--- title: "Règlement intérieur d’une association : quel intérêt d’en avoir un ?" description: "La création d'une association s'accompagne de la rédaction d'un certain nombre de documents : statuts, règlement intérieur... Découvrez nos conseils." image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/rules-1752415_1280.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/reglement-interieur-association#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/reglement-interieur-association#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. 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Règlement intérieur d’une association : quel intérêt d’en avoir un ? # Règlement intérieur d’une association : quel intérêt d’en avoir un ? - **Mise à jour :** 31 juillet 2025 - 2 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Règlement intérieur d'une association : définition et avantages](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/reglement-interieur-association#ancre1) - [Règlement intérieur d'une association : contenu et rédaction](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/reglement-interieur-association#ancre2) Télécharger l'article ![Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png) Écrit par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) . Juriste de formation. Diplômé d’un Master II en droit économique Relu par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki). - **Mise à jour :** 31 juillet 2025 - 2 min **Une association est un organisme** qui, comme dans une entreprise, nécessite de mettre en place quelques garde-fous pour en assurer le bon fonctionnement. C’est bien pour cette raison que lorsqu’on crée une association, une des questions les plus importantes et qui suscite le plus l’attention est celle relative aux textes à mettre en place afin d'organiser juridiquement **le fonctionnement de l'association**. Le premier texte représentant la base de tout le fonctionnement, ce sont les statuts de l'association qui prévoient la plupart **des règles de fonctionnement de l’association**. La définition des [statuts est clé à la création d'une association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/creer-association-6-questions-se-poser-rediger-ses-statuts). En effet,** les statuts** désignent tous les organes dirigeants et définissent les tâches qui sont les leurs au sein de l’association. Mais ces textes ne sont pas toujours suffisants. En effet, très souvent, ils n’abordent pas en profondeur les règles régissant les rapports entre les membres de l’association eux-mêmes. Et c’est là que le règlement intérieur peut s’avérer d’une grande importance. En quoi consiste réellement un règlement intérieur ? Quels avantages procure-t-il ? Comment faut-il le rédiger ? Dans le présent article, nous vous donnons quelques éclaircissements concernant ces diverses interrogations afin de [créer votre association](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creer-association) en toute sérénité et bien savoir [comment créer votre association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/creer-association-etapes).   Sommaire - [Règlement intérieur d'une association : définition et avantages](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/reglement-interieur-association#ancre1) - [Règlement intérieur d'une association : contenu et rédaction](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/reglement-interieur-association#ancre2)   ## Règlement intérieur d'une association : définition et avantages   **Le règlement intérieur d’une association loi 1901** est un ensemble de règles qui complètent les dispositions de portée plus générale mentionnées initialement au sein des statuts. Sa valeur est donc assez proche de ces derniers. Notons au passage que les dirigeants d’une association ne sont pas obligés de **rédiger un règlement intérieur** à moins que les dispositions statutaires ne l'imposent. Néanmoins, **les textes légaux ou réglementaires peuvent contraindre une association à se doter d’un règlement**. Les dispositions du règlement intérieur, lorsqu’il existe, s’imposent aux dirigeants et aux membres de l’association loi 1901 à partir du moment où : - **Elles sont conformes à la loi et aux statuts **; - **L’assemblée générale des membres ou les statuts prévoient ce règlement intérieu**r ;**La procédure que prévoient les statuts dans le cadre de son adoption a été respectée**.   Il apparaît donc que **le règlement ne doit pas contredire ou modifier les statuts**. La jurisprudence prévoit qu’en cas de conflits entre les deux textes, ce sont les statuts qui l'emportent. Par ailleurs, il est à noter que les personnes non membres d’une association ne sont pas tenues de respecter **les dispositions de son règlement intérieur**, à moins que l’association de laquelle émane ledit règlement soit chargée d’accomplir une mission de service public et que le règlement soit relatif au fonctionnement dudit service. En ce qui concerne **les avantages du règlement intérieur**, il faut noter qu’ils sont nombreux. En effet, étant donné qu’il précise les détails de fonctionnement, le règlement rend les dispositions statutaires plus claires. Ceci permet aux futurs membres de facilement **comprendre les règles essentielles de fonctionnement de l'association**. Le règlement présente aussi l’avantage de permettre au président de l'association d'influencer l’organisation de l’association loi 1901, sans pour autant modifier les statuts. Par ailleurs, étant donné que les dirigeants ne sont pas contraints de déposer le règlement intérieur à la préfecture, cela leur évite de rendre publiques les règles internes de fonctionnement de l’association.   Prêt à créer votre *association* ? En quelques clics, nous gérons votre création de A à Z [ Je crée une association ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creer-association)   ## Règlement intérieur d'une association : contenu et rédaction   ### Contenu du règlement intérieur d'une association   D’entrée, notons que **le contenu du règlement intérieur** est en principe librement déterminé par ses membres pour tout [type d'association](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/differents-types-formes-association). Cependant, il peut arriver que certaines associations soient contraintes d’intégrer certaines mentions obligatoires. D’une manière générale, on se sert du règlement intérieur pour définir les règles d’organisation et de fonctionnement interne à une échelle trop spécifique pour être intégrées aux statuts. Autrement dit, **le règlement intérieur contient des éléments à caractères temporaires, susceptibles d’évoluer avec le temps**. C’est le cas par exemple : - **des conditions d’organisation de l’assemblée générale** (nombre de réunions par an, les conditions de convocation, les règles relatives au quorum et à la représentation…) ; - **des conditions de fonctionnement et d’organisation des réunions du conseil d’administration** et des autres organes de direction ; - **des règles d’adhésion à l’association loi 1901** (candidature ou bulletin d’adhésion, conditions d’acceptation des nouveaux membres, les règles relatives aux cotisations et à leur paiement) ; - **les modalités d’utilisation des locaux ou du matériel associatif **; - des règles de finances et de comptabilités (ressources financières, tenue de la comptabilité, indemnité de remboursement…) ; - **des modalités de modification du règlement intérieur** (délais et procédure d’adoption, organes compétents…) ;   ### Rédaction du règlement intérieur d'une association   **L’élaboration du règlement intérieur** peut être confiée au président, à l’assemblée générale, au conseil d’administration… Il convient de consulter les statuts avant de renseigner le [formulaire de création d'une association loi 1901](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/formulaire-creation-association-loi-1901-erreurs-ne-pas-commettre) pour identifier l’organe compétent dans ce cas. Cela dit, si vous êtes sur **le point de rédiger vos statuts** et que vous devez prévoir l’organe compétent pour rédiger votre règlement, notez que pour la souplesse de modification de ce dernier, il serait plus adapté de confier cette rédaction au conseil d’administration. Pour conclure, notons que hormis certains cas, **la rédaction du règlement intérieur** n’est pas obligatoire pour les associations. Il reste facultatif et son contenu, libre. Cependant, il est utile dans le sens où il permet de **définir les règles relatives** à des aspects plus spécifiques non abordés dans les statuts. Il complète donc ces derniers et l’ensemble assure un meilleur fonctionnement de l’association loi 1901. **Le règlement intérieur ne doit pas contredire les statuts** et sa rédaction se fait conformément aux dispositions statutaires. Vous souhaitez [créer une association sportive](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/association/creer-association-sportive), culturelle ou humanitaire, Captain Contrat vous accompagne dans vos démarches.   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Le règlement intérieur d’une association loi 1901 est un ensemble de règles qui complètent les dispositions de portée plus générale mentionnées des statuts. - La mise en place d’un règlement intérieur est facultatif, moins que les statuts ne l’imposent. Le règlement intérieur ne doit pas contredire les statuts. - La rédaction d’un règlement intérieur donne l’avantage de pouvoir préciser les règles recensées dans les statuts, les clarifier. - Le règlement intérieur peut contenir des dispositions telles que : les conditions d’organisation de l’assemblée générale, les conditions de fonctionnement et d’organisation du conseil d’administration, les modalités d’utilisation des locaux ou du matériel collectif. Prêt à créer votre *association* ? En quelques clics, nous gérons votre création de A à Z [ Je crée une association ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creer-association) Historique des modifications : Mise à jour du 28 juillet 2025 : vérifications des informations juridiques et administratives Voir plus   ![Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Pierre-Florian.png?width=48&height=48&name=Pierre-Florian.png) Écrit par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Juriste de formation, Pierre-Florian est diplômé d’un Master II en droit économique de l'Université d'Aix-Marseille. À la fin de ses études, il crée une start-up spécialisée dans la mise en conformité des entreprises au règlement général sur la protection des données (RGPD). Aujourd'hui, il est responsable contenu. Relu par [Sofia El Allaki.](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Je crée mon association](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/6770d6e6-913a-4c28-8968-bceea12db883.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/6770d6e6-913a-4c28-8968-bceea12db883) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Tout savoir sur le statut d'association : choix et rédaction](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/association%20humanitaire.jpg) Tout savoir sur le statut d'association : choix et rédaction Vous créez une association ? Ce choix de structure peut être privilégié pour sa simplicité, mais comment rédiger les statuts ? 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