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Contrat de prestation logistique : comment le rédiger ?

Droit commercial
Captain Contrat
LE
4min

Votre entreprise se développe et vous envisagez de confier certaines missions comme le stockage ou la livraison de votre marchandise à un tiers.

Vous avez entendu parler du contrat de prestation logistique et vous vous demandez en quoi il consiste. À quels types de prestataires pouvez-vous faire appel ? Quelles clauses devez-vous prévoir dans le contrat ? Que pouvez-vous attendre des modèles à télécharger sur Internet ? Réponses.

  1. Qu'est-ce qu'une prestation logistique ?
  2. Les clauses à ne pas oublier dans le contrat de logistique

Qu'est-ce qu'une prestation logistique ?

La prestation logistique

Essentielle dans le développement de votre entreprise, la logistique désigne l’activité consistant à coordonner l’ensemble des services de l’entreprise pour répondre le plus efficacement possible aux besoins des clients. Il s’agit ainsi de gérer le flux de stockage et de transport des produits de manière à en réduire les coûts et à assurer un délai de livraison plus court.

La prestation logistique quant à elle consiste à externaliser cette logistique à un prestataire pour optimiser le process dans son ensemble. Ce dernier prendra donc en charge en fonction du contrat de prestation logistique, la gestion des stocks, la préparation, l’envoi des commandes, le transport… en partie ou en totalité.

Pourquoi faire appel à un prestataire logistique ?

En principe, le prestataire logistique est un expert du service pour lequel vous le contactez. Généraliste ou spécialiste, il dispose d’un savoir-faire et de connaissances que vous ne possédez peut-être pas. L’autre avantage est d’externaliser certains coûts liés à la gestion des stocks, comme celui de la location d’un entrepôt. Si votre entreprise ne dispose pas des ressources financières pour en avoir un, vous pouvez recourir à un prestataire logistique qui s’occupera pour vous de la gestion de votre stock en entrepôt.

Vous pouvez dans le même temps réaliser des économies, puisque le coût du stock variera en fonction du volume de marchandises que vous confiez à votre prestataire. À l’inverse, si vous le gériez vous-même, vous auriez à faire face à un coût fixe qui pourrait être lourd pour votre entreprise. Enfin, en confiant la gestion des matières premières et/ou des transports, du stockage, de la distribution ou de la mise en place de systèmes d’information connectés à un prestataire logistique, vous restez concentré sur votre cœur de métier et faites progresser votre CA.

Quels sont les différents types de prestataires logistiques ?

Il existe 5 types de prestataires logistiques en France, de 1PL à 5 PL. Voici les prestations logistiques que chacun d’eux peut vous proposer :

  • Le First Party Logistics, ou 1PL : votre prestataire prendra en charge le service de transports sur le territoire national, qu’il s’agisse de chargement ou de distribution.
  • Le Second Party Logistics, ou 2PL : il offre un service de transport et également d’entreposage des marchandises.
  • Le Third Party Logistics ou 3PL : les prestations de transport et d’entreposage se complètent d’un service connexe comme de fournir tous les documents nécessaires pour le franchissement des douanes.
  • Le Fourth Party Logistics ou 4PL, également appelé intégrateur : ces sociétés de consulting vous proposent des solutions clés en main pour gérer et optimiser l’ensemble de la chaîne logistique. Elles se retrouvent ainsi à superviser et coordonner d’autres acteurs du process.
  • Le Fifth Party Logistices ou 5PL : en plus des services du 4PL, ces entreprises vous offrent des services d’ingénierie avec des systèmes d’automatisation de la chaîne.

Tout savoir sur le contrat de prestation logistique

Les clauses à ne pas oublier dans le contrat DE prestation logistique

Qu'est-ce que le contrat de prestation logistique?

Il s’agit de la convention que vous rédigerez avec le prestataire logistique, afin de lui confier, sous son contrôle et sa responsabilité, une mission de logistique.

Le contrat de prestation logistique va donc organiser et régir votre relation commerciale. Votre prestataire peut être une personne physique, mais la complexité des tâches impose le plus souvent le recours à une entreprise de logistique.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation logistique ?

Le contrat de prestation logistique viendra encadrer la mission que vous externalisez auprès d’une entreprise tierce. Le logisticien assumera la responsabilité de la mission, il est donc essentiel de prévoir par une convention l’étendue de celle-ci et de définir les modalités de réalisation des prestations.

Avant de rédiger le contrat de prestation logistique, vous avez donc tout intérêt à bien passer en revue vos besoins et à les expliciter dans un cahier des charges. Ensuite, vous devrez vous attacher à :

  • Décrire la prestation et les moyens à mettre en œuvre pour la réaliser,
  • Prévoir les clauses générales de responsabilité et les éventuelles limitations,
  • Indiquer les coûts fixes et variables de la prestation,
  • Penser à demander à votre partenaire de souscrire à une assurance responsabilité pour couvrir les dommages éventuels liés à l’inexécution de la prestation ou à la destruction partielle ou totale des marchandises qui lui serait imputable,
  • Prévoir les conditions de résiliation du contrat pour ne pas tomber dans le cadre de la rupture brutale des relations commerciales, sanctionnée par la loi.

Quelles clauses inclure dans le contrat de prestation logistique?

Comme pour tous types de contrats de prestations de services, vous devrez rédiger des clauses relatives à :

  • L’identification des parties,
  • L’objet du contrat,
  • Les modalités d’exécution des prestations logistiques,
  • La durée du contrat,
  • Le prix,
  • Les modalités de rupture, de résiliation et les sanctions,
  • Les obligations pesant sur chacune des parties.

Des clauses sont néanmoins interdites dans le contrat de prestation logistique, comme celles qui viseraient à imposer à votre co-contractant d’exécuter ses obligations quand vous ne respectez pas les vôtres, celles instaurant un délai de paiement trop long ou plus généralement celles qui font naître un déséquilibre entre vos droits et obligations réciproques.

Vos obligations et celles de votre co-contractant

Vous avez chacun des obligations réciproques à respecter. Le prestataire logistique doit ainsi se soumettre à :

  • Une obligation de faire : elle lui impose de réaliser les tâches pour lesquelles vous avez recourt à ses services,
  • Une obligation d’information, qui comporte trois attributs : le devoir de renseignement, celui de mise en garde et le dernier, de conseil. Votre prestataire doit donc vous demander avec précision ce que vous attendez de lui, vous avertir des limites de la prestation ou encore vous proposer la meilleure solution pour la réaliser.

De votre côté, vous avez l’obligation de payer le prix convenu au contrat pour la prestation logistique. Vous devez également mettre à la disposition de votre partenaire tout ce que vous avez en votre possession et qui lui permettrait de mieux réaliser la prestation.

Utiliser les modèles de contrats de prestation logistique d’Internet : une bonne idée ?

Vous trouverez sur Internet pléthore de modèles de contrats de prestation logistique. Y recourir peut comporter un danger pour votre entreprise. Des clauses déjà rédigées, qui ne prennent pas en compte les spécificités de vos attentes, ne pourront pas vous protéger pleinement.

Pour vous aider, Captain Contrat peut vous proposer les services d’un avocat qui rédigera pour vous un contrat adapté à vos besoins.
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