Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ?

Extrait Kbis SASU : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?

Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Mise à jour : 26 juin 2023

Lecture : 5 min

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Lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le greffe vous transmettra l’extrait Kbis de votre société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Ce document correspond à la carte d’identité de votre société. Il contient plusieurs informations clés, qui pourront être utiles à vos clients, à vos partenaires et à vous-même !

SOMMAIRE :

Que contient l’extrait Kbis d’une SASU ?
Quelle est l’utilité du Kbis pour une SASU ?
Comment obtenir un extrait Kbis pour sa SASU ?
Combien coûte l’extrait Kbis d’une SASU ?

Que contient l’extrait Kbis d’une SASU ?

Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis justifie l’existence de votre entreprise aux yeux des tiers. Il authentifie l’inscription de la SASU au RCS. L’extrait Kbis reprend les informations communiquées par l’associé unique lors du dépôt du formulaire sur le guichet unique :

L’identification de l’entreprise (la personne morale).
La gestion, la direction et l’administration de la société.
Les renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal.

Le Kbis d’une société commerciale est un document public. Toute personne intéressée est donc susceptible de le consulter. C’est par exemple le cas de vos partenaires, de vos créanciers et de vos clients.

Les principales caractéristiques de la SASU

Sur l’extrait Kbis d’une SASU, le premier champ d’informations concerne l’identification de la personne morale. On retrouve ainsi :

Le numéro RCS et le nom du greffe d’immatriculation.
La date d’immatriculation de la SASU.
Sa dénomination sociale.
La forme juridique, en l’occurrence « société par actions simplifiée à associé unique ».
Le capital social de la société.
L’adresse du siège social.
La durée de la personne morale.
La date de clôture de l'exercice social de la SASU.

Les informations relatives au dirigeant

Le deuxième champ d’informations de l’extrait Kbis permet d’identifier le dirigeant et les éventuels administrateurs de l’organisation. Il contient :

Le nom et les prénoms du président.
Sa date et son lieu de naissance.
Sa nationalité.
L’adresse de son domicile personnel.

Pour rappel, l’actionnaire unique d’une SASU est dans l’obligation de nommer un président, qui agira comme le représentant officiel de l’entreprise. La désignation d’un organe de contrôle ou d’un directeur général est facultative. Souvent, l’actionnaire remplit également la fonction de dirigeant. On parle alors de « président associé ».

Les renseignements concernant l’activité

Le dernier volet du Kbis d’une SASU concerne l’activité et l’établissement principal.

L’adresse de l’établissement.
Le nom commercial.
L’activité exercée.
La nomenclature d’activités française (code NAF).
La date de commencement.
L’origine du fonds ou de l’activité.
Le mode d’exploitation.

Les autres informations figurant sur le Kbis d’une SASU

L’extrait Kbis d’une SASU récapitule également l’ensemble des décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives. Il peut par exemple s’agir :

De liquidation judiciaire.
De redressement.
De procédure de sauvegarde.

💡 Bon à savoir : quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait K ?
L’extrait Kbis et l’extrait K remplissent la même fonction. Ces deux documents attestent de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS. L’extrait K concerne les entreprises individuelles (EI et EIRL, autoentrepreneur). Le Kbis concerne quant à lui les personnes morales (SARL, SASU, SAS, EURL).

Quelle est l’utilité du Kbis pour une SASU ?

Sa mission première est d’authentifier l’existence légale de votre structure. Grâce à lui, les tiers peuvent vérifier certaines des informations que vous leur avez communiquées. Ce document permet donc de rassurer vos partenaires sur l’existence légale de votre structure.

Par ailleurs, le Kbis d’une SASU peut être exigé lors de certaines démarches administratives. Il sera par exemple nécessaire pour :

Ouvrir un compte professionnel au nom de l’entreprise.
Retirer les fonds déposés auprès de la banque.
Signer un contrat avec un partenaire.
Émettre vos premières factures, lorsque la réputation de votre SASU n’est pas encore bien établie.
Acquérir du matériel professionnel.

💡 Bon à savoir : Depuis le 22 mai 2021, plusieurs décrets suppriment l’obligation pour les sociétés de fournir un extrait d’immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives. Cette simplification des démarches résulte du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Comment obtenir un extrait Kbis pour sa SASU ?

Un extrait Kbis a une période de validité de trois mois. En tant que président de SASU, vous serez donc amené à en solliciter régulièrement auprès de l’administration compétente.

Obtenir le premier extrait Kbis

Le premier extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal du commerce suite au dépôt du dossier d’immatriculation. Il marque la fin de la procédure de création de l’entreprise. Pour obtenir un extrait Kbis, vous devrez :

Rédiger les statuts de la SASU. Ces derniers désigneront notamment le représentant légal de l’organisation, à savoir le président.
Constituer le capital social.
Trouver une banque pour y déposer les apports en numéraire.
Obtenir le certificat de dépôts du capital.
Domicilier la personne morale.
Nommer un commissaire aux comptes.
Publier l’avis de création dans un support d'annonces légales.
Respecter les éventuelles formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis).
Remplir la déclaration d'immatriculation de la SASU.
Déposer le dossier de création d'entreprise sur le Guichet unique INPI.

Vignette - création SASU

Obtenir un extrait Kbis mis à jour

Une fois délivré, le Kbis est valable trois mois. Vous avez la possibilité d’en commander un nouveau depuis le site infogreffe. Pour ce faire, vous devez :

Renseignez la dénomination sociale de l’entreprise ou son numéro SIREN.
Éventuellement, précisez sa famille d’activité et son lieu d’activité.

Cette recherche vous permettra de commander ou de télécharger le Kbis de votre entreprise. Notez que la procédure est identique si vous recherchez les informations relatives à une autre société.

Toute modification des statuts de la SASU entrainera une mise à jour de l’extrait Kbis. À titre d’exemple, un changement de présidence signalée par le formulaire M3 sera automatiquement répercuté sur le Kbis de votre entreprise. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

Combien coûte l’extrait Kbis d’une SASU ?

L’émission d’un extrait Kbis est payante. Le montant TTC à régler dépend de la nature de l’envoi :

Sur place, au greffe du tribunal de commerce : 2,69 €.
Envoi par courrier : 3,85 €.
Transmission par voie électronique : 3,37 € (dont diligences de transmission : 0,68 €).

✍️ En résumé :

L’extrait Kbis d’une SASU est un document officiel récapitulant les informations que l’entreprise a l’obligation de déclarer. Il authentifie l’existence juridique de l’organisation.
Les données contenues dans un Kbis concernent l’identification de l’entreprise, la gestion, la direction et l’administration de la société et l’activité de l’établissement principal.
Un extrait Kbis possède une durée de validité de 3 mois. Le premier Kbis est envoyé par le greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de l’entreprise. L’émission du document est payante.
Un Kbis peut être demandé dans certaines situations commerciales. Il est nécessaire pour ouvrir un compte professionnel au nom de l’entreprise ou retirer les fonds déposés auprès de la banque.