci-compte-courant-dassocies-1

      financement de société

      Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ?

      franchise

      financement de société

      Franchise de TVA : comment en bénéficier ?

      refus_bancaire_que_faire

      financement de société

      Refus bancaire : quelles alternatives pour mon crédit pro ?

      Crowfunding_Plateformes_Du_Moment

      financement de société

      Les plateformes de crowdfunding du moment

      Julien Saint-Flour
      A propos de Julien Saint-Flour

      Diplômé d'école de commerce et avocat, Julien s'efforce de traduire le droit dans un langage pratique et accessible à tous les entrepreneurs pour qu'il devienne un moteur de leur réussite

      COMMENTAIRES