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Extrait Kbis d'une EURL : comment l'obtenir ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Véritable carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est transmis par le greffe lors l’immatriculation de l’EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document sera exigé lors des différentes démarches administratives et commerciales inhérentes à la vie de l’entreprise.

 

À quoi sert l’extrait Kbis d’une EURL ? 

 

L’extrait Kbis est propre à toutes les entreprises commerciales. Il est remis lors de la dernière étape de création d'une EURL : l'immatriculation. Il sera notamment demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise.

 

L'extrait Kbis prouve l’existence légale de la personne morale

 

L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés. Il reprend les informations transmises par l’associé sur le formulaire de déclaration de création. Les données concernent :

  • L’identification de la personne morale ;
  • La gestion, la direction et l’administration de la société ;
  • Les renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal. 

Ce document est public et constitue une preuve de l’existence légale de l’EURL aux yeux des tiers. Vos clients, vos partenaires et vos créanciers ont donc la possibilité de le consulter librement.

L’extrait Kbis est exigé lors de certaines démarches commerciales ou administratives :

  • L’ouverture d’un compte en banque professionnel ;
  • L’achat de matériel auprès d’un fournisseur ;
  • Une candidature à un appel d’offres public.

 

L’extrait Kbis est obligatoire pour les sociétés commerciales

 

L’extrait Kbis n’est pas propre à l’EURL. Il est requis pour toute entreprise exerçant une activité commerciale au sens du Code de commerce. Il concerne donc la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA). 

💡 Bon à savoir :
Pour la micro-entreprise et l’entreprise individuelle, on ne parle pas d’extrait Kbis, mais d’extrait K. 

 

Quelles sont les mentions de l’extrait Kbis d’une EURL ?

 

L’extrait Kbis d’une EURL comporte l’ensemble des inscriptions faites par l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Elles concernent spécifiquement :

  • L’identification de la personne morale ;
  • L’identification du dirigeant et des administrateurs ;
  • L’identification de l’établissement principal et de ses activités ;
  • Les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives.

 

L’identification de la personne morale

 

L’une des fonctions premières de l’extrait Kbis consiste en l’identification de l’entreprise. Ce document mentionnera ainsi les informations suivantes :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • Le numéro d’identification (anciennement numéro SIREN) ;
  • Le code NAF (nomenclature d’activités française) ;
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • La forme juridique ;
  • La date d’immatriculation ;
  • La devise et le capital social de la société ;
  • L’adresse du siège social ;
  • La durée de la personne morale ;
  • La date de clôture de l’exercice social.

 

L’identification du dirigeant et des administrateurs

 

L’extrait Kbis fournit également des informations sur le gérant de l’entreprise. Pour rappel, l’actionnaire d’une EURL est dans l’obligation de nommer au moins un dirigeant, qui aura la mission de représenter l’organisation aux yeux des tiers. Cette fonction pourra ou non être endossée par l’associé unique. 

L’extrait Kbis détaillera ainsi :

  • Le nom et le(s) prénom(s) du gérant ;
  • Sa date et son lieu de naissance ;
  • Sa nationalité ;
  • L’adresse de son domicile personnel.

 

Si les statuts de l’EURL mentionnent le nom d’un commissaire aux comptes, ses références devront être inscrites sur le Kbis.

 

L’identification de l’établissement principal et des activités

 

Le Kbis d’une EURL permet d’identifier rapidement l’établissement principal et de comprendre la nature des activités commerciales qu’il mène. L’extrait précisera donc :

  • L’adresse de l’établissement.
  • Son nom commercial.
  • L’activité exercée.
  • La nomenclature d’activités française (code NAF).
  • La date d’ouverture.
  • L’origine du fonds ou de l’activité.
  • Le mode d’exploitation.
  • La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

 

L’extrait Kbis concerne uniquement l’établissement principal de l’EURL. Si votre entreprise dispose d’établissements secondaires, leurs caractéristiques sont mentionnées dans l’extrait Kbis.

 

Les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives

 

Enfin, l’extrait Kbis d’une EURL récapitule également les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives. Si l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, cette information sera nécessairement mentionnée sur l’extrait.

 

Comment obtenir l'extrait Kbis d’une EURL ?

 

En tant qu’associé unique, vous pourrez obtenir l'extrait Kbis de votre entreprise dès son immatriculation au RCS. L’émission de l’extrait par le greffe suppose donc que vous ayez déjà entrepris les démarches suivantes :

 

La transmission de l’extrait Kbis à la banque est une étape fondamentale. Elle permet de débloquer les fonds déposés au nom de l’entreprise en formation et d’ouvrir un compte bancaire définitif au nom de l’EURL.

 

Comment recevoir un nouvel extrait Kbis après la création de l’EURL ?

 

En tant qu’associé unique, vous pouvez obtenir gratuitement un Kbis numérique sur le site monidenum.fr. Vous pouvez également demander sur Infogreffe le Kbis de n’importe quelle société.

La loi française ne prévoit pas de période de validité pour un extrait Kbis. Si les informations relatives à votre EURL n’ont pas évolué depuis sa création, l’extrait initial demeure en théorie valable. Cependant, les informations contenues sur l’extrait Kbis sont susceptibles d’évoluer très souvent, c’est pourquoi il est préférable de présenter un Kbis datant de moins de trois mois. Les données seront ainsi réputées valables en cas de litige commercial.

 
✍️ En résumé :
  • Le Kbis constitue la carte d’identité d’une EURL. Il récapitule l’ensemble des déclarations transmises au greffe lors de la création de l’entreprise.
  • L’obtention du premier Kbis est nécessaire pour débloquer les fonds de l’EURL et ouvrir un compte au nom de l’entreprise.
  • Les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement l’extrait Kbis sur le site monidenum.fr.

FAQ


  • L'extrait Kbis est le document remis par le greffe après l'immatriculation. Il contient toutes les informations liées à l'identité de la société.

    Le SIRET est mentionné sur le Kbis : il s'agit d'une série de 14 chiffres permettant de localiser géographiquement l'établissement principal de la société.


  • Après l'immatriculation de votre société, le greffe vous transmettra un extrait Kbis. Vous pouvez également vous connecter sur le site monidenum.fr – administré par les greffes – pour obtenir un Kbis gratuitement. 
Sources :

Fiche pratique : EURL : tout savoir pour se lancer

Fiche pratique : le Guichet unique

 

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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