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    2 bonnes raisons de créer une SASU à capital variable

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
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    4min

    La sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle ou SASU est une forme juridique qui s’adapte Ă  plusieurs activitĂ©s quelle que soit sa nature. D’un point de vue gĂ©nĂ©ral, ses rĂšgles de fonctionnement sont souples et peuvent ĂȘtre modifiĂ©es selon le mode d’organisation que vous souhaitez mettre en place. Pour optimiser sa sociĂ©tĂ©, il est possible d’opter pour une SASU Ă  capital variable, procĂ©dĂ© qui permet de faire varier le montant du capital sans avoir Ă  convoquer l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire. Cette fiche pratique vous prĂ©sente les principales raisons qui pourraient vous pousser Ă  crĂ©er une SASU Ă  capital variable.

    La différence entre le capital fixe et le capital variable

    Le capital fixe

    Le capital social fixe correspond au capital social dĂ©fini dans les statuts et qui est libĂ©rĂ© en totalitĂ© dĂšs la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ©. De plus, le montant de ce capital ne peut pas varier durant la vie de la sociĂ©tĂ© sans qu’une modification statutaire prise en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire n’ait Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e (ou par dĂ©cision de l’associĂ© unique). Ainsi, la variation du capital social entraĂźne un coĂ»t de greffe et de publication d’annonce lĂ©gale.

    Le capital variable

    Le capital social variable permet de moduler le montant du capital durant la vie de la sociĂ©tĂ© selon une fourchette (CF : clause plancher + clause plafond) dĂ©finie au moment de la constitution de la SASU dans ses statuts.Il est donc possible de faire varier le capital sans supporter la procĂ©dure d’une modification statutaire et les coĂ»ts qu’elle entraĂźne.

    Les conditions de crĂ©ation d’une SASU Ă  capital variable

    Le code de commerce dispose que les rĂšgles applicables aux apports effectuĂ©s par l’associĂ© unique d’une SASU sont les mĂȘmes que celles applicables aux apports effectuĂ©s par les associĂ©s d’une SAS pluripersonnelle. Pour crĂ©er une SASU Ă  capital variable il faut donc insĂ©rer une clause de variabilitĂ© du capital qui comprend :

    • Le montant du capital souscrit par l’associĂ© unique (capital social de rĂ©fĂ©rence prĂ©cisĂ© dans les statuts et consultable par les tiers) ;
    • Une clause plancher : qui constitue la limite en dessous de laquelle le capital social ne pourra ĂȘtre abaissĂ© par une rĂ©duction de capital. Le seuil ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  10% du capital social souscrit (c’est-Ă -dire le montant du capital social) ;
    • Une clause plafond : qui prĂ©cise le montant au-dessus duquel le capital social ne pourra pas ĂȘtre augmentĂ© sans respecter les formalitĂ©s de modification des statuts.

    ATTENTION : AprĂšs avoir insĂ©rĂ© la clause de variabilitĂ© dans ses statuts, il est obligatoire d’apposer la mention de « sociĂ©tĂ© Ă  capital variable » sur tous les actes et documents qui Ă©manent de la sociĂ©tĂ© et qui sont Ă  l’intention des tiers.

    Les étapes de création d'une SASU à capital variable

    Les 2 bonnes raisons de créer une SASU à capital variable

    Faire des économies en matiÚre de formalités

    Le principal avantage d’une SASU Ă  capital variable est la facultĂ© de pouvoir seul augmenter et rĂ©duire son capital comme on le souhaite, sans passer par une dĂ©cision d’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, puisque vous ĂȘtes associĂ© unique, et sans supporter les formalitĂ©s et coĂ»ts propres Ă  une modification statutaire.

    En constituant une SASU Ă  capital variable, vous pourrez ainsi Ă©conomiser du temps et de l’argent, et optimiser votre activitĂ© sans la mettre en danger.

    Pouvoir constituer progressivement sa SASU

    En prĂ©voyant un plafond de variabilitĂ© du capital, vous serez en mesure de dĂ©marrer votre activitĂ© avec un capital rĂ©duit et le faire augmenter en fonction de la bonne santĂ© de votre secteur d’activitĂ©. A l’inverse, si les affaires vont mal, il est possible de rĂ©duire le capital de la sociĂ©tĂ© afin de ne pas mettre en pĂ©ril une trop grande somme investie.

     ebook-guide-sasu

    Les inconvĂ©nients d’une SASU Ă  capital variable

    Contrairement Ă  une SAS pluripersonnelle, la SASU Ă  capital variable ne prĂ©sente pas beaucoup d’inconvĂ©nients.
     
    Le principal dĂ©faut de la variabilitĂ© du capital d’une SASU est le plafond et le plancher qui constituent la limite de la souplesse de la SASU Ă  capital variable. En effet, si ces seuils sont dĂ©passĂ©s, les formalitĂ©s de modification reproduisent leurs effets et impliquent Ă  nouveau des coĂ»ts pour la sociĂ©tĂ©.

    Par ailleurs, la loi laisse beaucoup de libertés en termes de constitution de SASU à capital variable. Il est donc important que le rédacteur des statuts choisisse une rédaction précise et complÚte afin de ne pas se laisse rattraper par les formalités de modifications statutaires.

    Comment passer d’une SASU à capital fixe à une SASU à capital variable ?

    Pour passer d’un SASU Ă  capital fixe Ă  une SASU Ă  capital variable, une clause de variabilitĂ© du capital peut ĂȘtre insĂ©rĂ©e dans les statuts en cours de vie sociale.

    Dans ce cas, la modification statutaire doit ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par l’associĂ© unique qui publie son procĂšs-verbal de dĂ©cision dans un journal d’annonces lĂ©gales couvrant le dĂ©partement du lieu du siĂšge social de la SASU. Ce procĂšs-verbal est avant tout insĂ©rĂ© dans un registre spĂ©cial, cĂŽtĂ© et paraphĂ© par un organisme compĂ©tent (juge du tribunal de commerce, d’instance ou par le maire) : le registre des dĂ©cisions de l’associĂ© unique. Enfin, un dossier complet doit ĂȘtre envoyĂ© au greffe du tribunal de commerce ou au centre des formalitĂ©s des entreprises dont dĂ©pend la SASU. Ce dossier comprend : Les statuts Ă  jour (certifiĂ©s conformes par le prĂ©sident),Un formulaire M2, M3 ou M4. Un exemplaire de la dĂ©cision de l’associĂ© unique. Une attestation de parution dans un journal d’annonces lĂ©gales. Un chĂšque.  CrĂ©ez votre SASU Ă  capital variable en ligne en quelques clics Je crĂ©e ma SASU

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      Maxime
      A propos de Maxime

      AprÚs avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accÚs au droit grùce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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