Auto-entrepreneur multi-services : comment cumuler les activités ?

Vous avez plusieurs talents, vous souhaitez proposer différentes prestations à vos clients et êtes assez organisé pour mener de front le développement de tous ces services ? Que vous cherchiez à développer vos situations d'auto entrepreneur électricien, auto entrepreneur peintre, auto entrepreneur de service à la personne, auto entrepreneur vtc ou auto entrepreneur dans un autre secteur, cet article vous explique comment y associer d'autres services !

En choisissant de devenir micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une création rapide et d'un fonctionnement simplifié tout en cumulant les activités rémunératrices.

1/ Une structure proposant de multiples services

Le développement de plusieurs activités professionnelles en tant qu'indépendant ne signifie pas que vous devez créer une entreprise dédiée à chacune d'elles.

Il est d'ailleurs impossible de cumuler plusieurs micro-entreprise, anciennement nommée auto-entreprise.

En créant une micro-entreprise, vous pouvez proposer différentes prestations réparties en 3 catégories, selon leur nature :

• les activités commerciales comprenant l'achat et la vente de biens,
• les activités artisanales correspondant à la fabrication, la réparation et la transformation de produits,
• les activités libérales et les prestations de services comme celles de consultant, de graphiste, de formateur ou de moniteur de ski.

Qu'elles aient ou non des liens entre elles, et qu'elles soient de même nature ou pas, vous pouvez cumuler les activités en tant que micro-entrepreneur : vente et installation d'un évier (activité commerciale et prestation de services), cours de chant et consultations en management (services), esthéticien et vendeur de fruits et légumes (activité artisanale et activité commerciale).

2/ Comment créer une auto-entreprise multi-services ?

La plupart des étapes de création d'une micro-entreprise développant une activité sont identiques à celle de l'auto-entrepreneur multi-services. Cependant, la pluralité de vos prestations impose une attention particulière et une vérification accrue quant au respect de certaines conditions nécessaires à la création.

Vérifiez qu'aucune des activités n'est exclue du régime du micro-entrepreneur

C'est le cas notamment :

• de certaines professions libérales réglementées comme l'expert-comptable, l'artiste-auteur, ou l'infirmier,
• des activités agricoles.

Il est cependant admis que vous puissiez proposer des activités de jardinage dans le cadre d'une micro-entreprise si elle n'est pas l'unique prestation proposée et qu'elle n'est pas l'activité principale, c'est-à dire celle qui rapporte le plus de chiffre d'affaires, en cas de cumul d'activités.

Assurez-vous de posséder les qualifications et/ou expériences professionnelles, en cas de profession(s) réglementée(s)

C'est le cas par exemple si vous souhaitez vous installer comme coiffeur, plombier ou glacier.

Précisez votre activité principale dans le formulaire de début d'activité PO CMB – Cerfa 15253*04

En complétant ce formulaire, vous devez indiquer l'ensemble des activités que vous comptez exercer et déterminer celle qui sera la principale, c'est-à-dire celle qui vous apportera la majeure partie de votre chiffre d'affaires.

Ce choix de l'activité principale est essentiel car il aura des impacts sur :

• Le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'Insee à votre micro-entreprise. Ce code dépend de la NAF (Nomenclature d'Activités Française). Même s'il n'a qu'une visée statistique, il est présent sur la plupart des documents officiels de votre entreprise, qu'il s'agisse du Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements SIRENE, de l'extrait K-bis des commerçants, ou de l'extrait d'immatriculation D1 des artisans. Il doit donc représenter la réalité de votre activité professionnelle sans pouvoir prendre en compte l'intégralité et la pluralité de celle-ci car aucun code n'englobe les multi-services. Si vous considérez que le code APE qui vous a été attribué lors de la création de votre micro-entreprise ne correspond pas à votre activité, vous pouvez en demander la modification à la direction régionale de l'Insee.

• Le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent lors de la création et tout au long de la vie de votre entreprise. Il s'agit de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pour les activités commerçantes, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans, de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) pour les activités libérales.

Effectuer les démarches d'immatriculation nécessaires pour toutes les activités

Les entrepreneurs ayant une activité commerciale doivent immatriculer leur auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les artisans doivent, quant à eux, demander leur inscription au RM (Répertoire des Métiers).

Le cumul d'activités peut ainsi entraîner la nécessité d'avoir une double immatriculation de votre micro-entreprise au RCS et au RM.

3/ Comment bénéficier du régime de la micro-entreprise en cumulant les activités ?

Pour pouvoir être soumis au régime de la micro-entreprise, et ne pas basculer vers celui de l'entreprise individuelle, il faut que votre chiffre d'affaires (CA) ne dépasse pas certains seuils établis en fonction de la nature de votre activité, à savoir :

• 176 200 euros à compter du 1er janvier 2020 (anciennement 170 000 €) pour les ventes de marchandises et les prestations d'hébergements,
• 72 500 euros à compter du 1er janvier 2020 (anciennement)70 000 € pour les services et professions libérales.

Quel seuil est applicable en cas de pluralité de prestations ?

• Si vous avez des activités commerciales, votre CA global ne doit pas dépasser 170 000 €.
• Si vous exercez des activités de services, le CA global ne doit pas dépasser 70 000 €.
• Si vous avez une activité de chaque nature, votre CA global doit être inférieur à 170 000 € et celui correspondant aux prestations de services ne doit pas dépasser 70 000 €.

En respectant ces seuils, vous profitez d'un calcul et d'un paiement simplifié des cotisations sociales et des impôts.

Un calcul des cotisations sociales selon la nature de l'activité

En tant qu'auto-entrepreneur vous devez payer, chaque mois ou chaque trimestre, vos cotisations sociales, selon un pourcentage de votre CA qui dépend de votre activité :

• 12,8 % pour les activités d'achat et vente de marchandises,
• 22 % pour les prestations de services artisanales et libérales.

À noter : Lors de la création de votre micro-entreprise vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de vos cotisations.

À côté de ces charges, une contribution à la formation professionnelle est également déduite de votre CA, elle est de :

• 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées,
• 0,30 % pour les artisans,
• 0,20 % pour les professions libérales réglementées.

Chaque mois ou trimestre, vous déclarez à votre CFE le montant de votre CA pour chacune de vos activités. Le pourcentage de vos cotisations sociales est alors calculé de façon indépendante sur chaque type de prestations.

Par exemple : vous êtes coiffeur à domicile et vendez des livres d'occasion. Si, pour le mois de mars 2019 vous avez réalisé 1200 € de CA pour la première activité et 400 € de CA pour la seconde, vous indiquez le montant de la première dans la partie « Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales », et le montant de la seconde dans celle « Chiffre d'affaires des ventes de marchandises ».

Vous paierez ainsi 1200 x 22,3 % (22 % de charges sociales et 0,30 % de formation professionnelle) + 400 x 12,9 % (12,8 % de charges sociales et 0,10 % de formation professionnelle), soit 319,2 € au total : 267,6 € de charges pour l'activité de coiffeur et 51,6 € pour celle de vendeur.

Une imposition dépendant de l'activité

Dans le régime de la micro-entreprise, vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le versement libératoire de l'impôt. Vous payez alors vos impôts en même temps que les cotisations sociales et en fonction d'un pourcentage de CA :

• 1 % pour une activité d'achat/vente,
• 1,7 % pour les prestations de services relavant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 2,2 % pour les bénéfices non-commerciaux (BNC).

À défaut d'option, vous déclarez vos revenus selon la nature de votre activité professionnelle dans la partie BIC pour les activités commerciales et/ou artisanales, et BNC pour les professions libérales.

Des abattements forfaitaires pour frais professionnels sont alors appliqués pour déterminer le bénéfice imposable. Là encore, leur montant dépend de la nature de votre activité :

• 71 % du CA pour les activités d'achat/vente,
• 50 % du CA pour les autres prestations relevant des BIC,
• 34 % pour les BNC.

Malgré vos différentes activités, le régime de la micro-entreprise vous permet donc de bénéficier d'une gestion simplifiée, idéale pour tester et développer votre structure.

N'hésitez plus et prenez contact avec nos services pour créer votre micro-entreprise.