1. Tous nos conseils pour protéger vos créations
  2. Protéger ses créations
  3. Avocat en propriété intellectuelle à Paris : 3 solutions pour trouver le vôtre

Avocat en propriété intellectuelle à Paris : 3 solutions pour trouver le vôtre

Je consulte un avocat en propriété intellectuelle
Je consulte un avocat en propriété intellectuelle
Philippe Wagner
Écrit par Philippe Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Philippe a fait ses armes au sein du cabinet de Gilles Babinet, figure de proue de l'entrepreneuriat français. Il est diplômé d'HEC Paris.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

Vous lancez une nouvelle marque et souhaitez la protéger ? Vous souhaitez déposer un brevet ? Ou encore protéger vos droits d'auteur ? Vous allez avoir besoin des conseils d’un avocat en propriété intellectuelle. Mais comment trouver un professionnel efficace et disponible à Paris ? Dans cet article, nous allons vous donner quelques conseils pour trouver le vôtre, en commençant par clarifier les sujets sur lesquels un tel spécialiste peut vous accompagner.

 

 

Quel rôle va jouer votre avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

 

Le droit de la protection intellectuelle vise à protéger les créations de l'esprit via plusieurs procédures comme l'enregistrement de marques, le dépôt de brevets ou de droits d'auteur.

Il faut savoir que la législation relative à la propriété intellectuelle est complexe et nécessite une véritable expertise (dans les faits, la propriété intellectuelle représente une certaine exception au principe de libre concurrence).

Le recours à un avocat en propriété intellectuelle ne se limite pas à la seule intervention en cas d'engagement de procédure devant les tribunaux.

L’avocat peut vous aider dans les démarches qui permettront de protéger votre travail en amont avec le dépôt de marques, de brevets ou encore le dépôt de dessins ou modèles. L’accompagnement par un avocat en propriété intellectuelle s’avère aussi très utile pour la rédaction de contrats commerciaux en lien avec des éléments déposés (contrat de licence, contrat de droit d’auteur, etc.).

Le travail de l’avocat en propriété intellectuelle prend plusieurs facettes :

  • Réaliser les démarches de protection de votre propriété intellectuelle
  • Anticiper d’éventuelles difficultés dans l’usage de votre titre de propriété
  • Rédiger les contrats qui permettront de protéger vos relations commerciales
  • Assurer une veille juridique afin de protéger vos intérêts
  • Etc.

 

Le champ du droit de la propriété intellectuelle

 

On distingue dans la propriété intellectuelle plusieurs domaines:

  • le droit des marques
  • le droit des brevets
  • le droit des dessins et modèles
  • le droit d'auteur

 

Le droit des marques vise à protéger les marques pour lesquelles un droit de propriété a été délivré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). La marque est protégée pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment, et sur le territoire national.

Le droit des brevets concerne le dépôt d'inventions de produits ou de procédés industriels, utilisant de nouvelles techniques (ou des techniques déjà existantes mais avec une finalité et une solution nouvelle). Ce dépôt se fait auprès de l'INPI également et est valable pour une durée maximale de 20 ans.

Le droit des dessins et modèles vise à protéger un dessin ou modèle qui présenterait un caractère nouveau et propre. L'enregistrement se fait une fois de plus auprès de l'INPI pour une durée de 5 ans renouvelable 5 fois, soit 25 ans maximum de protection.

Enfin, les droits d'auteurs peuvent s'appliquer à de nombreuses œuvres artistiques. L'oeuvre doit posséder un élément différenciant faisant sa spécificité, une originalité. Le droit d'auteur est plus complexe dans le sens où il intègre deux volets : une partie morale (respect de l'oeuvre) et une partie patrimoniale.

Aujourd’hui, la problématique de la propriété intellectuelle est renforcée par le fait qu’elle se considère internationalement. Des questions de défense ou de dépôt liées notamment à internet se développent et un réel contentieux international semble émerger.

 

Comment trouver son avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris ?

 

Les annuaires

 

La première méthode consiste tout simplement à se tourner vers les annuaires et à effectuer une recherche en fonction de la zone dans laquelle vous cherchez votre avocat. Vous obtiendrez une liste exhaustive de l'ensemble des avocats spécialisés et ils sont, dans la capitale, très nombreux.

Mais comment choisir ? Comment s'assurer des compétences réelles de l'avocat ? Sachez que les mentions de spécialisation pour les avocats ne peuvent être revendiquées qu'au terme de quatre années d'expérience minimum dans un domaine et le passage d'un examen professionnel devant le barreau. C'est un véritable gage d'expertise sur le sujet.

Toutefois, ce système est devenu un peu obsolète. De nombreux avocats se contentent d'afficher leur expertise en parlant de « domaine » plutôt que de « spécialisation ». Il peut être compliqué de faire le tri et surtout de savoir quelle est l’expérience concrète, pratique et réelle de l’avocat dans un domaine.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle la pratique de l’avocat fera toute la différence notamment pour obtenir satisfaction dans un délai relativement court.

 

Le réseau

 

La deuxième méthode consiste à actionner votre réseau. Le bouche-à-oreille est un excellent moyen de trouver un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Parlez-en à vos proches et contactez vos relations professionnelles (partenaires commerciaux, clients, fournisseurs, etc.) afin d’obtenir des noms d’avocats et des retours. La recommandation d'un avocat par une personne de votre réseau vous donnera l'assurance de ses compétences et vous permettra d'être plus confiant.

Il est possible que personne dans votre entourage n’ait eu besoin de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour un problème semblable au vôtre.

 

Les services spécialisés

 

La troisième méthode, la plus efficace, consiste donc à faire appel à un service spécialisé qui saura vous mettre en contact avec le bon avocat : celui qui sera le plus pertinent au regard de votre besoin.

Cette solution présente plusieurs avantages.

Premièrement, vous allez gagner un temps considérable dans vos recherches : le service sera capable de trouver très vite le professionnel réellement adapté à votre besoin.

Deuxièmement, vous réduirez les risques. Les conséquences d'un mauvais accompagnement peuvent vous coûter très cher et vous pénaliser. Mais dans le cas d’un service de mise en relation, la plateforme se porte garant de l’avocat qu’elle vous recommande : si le moindre problème se présente, les équipes du service interviendront pour trouver une solution.

Troisièmement, vous ne paierez pas plus cher en passant par une plateforme de mise en relation qu’en contactant les avocats vous-mêmes. Pourquoi ? Parce qu’une partie des démarches est automatisée par le plateforme elle-même (collecte des informations nécessaires, gestion du paiement et des factures), ce qui implique des frais moindre du côté de l’avocat.

 

Souhaitez-vous être mis en relation avec un avocat en propriété intellectuelle à Paris ?

 

Captain Contrat propose une solution simple et pratique qui devrait vous intéresser.

  1. répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin
  2. échangez gratuitement avec un avocat spécialisé
  3. recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

5 min
Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS

Les logiciels SaaS sont de plus en plus présents dans les entreprises. Pourtant les différences entre contrat SaaS et licence sont souvent mal appréhendées

5 min
Copyright © : définition, explications, fonctionnement

Copyright © ou droit d’auteur ? Quelles différences ? Le copyright n'a pas de valeur juridique en France. Quelles conséquences pour la protection des oeuvres ?

5 min
Liquidation judiciaire de l'EURL et biens personnels

Lors d'une liquidation judicaire d'EURL, il est important de protéger ses biens personnels. Découvrez le fonctionnement de la responsabilité limitée.

5 min
Les différences entre un avocat et un juriste

Les professions d’avocat et de juriste d’entreprise sont souvent confondues. Pourtant il existe des différences importantes entre ces deux métiers.

5 min
5 minutes pour tout savoir sur la cession de droits

Quelle est la procédure pour céder ses droits d'auteurs, dessins, modèles ...? Quelle rémunération pour l'auteur ? Nos conseils et astuces pour céder ses droits.

5 min
Changement d'adresse d'une entreprise : comment faire ?

Découvrez comment changer l'adresse de votre entreprise facilement : on vous explique toute la procédure pour transférer votre siège social.

5 min
La responsabilité civile professionnelle de l'avocat : 3 points essentiels à retenir

Les obligations de l'avocat ne se limite pas à rédiger vos actes juridiques ou vous conseiller. Ce faisant, il engage sa responsabilité civile professionnelle (RCP) en cas de manquements ou d'erreurs.

5 min
Qu’est-ce que la cession de propriété intellectuelle ?

Tout dirigeant est confronté à un moment ou un autre à des problématiques de cession de propriété intellectuelle. Mais que recouvre la propriété intellectuelle concrètement ? Et comment gérer les cessions ? Me Kouhana vous accompagne

5 min
Les 4 logiciels de paie les plus simples et les pratiques pour les PME

La gestion de la paie des salariés peut s'avérer extrêmement lourde pour les entreprises, au regard du nombre de formalités et de déclarations obligatoires. Les logiciels de paie permettent de s'en décharger facilement. Il en existe aujourd'hui beaucoup, comment s'en sortir en les distinguant ?

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier