Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
  1. Ressources
  2. Recruter et gérer vos salariés
  3. Recruter des salariés
  4. Votre contrat de travail est-il fiable ?

Votre contrat de travail est-il fiable ?

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Votre entreprise grandit et la demande pour vos produits et/ou services ne cesse d'augmenter ? Félicitations ! C'est une excellente nouvelle pour votre business. 

Vous ne pouvez plus gérer cette croissance seul. Le besoin en recrutement devient indispensable. Mais êtes-vous certain d'opter pour le bon contrat de travail : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI)

Mais encore plus important, êtes-vous serein quant à sa rédaction ? 

Pour vous aider à évaluer votre contrat, nous vous proposons de répondre rapidement à ce questionnaire.  

 

 

Choisir le bon contrat de travail

 

Première étape avant un recrutement : définir correctement votre fiche de poste. Pourquoi avez-vous besoin de recruter ? Pour quelles missions ? Quelles sont les compétences dont vous avez besoin ? Est-ce pour une durée déterminée ou indéterminée ? 

Sans une fiche de poste claire et précise, vous risquez de ne pas trouver le candidat dont vous avez besoin et votre relation de travail pourra rapidement être mise à mal. 

C'est aussi le bon moment pour anticiper toutes les obligations juridiques et administratives qui accompagneront vos recrutements.  

 

Les mentions indispensables 

 

Comme dans tout contrat, certaines mentions doivent obligatoirement apparaitre. C'est le cas des coordonnées des parties, de l'intitulé du poste, de la description des missions de l'employé, des modalités de rémunération ou encore de la date de fin de contrat s'il s'agit d'un CDD.

 

Les clauses limitées dans le temps et dans l'espace

 

Certaines clauses sont très souvent insérées dans les contrats de travail. Ce n'est pas pour autant qu'elles doivent être sous-estimées. Afin d'éviter tout abus, certaines de ces clauses doivent être limitées dans le temps et/ou dans l'espace et être justifiées par la nature de la mission conférée au salarié. 

C'est le cas de la clause d'exclusivité, de la clause de mobilité, de la clause de non-concurrence, ou encore la clause d'objectif, etc. 

Les clauses interdites 

 

Enfin, certaines clauses sont tout simplement interdites et considérées comme nulles. Si votre contrat contient l'une d'entres elles, votre relation avec votre employé pourra être compromise. C'est notamment le cas pour les clauses imposant le célibat, les clauses discriminatoires (sexe, appartenance religieuse, etc.), les clauses pré-constitutives d'un motif de licenciement, ou encore les clauses imposant une sanction pécuniaire à votre salarié, etc. 

 

 

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Besoin d'être accompagné ?
Rédiger un CDD/CDI
Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

Ces articles pourraient également vous intéresser

La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier
3 min
La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier
Quelles sont les clauses interdites dans un contrat de travail ?
3 min
Quelles sont les clauses interdites dans un contrat de travail ?
Tout connaître sur les différents types de contrat de travail
2 min
Tout connaître sur les différents types de contrat de travail
Le modèle de contrat de CDD : quels risques encourus par l’employeur ?
3 min
Le modèle de contrat de CDD : quels risques encourus par l’employeur ?
Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives
2 min
Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses interdites et abusives
Relations commerciales : comment les encadrer ?
11 min
Relations commerciales : comment les encadrer ?
Travail en freelance : l'importance d'un contrat personnalisé
3 min
Travail en freelance : l'importance d'un contrat personnalisé
Comment embaucher un stagiaire en CDI à la fin de son stage ?
3 min
Comment embaucher un stagiaire en CDI à la fin de son stage ?
Mon premier recrutement : la checklist des démarches juridiques et administratives
3 min
Mon premier recrutement : la checklist des démarches juridiques et administratives
Tout ce qu'il faut savoir sur le contrat commercial
6 min
Tout ce qu'il faut savoir sur le contrat commercial