1. Tous nos conseils pour protéger vos créations
  2. Dépôt de marque
  3. Comment protéger mon logo ? - Dépôt de marque

Comment protéger mon logo ? - Dépôt de marque

Je dépose ma marque
Je dépose ma marque
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
Vous avez encore des questions ? 🤔
Image des coach CaptainContrat
Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux.
Parler à un coach

En tant qu’entrepreneur, vous avez réalisé (ou fait réaliser) votre logo et vous vous demandez comment faire pour le protéger ? Vous savez certainement déjà que pour activer la protection d’un logo, il est nécessaire de le déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mais par où commencer ? Nous vous expliquons dans cet article la procédure à suivre pour protéger votre logo, et répondons à vos questions les plus fréquentes concernant le dépôt de marque. 

 

 

Pourquoi protéger mon logo en le déposant auprès de l’INPI ? 

 

En tant que signe distinctif et identité visuelle de l’entreprise, le logo peut être utilisé sur différents supports : site Internet, brochures, cartes de visite, produits… Il est, de fait, protégé en qualité d’oeuvre de l’esprit au titre du droit d’auteur. 

Mais pour en revendiquer la propriété et se protéger d’une éventuelle exploitation par des tiers, il est nécessaire de déposer le logo auprès de l’INPI, l’institut qui a pour mission  de protéger et de valoriser les innovations et les créations

La protection conférée par le dépôt vous offre un droit exclusif sur l’utilisation de votre logo. Il fait donc barrage à toute utilisation par un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, comme une société. En d’autres termes, en protégeant votre logo, vous empêchez vos concurrents de l’utiliser, et vous obtenez un monopole d’exploitation d’une durée de 10 ans renouvelable, ainsi que la capacité à agir en justice lorsque votre logo est indûment exploité par un tiers. 

 

A quels critères mon logo doit-il répondre ? 

 

Le logo est une image ou une création graphique d’une entreprise. Il peut être composé d’un mot, d’un sigle, d’un dessin, de chiffres ou de lettres.

Avant toute procédure de dépôt, il est important de vérifier que le logo réponde à certaines conditions préalables. En effet, certains signes sont prohibés (par exemple : ceux qui contreviennent aux bonnes moeurs, ou portent atteinte à l’ordre public). Par ailleurs, tout logo déposé doit être : 

  • Original : il ne doit pas être la copie d’un logo existant, ni présenter de trop fortes similarités avec des signes existants ; 
  • Disponible : il ne doit pas avoir déjà été enregistré. 

Vous devez donc vous assurer de la disponibilité de votre logo avant tout dépôt. Pour cela, il est possible d’effectuer des recherches gratuites sur les bases de données de l’INPI, ou bien de recourir à un avocat en propriété industrielle pour effectuer une recherche de similarités. 

 

Déposer un logo à l’INPI : quelle est la procédure à suivre ?

 

Il existe deux types de dépôts de logos à l’INPI.

Le premier est un dépôt classique. Le second est un dépôt au formalisme allégé, réservé aux entrepreneurs qui souhaitent renouveler leur logo. Dans cet article, nous nous concentrerons sur le dépôt de logo classique.

Tout d’abord, il convient de déterminer dans quelles classes vont être déposées le ou les logo(s), étant entendu qu’il est possible de déposer plusieurs logos en même temps. 

Pour réaliser le dépôt de marque, il est possible de se rendre directement en ligne sur le site inpi.fr, ou d’envoyer son dossier par courrier. 

Le dossier en question doit notamment contenir le formulaire de dépôt dûment rempli et les justificatifs de paiement. 

Toute personne physique ou morale est habilitée à déposer un logo. Il est également possible de recourir à un mandataire, c’est à dire un professionnel agissant en nom et pour le compte d’une tierce personne (par exemple : un avocat). Dans ce cas précis, un pouvoir spécial (c’est à dire un pouvoir habilitant le mandataire à intervenir dans le cadre du dépôt de marque) doit obligatoirement être joint au dossier. 

Le coût de dépôt d’un logo varie en fonction du nombre de reproductions fournies. Il est de 39€ par dessin ou modèle. 

La durée de protection d’un logo est de 10 ans, à compter de la date de dépôt. Il est possible de renouveler la protection tous les 10 ans, afin de conserver la propriété de la marque. A savoir : la protection d’une marque doit être renouvelée au cours des 6 mois précédant la fin du délai de 10 ans. 

 

Dans quelle mesure mon logo est-il protégé ?

 

Voilà, c’est fait : vous avez déposé votre logo auprès de l’INPI ! 

Attention cependant : la protection issue du dépôt n’est valable qu’en France. Autrement dit, votre logo ne sera pas protégé dans des pays autres que la France, et pourra donc être exploité à l’étranger sans possibilité de recours. 

Pour étendre la protection aux Etats membres de l’Union Européenne ou à l’international, il est nécessaire de réaliser un dépôt de logo auprès de l’EUIPO, qui est l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, ou auprès de l’OMPI, qui est l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ces demandes de dépôt peuvent être réalisées en ligne, sur les sites Internet des organismes concernés. 

Vous souhaitez déposer un logo en même temps que votre marque ou un dépôt de logo seul ? Captain Contrat vous accompagne dans la procédure de dépôt de votre logo.

 

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

5 min
Faire un partenariat avec une marque : quelle est la procédure ?

Vous envisagez de signer un partenariat avec une marque ? Comment rédiger votre contrat de partenariat personnalisé ? Réponse dans cet article

3 min
Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI

Le dépôt de marque auprès de l'INPI implique un coût. Certains frais sont incompressibles car liés à la procédures et aux démarches de dépôt. D'autres étapes doivent être anticipées et impliquent un prix (surveillance, renouvellement...)

3 min
Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?

La recherche d’antériorité vous permet de protéger votre identité et vos produits tout en limitant les risques de contrefaçon. Découvrez la procédure avec les conseils de Me Canivez

5 min
Comment déposer un brevet pour bien se protéger ?

Toutes les explications sur comment déposer un brevet pour valoriser son invention et la protéger. En effet, ce dépôt est soumis à certaines conditions...

6 min
Dépôt de marque : les étapes à suivre

Le dépôt de marque est le seul moyen d'assurer la protection de la marque. Cette procédure implique d'effectuer une recherche d'antériorité, déposer un dossier d'enregistrement, etc. Le point dans cet article

3 min
Contrefaçon de marque : définition et moyens de protection

Votre marque est indispensable pour vous différencier aux yeux des clients. C'est pourquoi il vous faut la protéger contre les risques de contrefaçon. Comment exercer une action en contrefaçon ?

5 min
Créer sa marque de maquillage : comment se lancer ?

Découvrez comment créer votre marque de maquillage : on vous explique comment créer votre entrepise et lancer votre gamme de produits cosmétiques.

3 min
Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions

Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions

3 min
Comment protéger ma marque ? - Dépôt de marque

Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier