Quel est le nombre d'associés en SAS ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat et parmi toutes les formes juridiques existantes, la SAS est celle répondant le plus à votre projet ? Mais certaines questions vous préoccupent : Comment créer une SAS ? Quel est le nombre minimum et maximum d’associés dans une SAS ? Ont-ils tous le même niveau de responsabilité ? Captain Contrat fait le point et répond à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Cette forme juridique attire aujourd’hui beaucoup d’entrepreneurs du fait de son fonctionnement souple et de son importante flexibilité. Les règles en matière d’organisation sont spécifiées librement par les associés fondateurs dans les statuts de la société.

Côté composition, une SAS compte au moins deux associés. Lorsqu’elle n’en compte qu’un, il s’agit d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Les associés d’une SAS détiennent plusieurs droits et se doivent de respecter certaines obligations.

La direction d’une SAS est, quant à elle, assurée par un président. Celui-ci gère la société et qui la représente à l’égard des tiers. Le président peut être une personne physique ou morale.

Concernant le capital social, celui-ci est obligatoire. Aucun montant minimum n’est exigé. Les associés peuvent réaliser des apports en nature ou en numéraire. En contrepartie, ils reçoivent des actions.

Enfin, la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire uniquement dans certains cas.

Quels sont les avantages d’une SAS ?

La SAS connaît actuellement un certain succès. Ceci s’explique par ses différents avantages :

• Un fonctionnement souple : les règles de fonctionnement sont définies librement par les associés.
• SAS nombre d'associés minimum : 2. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
• Capital social : il est fixé librement par les associés. Aucun montant minimum n’est en effet imposé.

Quel est le nombre minimum et maximum d’associés pour une SAS ?

Pour créer une SAS, au moins deux associés sont nécessaires. Les conditions à respecter pour devenir associé d’une SAS sont :

• Réaliser un apport en nature ou en numéraire dans le capital social de la SAS. 
• Acquérir tout ou partie des actions d’un associé.

Concernant le nombre maximal d’associés, il n’y a aucune limite.

Quel est le niveau de responsabilité des associés d’une SAS ?

Les associés d’une SAS ont une responsabilité limitée. En cas de dettes professionnelles, leurs biens personnels ne peuvent donc pas être saisis par les créanciers.

Comment est déterminé leur niveau d’implication dans la société ?

Leur niveau de responsabilité est limité selon le montant de leur apport. Il existe cependant quelques exceptions à cette notion de responsabilité limitée. Parmi elles, il y a celle de gestion de fait et d’associés caution.

Gestion de fait

Le président est nommé dans les statuts de la société pour gérer la SAS. Mais il peut parfois arriver qu’un associé réalise des actes de gestion sans qu’il ne soit titulaire du mandat social. On parle alors de « dirigeant de fait ». Dans ce cas, sa responsabilité est la même que celle du président de la SAS. Si des fautes de gestion sont commises, il engage sa responsabilité civile outre le montant de son apport.

Associé caution

Lorsqu’un/des associé(s) se porte(nt) caution pour réaliser un emprunt bancaire pour le compte de la SAS, il pourra lui/leur être demandé de régler les mensualités du prêt contracté si la société ne parvient pas à les rembourser. Le paiement peut être demandé sur leurs biens personnels.

Associés d’une SAS : quelle différence avec la SARL ?

La SAS et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont deux sociétés à responsabilité limitée pouvant se composer de deux associés. Concernant le nombre maximal d’associés, la SARL ne peut pas dépasser les 100 associés, tandis que la SAS n’impose aucune limite maximale.

Pour devenir associé d’une SARL, il faut :

• Réaliser un apport dans le capital social de l’entreprise. Cet apport peut être numéraire, en nature ou éventuellement en industrie.
• Acquérir tout ou partie des parts sociales d’un associé.

Comme c’est le cas pour la SAS, les associés d’une SARL ont des droits, mais également des obligations à respecter.

Note : si la SAS est dirigée par un président, la SARL est, quant à elle, dirigée par un ou plusieurs gérants. Le président de la SAS peut être une personne physique ou morale. En SARL, les gérants sont uniquement des personnes physiques.

Responsabilité des associés en SAS et en SARL : quelles sont les différences ?

Pour rappel, les associés d’une SAS ont une responsabilité limitée à hauteur du montant de leur apport. Leurs biens personnels sont donc protégés des créances professionnelles.

Pour la SARL, c’est la même chose : les associés ont une responsabilité limitée en fonction de leur apport (en nature ou en numéraire). En cas de difficultés ou de dettes, ils perdent le montant apporté en nature ou en numéraire au capital de la société.

Par exemple, si un associé a réalisé un apport de 15 000 euros, les créanciers ne peuvent pas lui saisir une somme au-delà.

Mais dans certaines situations, le principe de responsabilité limitée des associés d’une SARL peut être compromis :

• Dès lors qu’un ou plusieurs associé(s) est/sont aussi gérant(s) de droit de la SARL, sa/leur responsabilité va au-delà des apports. Il peut y avoir responsabilité civile (si la faute a porté préjudice à l’entreprise ou à un tiers), ou encore responsabilité pénale en cas de fraude.
• Lorsqu’un ou plusieurs associé(s) agissent en tant que gérant(s) de fait.
• Dès lors qu’un associé se porte caution en cas de dettes de la société.

Les points clés à retenir :