Changer de président dans une association : comment faire ?

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Le mandat du président ou dirigeant d’une association peut prendre fin dans diverses circonstances. Or, ce changement nécessite d'accomplir plusieurs formalités pour nommer un nouveau président. Le point avec cet article.

 

Fin du mandat de président d'association : dans quels cas ?

 

Le mandat du président d’une association peut prendre fin pour plusieurs raisons :

  • s’il est révoqué par les autres membres de l'association ;
  • s’il souhaite démissionner de son plein gré ;
  • s'il décède ;
  • s'il est condamné par un tribunal à une interdiction de gérer ;
  • si les statuts ont prévu une date ou un évènement marquant la fin du mandat du président.

 

La procédure à suivre en cas de révocation ou de démission du président de l'association

 

De manière générale, le président est révoqué suite à un conflit entre le président de l’association et les membres de celle-ci, il est donc judicieux de bien définir le rôle du président dans une association pour se prémunir au mieux.

Si elle est libre, elle doit quand même respecter une procédure. Par défaut, elle est décidée par le même organe qui a procédé à la désignation du président. Cependant, la procédure peut avoir été prévue dans les statuts et, dans ce cas, c’est celle-ci qui prévaut. Enfin, si la décision de révoquer le dirigeant de l’association est prise par l’assemblée générale, la question doit figurer au sein de l’ordre du jour en premier lieu. Enfin, le président d’une association ne peut être révoqué de manière intempestive ou vexatoire.

En cas de démission, le président n’est pas obligé de fournir un motif, et l’association est contrainte d’accepter sa décision. Là encore, des formalités peuvent être prévues dans les statuts et, à défaut, le dirigeant est tenu de signaler sa décision à l’association par tout moyen : courrier simple, courriel officiel ou autre.

Le départ du président, et la mention de son remplacement, doivent être consignés dans le registre spécial de l’association. Aussi, une déclaration modificative doit être émise à l’adresse de la préfecture ou de la sous-préfecture à laquelle l’association est affectée, par le biais d’un formulaire cerfa 13971.

S’il est impératif de signaler cette modification auprès de la préfecture, en revanche, il n’est pas obligatoire de publier la modification au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE). Ceux qui le souhaitent peuvent tout de même accomplir cette formalité, en effectuant une déclaration de modification d’association payante.

 

La nomination d'un nouveau président

 

La révocation ou la démission du président d’une association entraîne systématiquement l’élection d’un nouveau bureau d’association.

Pour connaître la procédure à suivre, il faudra notamment se référer aux statuts encore en vigueur.

A défaut, c’est l’assemblée générale qui devra définir la procédure de vote et la nouvelle composition du bureau. En général, dans les petites associations, c’est également l’assemblée générale qui élit les membres du bureau. 

Lorsque des modifications sont apportées au bureau de l’association, les statuts doivent être modifiés. Cette formalité permet notamment d’officialiser le changement de dirigeant et de le rendre opposable aux tiers. A défaut, les pouvoirs des nouveaux dirigeants de l’association ne sont pas effectifs. Aussi, tant que cette formalité n’a pas été accomplie, l’ancien président n’est pas dégagé de ses responsabilités.

Les modifications en question doivent être déclarées dans un délai de 3 mois par voie électronique ou postale au greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture. A Paris, c’est la préfecture de police qui se charge de recevoir et de traiter les dossiers.

Le formulaire à remplir se présente sous la forme d’une page, laquelle doit renseigner le titre, l’adresse et le numéro de dossier de l’association, entre autres. Aussi, dans cette déclaration, il est impératif de renseigner la date de la décision de l’organe et d’apporter des modifications au niveau du bureau et notamment du président de l’association. Par ailleurs, les données personnelles et les fonctions de chacun des dirigeants doivent être remplies.

La déclaration de modification des statuts doit être accompagnée d’un exemplaire de la délibération, et d’un exemplaire des statuts modifiés. Ce dernier document doit être signé par au moins deux dirigeants.

Bon à savoir : A compter du jour de la cessation de ses fonctions, l’ancien dirigeant de l’association doit s’abstenir de toute action ou intervention au sein de l’association.

 

Le président de votre association est parti ? Vous avez alors de nombreuses formalités à accomplir pour être à jour ! Confiez cette mission à un avocat spécialisé afin d’éviter tout inconvénient.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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