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Demande de Kbis : comment procéder ?

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Vous vous renseignez pour lancer votre entreprise et vous tombez sur ce nom obscur : Kbis. Vous apprenez que cette fiche recense tous les renseignements relatifs à la société, mais vous désirez en apprendre plus sur ce fameux document. À quoi sert-il ? Toutes les structures juridiques et statuts en ont-ils besoin ? Combien il coûte ? En combien de temps l’obtient-on ? Nous vous expliquons comment faire une demande de Kbis.

 

Qu'est-ce qu'un Kbis ? 

 

Le Kbis est LE document pivot de votre entreprise ou de votre association, on parle même de « carte d’identité » de la société. Il vous servira à prouver l’existence légale de la structure que vous avez créé et l’inscription de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). La demande de Kbis est donc une démarche essentielle pour les entrepreneurs, peu importe d’ailleurs la forme juridique qu’ils choisissent, même si le Kbis peut changer de nom en fonction de la nature de l’activité exercée.

Le Kbis comporte un certain nombre de mentions :

  • La raison sociale
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • Le numéro SIREN
  • La forme juridique
  • L’adresse du siège social
  • Le montant du capital social
  • La durée de l’entreprise
  • L’activité 
  • La date de constitution
  • Le nom de domaine si l’entreprise possède un site Internet
  • L’identité, l’adresse, la nationalité et la commune de naissance du dirigeant, du commissaire aux comptes et des administrateurs.
  • Le code NAF


À quoi sert de faire une demande de Kbis ?

 

Si votre activité professionnelle consiste en des actes de commerce, vous avez l’obligation légale de vous inscrire au RCS, peu importe que vous exerciez en tant que personne physique ou morale. Si vous ne procédez pas à cette immatriculation, vous pourrez être poursuivi pour délit de travail dissimulé !

La demande de Kbis vous servira en outre à pouvoir réaliser certaines démarches essentielles pour la vie de votre entreprise et à développer votre activité. Grâce à ce document, vous pourrez notamment :

  • Répondre à un appel d’offres public,
  • Ouvrir un compte professionnel en banque ou débloquer les fonds que vous versé au moment de la constitution de votre entreprise (dépôt du capital social),
  • Émettre des factures légales,
  • Acheter des fournitures auprès d’autres entreprises…
  • Être éligible à l'ACRE (notez que vous n'avez plus besoin d'en faire la demande, l'aide est ouverte à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise sous condition de chiffre d'affaires)


Existe-t-il plusieurs sortes de Kbis ?

 

Oui, il existe plusieurs sortes de Kbis selon votre statut :

  • Le Kbis : il ne concerne que les entreprises inscrites au RCS et donc qui ont un objet commercial. La demande de Kbis n’est valable que pour l’établissement principal.
  • L’extrait K : ce document est pour les personnes physiques qui exercent une activité commerçante.
  • Le Lbis : il renvoie aux entreprises commerciales, mais cette fois-ci pour les établissements secondaires.
  • L’extrait L : pour les personnes physiques considérées en établissement secondaire.
  • L’extrait D1 : il s’agit de la déclaration d’activité d’un artisan.
  • Le Kbis association : en principe, les associations n’ont pas de Kbis car elles ne poursuivent pas d’objet commercial. Par exception, certaines en ont un, c’est notamment le cas si elles exercent des opérations de change manuel à titre habituel ou si elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations.

Il est à noter que les micro-entrepreneurs et les professionnels libéraux ne se voient pas remettre un Kbis ou extrait K pour l’exercice de leur activité. Ils peuvent prouver qu’ils sont bien enregistrés grâce au numéro SIREN que leur délivre l’Urssaf.

Pour aller plus loin : en savoir plus sur Kbis en microentreprise et l'extrait Kbis pour une entreprise individuelle

 

Comment obtenir un Kbis ? Auprès de qui en faire la demande ?

 

Les informations contenues sur le document sont publiques, tout intéressé peut faire une demande de Kbis, pas seulement les personnes qui ont créé ou sont associées de l’entreprise. Les tiers peuvent en effet y avoir intérêt, afin de se renseigner sur votre entreprise et sa santé financière (grâce au montant du capital social par exemple).

Le Kbis est envoyé automatiquement au créateur de l’entreprise une fois que l’immatriculation est réalisée, mais par la suite, si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaires, vous devrez en faire la demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Vous avez même la possibilité de souscrire un service particulier : l’envoi périodique de Kbis par courrier, à la fréquence que vous désirez.

Vous pouvez également demander un Kbis directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.

Dans les deux cas, il vous faudra connaître la dénomination sociale, le sigle de l’entreprise ou le numéro Siren pour procéder à la demande de Kbis.

 

Combien coûte un Kbis et combien de temps pour se le procurer ? 

 

Le prix du Kbis varie en fonction du type de la demande. Si vous le retirez sur place au greffe du tribunal de commerce, il vous en coûtera 2.82 €.

Si vous demandez l’envoi par courrier du Kbis, vous paierez 3.91 €.

Enfin, si vous faites la demande de Kbis sur le site infogreffe.fr, vous verserez 2.82 € pour un téléchargement, 3.53 € si vous préférez le recevoir par courrier.

Après votre demande de Kbis, vous devrez attendre :

  • 1 à 3 semaines pour le premier exemplaire gratuit envoyé par la Poste,
  • 48h à 72h si vous faites la demande en ligne avec envoi du Kbis par courrier.

Puis-je obtenir un Kbis provisoire pour me lancer rapidement ?  

 

Le délai d’obtention du premier Kbis est assez long (entre le moment de validation de votre dossier de création d'entreprise, son immatriculation et la création de votre Kbis) alors que vous pouvez en avoir besoin pour procéder à certaines démarches administratives ou tout simplement pour débuter votre activité. Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d’un numéro d’immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d’immatriculation de votre entreprise. 48 heures après, vous obtiendrez votre n° RCS temporaire que vous utiliserez jusqu’à ce que vous ayez reçu votre Kbis définitif.

 

Quelle est la durée de validité de mon Kbis ?

 

Par principe, le Kbis doit être daté de moins de 3 mois pour être opposable à vos créanciers et pour faire foi lors de vos démarches administratives. Une fois ce délai expiré, il vous faudra en commander en autre.

Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande de Kbis ou d’extrait K ? Captain Contrat vous accompagne jusqu’à l’obtention de la carte d’identité de votre entreprise.

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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