--- title: "Code APE : c'est quoi ? Quelle est son utilité ?" description: Le code APE, c'est quoi, et à quoi sert-il ? Découvrez comment l'obtenir et être sûr qu'il soit bien adapté à votre entreprise. image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Code_APE.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Préparer sa création d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise) 3. [Les démarches](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-démarches) 4. Code APE : c'est quoi ? Quelle est son utilité ? # Code APE : c'est quoi ? Quelle est son utilité ? - **Mise à jour :** 14 décembre 2023 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Code APE : quelle est la définition ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre1) - [Code APE et code NAF : quelle différence ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre2) - [Comment choisir son code APE et à quel moment ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre3) - [Quel est l'impact du code APE sur votre activité ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre4) - [Mauvais code APE : quelles conséquences ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre5) - [Code APE : le cas des activités multiples](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre6) - [Code APE incorrect : comment effectuer une modification du code APE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre7) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 14 décembre 2023 - 5 min Au moment de la [création d'une entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise), l'INSEE attribue à la société un code APE en fonction de l'activité principale exercée par la société. Cet outil de classification fait partie de la carte d’identité de votre future société. Le code APE est constitué de cinq caractères. Pour le déterminer, l'INSEE se base sur l'objet social qui figure dans les statuts de la société.    Sommaire - [Code APE : quelle est la définition ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre1) - [Code APE et code NAF : quelle différence ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre2) - [Comment choisir son code APE et à quel moment ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre3) - [Quel est l'impact du code APE sur votre activité ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre4) - [Mauvais code APE : quelles conséquences ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre5) - [Code APE : le cas des activités multiples](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre6) - [Code APE incorrect : comment effectuer une modification du code APE ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape#ancre7)   ## Code APE : quelle est la définition ?   Le **sigle APE** désigne **l’activité principale exercée** et permet d'identifier l'activité principale des entreprises. C’est un code qui est composé d’une suite de chiffres et d’une lettre. La liste des **codes APE** est fournie par **l’INSEE** (Institut national de la statistique et des études économiques) qui tient l’inventaire de toutes les activités professionnelles exercées en France. Grâce à cette donnée, l’INSEE est en mesure d’éditer des rapports qui apportent des visions de l’activité économique du pays. C’est la raison pour laquelle il est très important que chaque entreprise dispose du **code APE le plus représentatif de son activité**. Tous les codes APE sont composés de **4 chiffres et de 1 lettre**. Voici quelques exemples : - 0121Z, culture de la vigne ; - 2652Z, horlogerie ; - 5811Z, édition de livres ;  - 6201Z, programmation informatique. Les deux premiers **chiffres du code APE** indiquent la division ou branche d’activité tel que la restauration. Le 3e chiffre du code Naf indique le groupe puis le 4e, la classe. L’idée étant d’assurer un maximum de précision au regard d’une grande nomenclature : la NAF (Nomenclature des Activités Françaises).   ## Code APE et code NAF : quelle différence ?   Le code APE est donné à chaque entreprise, et chaque établissement en fonction de l’activité exercée. Il y a donc **un APE par structure**. Vous allez rencontrer fréquemment le terme de code NAF qui désigne la **nomenclature d’activités françaises**. C’est elle qui permet d’attribuer un code APE, car il fait directement référence au NAF. Cette nomenclature a été mise en place spécialement en vue de faciliter le recensement de l'activité économique française. Par abus de langage cependant, ces deux termes sont identiques et renvois à la même notion. La seule différence réelle réside dans la qualité de leur émetteur. Ce sont simplement la terminologie qui change, le code reste identique.   ## Comment choisir son code APE et à quel moment ?   Ce n’est pas l’entrepreneur qui **détermine son code APE**. Celui-ci est accordé par l’INSEE après l’enregistrement de l’entreprise par dépôt du dossier qui contient les statuts et les autres documents obligatoires. Le **guichet unique des formalités** va transmettre le dossier de création d’entreprise à l’INSEE qui va lui **attribuer un code APE en fonction de l’objet social** figurant sur les statuts et/ou sur le formulaire de création d’entreprise (pour les entreprises individuelles notamment). Ainsi l'objet social que vous avez prévu lors de la rédaction de vos statuts permet à l’INSEE de décider du code APE qui correspond le mieux à votre situation. Il est conseillé de **rédiger un objet social** qui soit le plus large possible afin d'anticiper toute évolution future de votre activité. En effet, l’objet social permet de délimiter l’activité de votre société. Outre l’attribution du code APE, il permet de limiter le pouvoir des dirigeants sociaux : au regard de la loi, ces derniers ont le pouvoir d’engager la société en toute circonstance dans la limite de l’objet social. Il est donc important d'être particulièrement vigilant lors de la rédaction de l'objet social.    ## Quel est l'impact du code APE sur votre activité ?   Le code APE pose une présomption pour les tiers (l’administration notamment) quant à l’activité de l’entreprise. Mais cette présomption n’est pas irréfragable c’est à dire que c’est l’activité réellement exercée par l’entreprise ou l’établissement qui sera in fine prise en compte dans un certain nombre de situations. Outre l’identification de l’activité de l’entreprise, **le code APE en tant que présomption d’activité** de l’entreprise est important pour : - les organismes sociaux pour l’application notamment de certains régimes sociaux spéciaux ; - la convention collective et autres accords collectifs de travail applicables à l’entreprise ; - le service des impôts pour l’application de certains régimes fiscaux (le régime micro-BIC par exemple pour l’auto entrepreneur) ; - les OPCA compétents en matière de formation continue, des financements des formations par alternance et de collecte de la taxe d’apprentissage ; - le greffe compétent pour l’enregistrement de l’entreprise (registre des métiers pour les activités artisanales par exemple) ; - le régime spécifique des professions réglementées (obligation de souscrire une assurance ou de joindre des justificatifs supplémentaires pour exercer la profession réglementée)   Ainsi, pour informer facilement les tiers et cocontractant quant à l’activité exercée, **le code APE doit obligatoirement figurer sur les documents** éditées par votre entreprise, tels que les fiches de paie. Il est également d’usage d’apposer cette information sur des documents commerciaux : devis, factures, bons de commande, cachet d’entreprise, etc. Les obligations ne sont pas toujours les mêmes selon la nature des documents concernés. Aussi votre code APE définit-il une présomption quant à la nature de votre activité devant le service des impôts des entreprises et les organismes sociaux, il est indispensable qu’il soit correct et mis à jour selon les besoins. En effet, le classement des sociétés détermine également leurs obligations ainsi que les différentes réglementations dépendantes de l’activité déclarée. Ainsi les artisans n’ont pas les mêmes contraintes que les prestataires de conseil d’un point de vue administratif, mais aussi pour les assurances nécessaires à l’exercice de leur profession. Par ailleurs, c’est grâce au code APE qu’est appliquée la convention collective à laquelle est soumise votre entreprise dans les relations qu’elle entretient avec ses salariés. C’est en partie pour cette raison que sa mention est obligatoire sur les feuilles de salaires.   ## Mauvais code APE : quelles conséquences ?   Il convient d’être vigilant, car un [code APE erroné](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/erreur-code-ape-consequences) peut entraîner un certain nombre de requalifications juridiques sur différents domaines dont les conséquences peuvent être préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise. On peut penser par exemple à l’application de la mauvaise convention collective pouvant entraîner des décalages en matière de durée légale du travail ou en matière de congés payés. L’entreprise pourrait donc se retrouver dans une situation d’illégalité en matière d’application du droit social vis-à-vis de ses salariés. De même, si vous exercez une activité en nom propre (via une [entreprise individuelle](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/entreprise-individuelle/creation-entreprise-individuelle) par exemple), votre code APE va déterminer le régime fiscal applicable à votre activité. En cas d’**erreur de code APE**, vous pourriez être induit en erreur en déclarant des revenus BIC au lieu de revenus BNC et inversement. Or, selon les cas, les abattements et possibilités de déductions fiscales ne sont pas les mêmes. Il en résulte une déclaration fiscale potentiellement erronée pouvant aboutir sur un redressement fiscal.   ## Code APE : le cas des activités multiples   Si votre entreprise exerce 2 ou 3 activités différentes, il y aura trois cas de figure : - En cas d’activités industrielles multiples : l’activité principale de l’entreprise sera celle qui occupe le plus de salariés. - En cas d’[activités commerciales](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/lactivite-commerciale-le-mode-demploi) ou de prestations de services multiples : l’activité qui détient le chiffre d’affaire le plus élevé sera l’activité principale - Enfin en cas de mixte entre activité industrielle et commerciale : l’activité principale sera celle qui représente au moins 25% du chiffre d’affaire total.   À lire également : [le code APE pour une holding](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/holding/code-ape-dune-holding-quest-ce-que-cest)   ## Code APE incorrect : comment effectuer une modification du code APE ?   ### Modifier son code APE   Si le code APE ne correspond plus à l'activité effectivement exercée il convient de demander la** modification du code APE**. Les cas admis de demande de [**changement de code APE**](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/erreur-code-ape-consequences) sont généralement l'exercice d'une nouvelle activité, la rectification d'une anomalie, les cas de double [immatriculation d'entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/7-etapes-immatriculer-son-entreprise). Si vous avez changé de domaine d'activité, la demande de modification doit s'effectuer auprès de votre **Centre de formalités des entreprises (CFE) **au moyen d’un changement d’objet social de votre entreprise. L’INSEE vous attribuera alors un **nouveau code APE** si cela s’avère nécessaire. Ces centres sont les premiers interlocuteurs pour l'ensemble de vos démarches administratives.   ### Rectifier le code APE attribué   Si en revanche, il y a erreur dans le code APE qui vous a été attribué, et qu'il ne correspond pas à votre activité principale effectivement exercée, vous devez formuler une demande auprès de votre centre régional de l'Insee par courrier papier ou électronique. Pour déterminer le centre régional compétent, il suffit de se référer au siège social de votre entreprise. À noter que vous pouvez soit **demander la modification du code APE** pour votre entreprise ou seulement l'un de vos établissements.   ### Code APE : le cas particulier de la double immatriculation   Si enfin vous avez constaté une **double immatriculation**, vous devez signalé cette anomalie également au centre régional de l'Insee. S'il s'agit d'un double [numéro de SIRET](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/siret-tout-savoir-sur-son-role-pour-lentreprise), l'Insee se chargera d'informer les administrations concernées. La loi impose l'utilisation d'**un seul numéro référence de gestion inter-administration**. Une double immatriculation est donc susceptible de créer des dysfonctionnements administratifs préjudiciables. Nous ne cesserons de vous rappeler l'importance de la rédaction de vos statuts qui sont à l'origine de votre société, mais qui en déterminent surtout l'avenir. Un focus est porté ici sur l'objet social dont découle le code APE essentiel au développement de votre activité mais la réciproque est vrai pour l'ensemble des clauses des statuts. N'hésitez pas le cas échéant à vous faire accompagner par un spécialiste en droit des sociétés qui saura vous conseiller au mieux.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Le **code APE** correspond à l'activité que l'INSEE considère la plus proche de celle déclarée dans l'objet social. Elle rapproche celle-ci de celles listées dans la NAF (Nomenclature d'activité française). - Le [**code APE (Activité principale exercée)**](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape) et le **code NAF (Nomenclature d'activité française)** sont deux intitulés qui renvoient à la même chose. Prêt à créer votre *entreprise* ? En quelques clics, nous gérons la création de votre entreprise de A à Z. [ Je crée mon entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) ## FAQ - ### 📌 Code APE ou code NAF ? Selon vos interlocuteurs, certains vous parleront de **code APE**, d'autres de **code NAF**.  Pourtant, lorsque vous regardez les documents de votre entreprise ou de votre association, ces **deux codes sont identiques**. C'est tout à fait normal car en fait le [**code APE (Activité principale exercée)**](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape) et le **code NAF (Nomenclature d'activité française)** sont deux intitulés qui renvoient à la même chose. - ### Qui a un code APE / NAF ? Un code APE / NAF est délivré à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SCI, SARL, [micro-entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/auto-entrepreneur-numero-siret), etc.) ainsi qu'aux associations. - ### Où se trouve votre code APE / NAF ? Au même titre que tous les autres codes et numéros permettant d'identifier votre entreprise et vos établissements ([SIRET](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/obtenir-numero-siret), SIREN, numéro RCS, TVA intracommunautaire), le code APE est indiqué sur **les documents officiels** de votre entité comme le **Certificat d'inscription au SIRENE**, l'extrait Kbis ou encore l'extrait D1. - ### Qui délivre le code APE / NAF ? Composé de 4 chiffres suivis d'une lettre, le code APE est attribué aux entreprises et associations lors de leur création **par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)**. Il l'attribue en prenant pour référence les activités mentionnées dans les formulaires de création et dans l'objet social. Ce dernier point confirme l'importance d'une rédaction précise de l'objet social de votre entreprise afin qu'il corresponde au mieux à la réalité de vos activités et qu'un code APE cohérent vous soit délivré. Sources : - Entreprendre.service-public.fr : Fiche pratique - [À quoi correspond le code APE (code NAF) ?](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33050) - Économie.gouv.fr : Fiche pratique - [SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-identification-entreprise#) Voir plus   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Je crée mon entreprise](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/d44ac0f0-1ed8-468b-9dbf-d0f0626c38c0.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/d44ac0f0-1ed8-468b-9dbf-d0f0626c38c0) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Erreur sur le code APE : Implications et solutions ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/modification_code_ape.jpg) Erreur sur le code APE : Implications et solutions ? Vous estimez que le code APE attribué à votre entreprise n'est pas le bon. Quelles sont les conséquences directes et indirectes d'une telle erreur ? 15 mai 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/erreur-code-ape-consequences) [![Changer de code APE : les étapes à suivre](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/changement%20code%20ape.jpg) Changer de code APE : les étapes à suivre Code APE : découvrez sa définition, son importance et les procédures de modification selon votre situation (changement d'activité ou correction d'erreur). 15 mars 2025 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/changer-de-code-ape-les-etapes-suivre) [![Qu'est ce que le code NAF ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/code_NAF.jpg) Qu'est ce que le code NAF ? Qu'est ce que le code NAF ? Découvrez dans cet article son utilité pour votre entreprise, où le trouver et comment le modifier. 24 mai 2024 - 3 min ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/code-naf) [![Code APE d'une holding : qu'est-ce que c'est ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/ape%20holding.jpg) Code APE d'une holding : qu'est-ce que c'est ? La création d'une holding revient à créer une société classique. Un code APE lui est donc attribué en fonction de l'activité à l'instar d'un numéro SIRET et un code NAF. Mais de quoi s'agit-il concrètement ? 10 juillet 2024 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/holding/code-ape-dune-holding-quest-ce-que-cest) [![Redevenir auto-entrepreneur après une radiation/cessation d’activité](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/redevenir-autoentrepreneur-radiation-1.jpg) Redevenir auto-entrepreneur après une radiation/cessation d’activité Comment redevenir auto entrepreneur après une cessation ou une radiation d'activité ? Quelles conséquences sur l'Acre et la CFE ? Suivez le guide. 25 mai 2023 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/redevenir-autoentrepreneur-radiation) [Comment modifier mon code APE ? Comment modifier mon code APE ? 25 mai 2023 - 5 min ](https://faq-juridique.captaincontrat.com/fr/faq-gerer-son-entreprise/comment-modifier-mon-code-ape) [![La modification des statuts : le mode d'emploi](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Choisissez-le-statut-qui-vous-correspond.jpg) La modification des statuts : le mode d'emploi Qu'il s'agisse d'un changement d'objet social, de dénomination sociale ... ces modifications devront être mises à jour dans les statuts. 24 juillet 2023 - 10 min ](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/changer-forme-juridique-societe) [![Immatriculation d'une entreprise : quelles sont les étapes ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/immatriculation_entreprise.jpg) Immatriculation d'une entreprise : quelles sont les étapes ? Découvrez comment immatriculer une entreprise : rédaction des statuts, dépôt du capital, publication d'un avis de création, dossier sur le guichet unique. 08 avril 2026 - 4 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/7-etapes-immatriculer-son-entreprise) [![Inscription auto-entrepreneur : toutes les formalités](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/inscrire_microentreprise.jpg) Inscription auto-entrepreneur : toutes les formalités Comment créer une micro-entreprise ? Cet article détaille toutes les étapes et les organismes vers lesquels se tourner pour mener à bien votre projet. 25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/inscription-auto-entrepreneur-toutes-les-formalites) [![Auto-entrepreneur multi-services : comment cumuler les activités ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/auto-entrepreneur-multi-services-comment-cumuler-les-activites.jpg) Auto-entrepreneur multi-services : comment cumuler les activités ? Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et exercer plusieurs activités ? Découvrez les services commerciaux et artisanaux cumulables. 25 mai 2023 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/auto-entrepreneur-multiservice) ## Nos lecteurs ont également apprécié [Comment créer une SASU en 2026 ? Guide complet et gratuit 5 min 16 avril 2026 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sasu/creer-une-sasu) [Qu'est qu'un contrat de partenariat commercial ? guide (2026) 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-de-partenariat-commercial) [SCI et succession : quels avantages ? 5 min 10 décembre 2025 ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sci/sci-succession) [Comment fonctionne la procédure de conciliation ? 7 min 21 août 2025 ](https://www.captaincontrat.com/fermeture/entreprise-en-difficulte/procedure-de-conciliation-fonctionnement) [La rédaction des CGV est-elle obligatoire ? 5 min 21 décembre 2023 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgv-obligatoire) [Contrat d'apporteur d'affaires : comment le rédiger ? 5 min 20 décembre 2023 ](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-apport-affaires-me-ouazan-bouhours) ## Pour aller plus loin 🚀 - [ Kbis et association ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/kbis-association#cmsb0) - [ Comment devenir chauffeur vtc ](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/entreprise-de-transport/obtenir-licence-vtc#cmsb1) - [ Droit des sociétés avocat ](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-societes#cmsb2) - [ Déposer marque ](https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/depot-de-marque/depot-marque-inpi#cmsb3) - [ Augmentation de capital ](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/augmentation-capital#cmsb4) - [ Réserve légale ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/reserve-legale-sarl#cmsb5) - [ Auto-entrepreneur extrait kbis ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-auto-entrepreneur#cmsb6) - [ Capital social entreprise ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/capital-social/capital-social-definition#cmsb7) - [ Commissaire aux apports ](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-aides/loi-sapin-nouvelles-dispenses#cmsb8) - [ Créer une société ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/creer-son-entreprise-7-etapes#cmsb9) ![](https://app.captaincontrat.com/cms_logs) ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "SoftwareApplication", "aggregateRating" : { "@type" : "AggregateRating", "bestRating" : "5", "itemReviewed" : { "@type" : "MediaObject", "name" : "Code APE : c'est quoi ? Quelle est son utilité ?" }, "ratingCount" : "1113", "ratingValue" : "4.4" }, "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "Captain Contrat", "operatingSystem" : "Web-based", "url" : "https://www.captaincontrat.com" } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org/", "@type" : "NewsArticle", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Maxime Wagner" }, "dateModified" : "2023-12-14T15:08:44+0000", "datePublished" : "2022-09-29T10:01:58+0000", "headline" : "Code APE : c'est quoi ? Quelle est son utilité ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/Code_APE.jpg" }, "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "http://www.captaincontrat.com/hubfs/Images/logo-captaincontrat.png" }, "name" : "Captain Contrat" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BreadcrumbList", "itemListElement" : [ { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/ressources", "name" : "Ressources", "position" : 1 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise", "name" : "Préparer sa création d'entreprise", "position" : 2 }, { "@type" : "ListItem", "item" : "https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/tag/les-démarches", "name" : "Les démarches", "position" : 3 }, { "@type" : "ListItem", "name" : "Code APE : c'est quoi ? Quelle est son utilité ?", "position" : 4 } ] } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Selon vos interlocuteurs, certains vous parleront de code APE, d'autres de code NAF. Pourtant, lorsque vous regardez les documents de votre entreprise ou de votre association, ces deux codes sont identiques. C'est tout à fait normal car en fait le code APE (Activité principale exercée) et le code NAF (Nomenclature d'activité française) sont deux intitulés qui renvoient à la même chose." }, "name" : "Code APE ou code NAF ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Un code APE / NAF est délivré à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SCI, SARL, micro-entreprise, etc.) ainsi qu'aux associations." }, "name" : "Qui a un code APE / NAF ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Au même titre que tous les autres codes et numéros permettant d'identifier votre entreprise et vos établissements (SIRET, SIREN, numéro RCS, TVA intracommunautaire), le code APE est indiqué sur les documents officiels de votre entité comme le Certificat d'inscription au SIRENE, l'extrait Kbis ou encore l'extrait D1." }, "name" : "Où se trouve votre code APE / NAF ?" }, { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Composé de 4 chiffres suivis d'une lettre, le code APE est attribué aux entreprises et associations lors de leur création par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Il l'attribue en prenant pour référence les activités mentionnées dans les formulaires de création et dans l'objet social. Ce dernier point confirme l'importance d'une rédaction précise de l'objet social de votre entreprise afin qu'il corresponde au mieux à la réalité de vos activités et qu'un code APE cohérent vous soit délivré." }, "name" : "Qui délivre le code APE / NAF ?" } ] } ```