Devenir micro-entrepreneur : les étapes et les formalités

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Devenir micro-entrepreneur

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Comme plus d’un million de personnes avant vous, vous avez décidé de franchir le cap et de devenir micro-entrepreneur. Il faut dire que la souplesse de ce régime dit ultra-simplifié a effectivement de quoi séduire ! Pour donner vie à votre projet, il faut vous cependant suivre un certain nombre d’étapes et accomplir quelques formalités. Alors comment devenir micro-entrepreneur ? Suivez le guide !

Qu'est-ce que la micro-entreprise ?

La micro-entreprise n'est pas une forme sociale en tant que telle. Il s'agit d'un régime fiscal d'imposition pour lequel peuvent opter tous les entrepreneurs individuels, que ceux-ci exercent sous la forme d'une Entreprise Individuelle (EI), d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ou d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ce statut a été créé pour faciliter les démarches de création et de gestion de votre activité. Il vous permet également de bénéficier d'autres avantages tels qu'un mode simplifié de calcul de vos cotisations sociales ou une protection sociale dédiée. 

La déclaration de votre activité en ligne

Première étape pour devenir micro-entrepreneur, la déclaration en ligne de votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Quel est-il ? Tout dépend de la nature de votre activité. Si elle est :

Pour déclarer votre activité, vous devez fournir :

  • le formulaire cerfa P0 micro-entrepreneur, dans lequel vous devrez renseigner votre identité civile, l’adresse de votre entreprise, l’option choisie pour le versement des cotisations sociales, etc ;
  • une copie de votre pièce d’identité.

Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur le site www.guichet-entreprises.fr qui se chargera de transmettre votre dossier au CFE compétent.

Une fois votre déclaration de début d’activité enregistrée, vous recevrez un certificat comportant votre numéro SIREN de la part de l'INSEE, la notification de l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants et, si vous êtes artisan ou commerçant, un extrait Kbis.

L’immatriculation de votre micro-entreprise au RM ou au RCS

En optant pour le régime de la micro-entreprise, vous devrez également vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM) si vous êtes artisan ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si vous êtes commerçant. Vous devrez dans les deux cas transmettre un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Si vous souhaitez exercer une profession artisanale réglementée, comme la coiffure par exemple, vous devrez également joindre à votre demande d’immatriculation une copie de votre diplôme.

Bon à savoir

Lors de vos recherches, vous entendrez sûrement parler du SPI. Il s'agit du stage de préparation à l’installation, autrefois obligatoire pour les créateurs d'une entreprise artisanale. En quoi cela consiste-t-il ? Il s'agit d'un stage de 4-5 jours qui a vocation à enseigner les bases de la gestion d'entreprise. Depuis la loi Pacte du 24 mai 2019, le SPI est facultatif pour tous. Cela dit, il peut être intéressant pour vous de suivre cette formation afin de posséder quelques notions en juridique, comptabilité et management, d'autant plus que son coût a été abaissé de 250 à 194 €.

Quelles sont vos obligations une fois devenu micro-entrepreneur ?

Certes, le régime de la micro-entreprise est connu pour être simplifié et allégé. Mais il n’impose pas moins de respecter certaines obligations. Quelles sont-elles ?

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes tenu d’ouvrir un compte bancaire que vous affectez à votre activité, ce qui vous permet de mieux suivre vos entrées et sorties d’argent et facilite le contrôle des administrations.

Attention, les banques peuvent essayer de vous faire souscrire un compte bancaire professionnel, plus cher qu’un compte classique, mais vous pouvez tout à fait préférer ce dernier ou même une banque en ligne !

Bonne nouvelle, cette obligation a elle aussi été assouplie suite à l’introduction de la loi Pacte. Désormais, vous n’y êtes plus soumis à condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires de 10 000 € sur deux années consécutives. Si vous le dépassez (et on vous le souhaite !), vous avez encore un délai d’un an pour ouvrir le compte.

La souscription à une assurance civile professionnelle

Vous n’êtes pas sans savoir qu’en devenant micro-entrepreneur, vos patrimoines professionnel et personnels sont confondus. En clair, vous êtes responsable de vos dettes professionnelles sur votre biens personnels et ce, sans limitation.

Vous avez donc tout intérêt à souscrire à une assurance qui couvre les risques liés à votre activité. Vous en avez même l’obligation si vous exercez dans certains domaines comme le transport, la santé ou le conseil financier.

La déclaration de votre chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations sociales

Même si vous réalisez un chiffre d'affaires de 0 €, vous êtes dans l’obligation de le déclarer chaque mois ou chaque trimestre selon l’option que vous avez choisie lors de votre déclaration de début d’activité. Notez que la première déclaration de chiffre d'affaires interviendra au bout de 3 mois, quelle que soit l’option choisie.

Cette formalité est importante car elle détermine le montant des cotisations sociales que vous devrez payer. Celles-ci sont en effet proportionnelles au montant de votre chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations sociales ! 

Le respect de certains plafonds 

Le régime de la micro-entreprise est soumis au respect de certains plafonds de chiffre d'affaires et si vous les dépassez, vous pourrez être contraint de basculer vers le régime juridique de l’entreprise individuelle et/ou être redevable du paiement de la TVA. Ces plafonds sont fixés à :

  • 176 2000 € HT pour les activités d'achat/revente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
  • 72 500 € HT pour les activités de prestations de service et les professions libérales.

Vous devrez déclarer et payer la TVA si vous dépassez :

  • 85 800 € HT pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
  • 34 400 € HT pour les activités de prestations de service et libérales. 

 

À quelles aides pouvez-vous prétendre pour devenir micro-entrepreneur ?

L’État peut vous octroyer un coup de pouce financier pour vous aider à devenir micro-entrepreneur. Vous pourrez ainsi peut-être prétendre à :

  • L’ARCE : Vous y êtes éligible si vous percevez des allocations chômage. Celles-ci vous seront versées sous forme de capital au moment du démarrage de votre entreprise, à hauteur de 45% du montant des droits restants ;
  • L’ARE : ce dispositif vous permet de continuer à percevoir une partie de vos allocations chômage, après déduction de 70% des revenus bruts que vous tirez de votre activité ;
  • L’ACRE : cette aide vous permet d’être exonéré partiellement de charges sociales si vous remplissez certaines conditions ;
  • L’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si vous réalisez moins de 5 000 € de chiffre d'affaires.

 

Vous savez maintenant tout sur les étapes à suivre et les formalités à accomplir pour devenir micro-entrepreneur ! Captain Contrat vous propose de vous accompagner dans la création de votre micro-entreprise.

Devenez micro-entrepreneur en quelques clics

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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