Redevenir auto-entrepreneur : conditions et démarches

L'essentiel de l'article

• Vous pouvez redevenir auto-entrepreneur même si vous avez déjà été auto-entrepreneur.
• Le délai à respecter dépend de la cause de fermeture de votre précédente micro-entreprise (cessation volontaire) ou radiation.
• Les conséquences sur la CFE et l’Acre dépendent de votre situation.

Peut-on redevenir auto-entrepreneur après une radiation ou une cessation ?

Oui, vous pouvez recréer une auto-entreprise (ou micro-entreprise) même si vous en avez fermé une auparavant. Il suffit de déposer une nouvelle déclaration d’activité en ligne sur le guichet unique. 

En revanche, un délai s’applique si vous avez été radié pour dépassement des seuils de chiffre d’affaires.

Quel est le délai pour redevenir auto-entrepreneur ?

Redevenir auto-entrepreneur après une cessation d'activité 

La cessation d’activité désigne la fermeture volontaire d’une auto-entreprise par l’auto-entrepreneur lui-même.

Il peut prendre cette décision parce qu’il souhaite retourner dans le salariat par exemple, ou que son activité indépendante n’est pas assez rémunératrice.

Il n’y a aucun délai à respecter dans le cas d’une cessation volontaire d’activité. Vous pouvez redevenir auto-entrepreneur quand vous le souhaitez.

Redevenir auto-entrepreneur après une radiation d’office pour absence de chiffre d’affaires

Un micro-entrepreneur est radié d’office s’il n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou si ces chiffres d’affaires sont nuls pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs.

Si vous avez été dans cette situation, vous n’avez pas de délai à respecter pour recréer une auto-entreprise. 

Redevenir auto-entrepreneur après une radiation pour dépassement des plafonds de chiffre d’affaires

Le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires : 

• 188 700 € HT pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ; 
• 77 700 € HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), des professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite ou de fourniture de logement tels que meublé de tourisme classé et chambre d’hôtes.

Si vous dépassez ces plafonds durant deux années consécutives, vous devez passer au régime réel à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Vous avez fermé votre précédente micro-entreprise pour cette raison ? Vous devez respecter un délai de 2 ans avant de redevenir auto-entrepreneur.

Quelles sont les démarches pour redevenir auto-entrepreneur ?

Les démarches sont les mêmes que pour une création d’auto-entreprise. Vous devez : 

• remplir une déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI ;
• transmettre des documents justificatifs.

Vous recevrez vos documents d’immatriculation sous 1 à 4 semaines.

Quelles conséquences d'une réouverture sur la CFE ?

Les conséquences en cas de reprise d’activité

Si vous recréez une micro-entreprise dans les 2 ans suivant la fermeture de la précédente et que vous reprenez la même activité (et donc le même code APE), l’administration considère qu’il s’agit d’une reprise d’activité.

Vous ne bénéficiez pas d’exonération de CFE au titre de la première année d’activité.

Vous pouvez cependant bénéficier des exonérations habituelles : 

• l’exonération pour chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € ;
• les exonérations de plein droit ;
• les exonérations facultatives (sur demande).

Les conséquences en cas de nouvelle activité

L’administration considère qu’il s’agit d’une nouvelle activité si : 

• l’ouverture de votre nouvelle micro-entreprise intervient plus de 2 ans après la fermeture de la précédente (même si vous avez le même code APE) ;
• son code APE change.

Dans ce cas, vous bénéficiez de l’exonération de CFE au titre de la première année d’activité.

Puis-je bénéficier de l'ACRE après une réouverture ?

Vous aviez l’Acre pour votre précédente auto-entreprise

Si vous avez déjà bénéficié de l’Acre lors de votre précédente activité et que vous recréez une micro-entreprise moins de trois ans après sa fermeture, vous ne pourrez pas obtenir l’Acre. Cette règle est valable quel que soit votre code APE.

Vous n’aviez pas l’Acre pour votre précédente auto-entreprise

Si vous n’aviez pas bénéficié de l’Acre pour votre précédente micro-entreprise, les règles varient selon votre activité :

• Vous reprenez la même activité avec le même code APE : l’administration considère cela comme une reprise de l’ancienne entreprise. Vous devez attendre la fin de l’année en cours et l’année suivante avant de pouvoir demander l’Acre.
• Vous créez une activité avec un code APE différent : cette réouverture est considérée comme une nouvelle création. Vous pouvez demander l’Acre dès le début de votre activité.

En résumé

• Vous pouvez recréer une auto-entreprise après en avoir fermé une. Les conséquences dépendent de votre nouvelle activité et de la date de fermeture de votre précédente micro-entreprise.
• Si la réouverture d’une micro-entreprise intervient dans les 2 ans et que vous reprenez le même code APE, l’administration considère cela comme une reprise d’activité. Il n’y a pas d’exonération de CFE au titre de la première année. Si cette réouverture a lieu après 2 ans ou avec un code APE différent, elle est considérée comme une nouvelle activité. Vous bénéficiez d’une exonération de CFE la première année.
• Si vous aviez déjà bénéficié de l’Acre, vous devez attendre 3 ans après la fermeture de votre précédente micro-entreprise pour pouvoir en profiter à nouveau, quel que soit le code APE. Si vous n’avez pas bénéficié de l’Acre auparavant, la réouverture de votre micro-entreprise avec le même code APE sera considérée comme une reprise : vous devrez attendre avant de pouvoir en faire la demande. En revanche, si votre nouvelle activité a un code APE différent, elle sera considérée comme une création et vous pourrez demander l’Acre dès le début.