LâĂ©mergence des plateformes de mise en relation des passagers avec des chauffeurs, Uber en tĂȘte, a ouvert la voie au dĂ©veloppement fulgurant dâune nouvelle activitĂ© : conducteur de VTC â voiture de transport avec chauffeur.
Quâils exercent Ă titre indĂ©pendant ou quâils fassent le choix dâĂȘtre rattachĂ©s Ă une appli â Uber, LeCab, Allocab⊠â les chauffeurs doivent prĂ©alablement respecter les Ă©tapes obligatoires pour devenir VTC : obtention dâune carte professionnelle, crĂ©ation dâune structure juridique, inscription au registre des VTC. Mode dâemploi.
A titre dâinformation : la profession de chauffeur VTC peut sâexercer sous diffĂ©rentes formes.
- SalariĂ© dâune entreprise de transport.
- IndĂ©pendant â sous forme dâEI, auto-entrepreneur ou non, ou de sociĂ©tĂ© Ă vocation ou non Ă employer des salariĂ©s. LâindĂ©pendant peut exercer en constituant seul son rĂ©seau de clients, et/ou en Ă©tant inscrit en tant que chauffeur sur une plateforme de mise en relation avec des passagers.
Quel que soit le statut juridique, le chauffeur doit obligatoirement satisfaire aux étapes pour devenir VTC.
- 1Úre étape : obtenir la carte professionnelle de chauffeur VTC.
- Etape n°2 : créer une entreprise de transport.
- Etape n°3 : sâinscrire au registre des VTC.
- En résumé pour devenir VTC.
1 - Obtenir la carte professionnelle de chauffeur VTC
La demande de carte VTC est adressée à la préfecture du domicile du demandeur (préfecture de police si le demandeur habite à Paris). Les modalités pour obtenir sa carte professionnelle, par courrier, sur place, en ligne, dépendent de la préfecture compétente. Ainsi, le chauffeur doit se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour savoir comment obtenir sa carte VTC.
En tout Ă©tat de cause, lâobtention de la carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est conditionnĂ©e Ă la prĂ©sentation de justificatifs :
- Justificatif de domicile.
- PiĂšce dâidentitĂ©.
- Le permis B en cours de validité et détenu depuis plus de 3 ans.
- Une attestation dâaptitude physique au transport public de personnes : ce document sous forme de certificat mĂ©dical est dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agréé inscrit sur la liste disponible en prĂ©fecture.
- Lâattestation de rĂ©ussite Ă lâexamen VTC ou tous documents justifiant une expĂ©rience de chauffeur VTC dâ1 annĂ©e minimum, Ă temps complet, au cours des 10 annĂ©es prĂ©cĂ©dant la demande.
Vous nâavez pas dâexpĂ©rience en tant que conducteur de voiture de transport avec chauffeur ? Vous devez donc obligatoirement passer lâexamen VTC.
A noter : avant le 1er janvier 2016, le candidat devait suivre une formation initiale de 250 heures. La formation est désormais remplacée par un examen.
Zoom sur lâexamen VTC : prĂ©requis pour lâobtention de la carte professionnelle.
La carte professionnelle est obligatoire pour devenir VTC. Pour lâobtenir, le conducteur doit prĂ©alablement passer un examen.
Formation accĂ©lĂ©rĂ©e, lâexamen dure quelques heures et comporte 2 volets : un QCM et des questions ouvertes. Les sujets abordĂ©s incluent les notions de gestion dâentreprise, de sĂ©curitĂ© routiĂšre ou encore de rĂšglementation du secteur du transport de personnes.
A noter : le candidat peut suivre un stage de prĂ©paration Ă lâexamen VTC.
Renouveler sa carte VTC :
Attention, la carte VTC nâest valable que 5 ans ! Vous arrivez au terme des 5 ans de validitĂ© et vous souhaitez poursuivre votre activitĂ© ?
Pour renouveler votre carte VTC, vous avez lâobligation dâeffectuer 14 heures de stage de formation continue.
A noter : le chauffeur doit tenir compte du dĂ©lai entre lâinscription Ă lâexamen et son passage, ainsi que du dĂ©lai dâobtention de la carte professionnelle 3 mois maximum au moment de prĂ©voir la date de lancement de son activitĂ©.
2- Créer une entreprise de transport pour devenir chauffeur VTC
Lâexercice dâune activitĂ© professionnelle quelle quâelle soit est soumise Ă la crĂ©ation prĂ©alable dâune structure juridique. Cette condition sine qua non permet notamment Ă lâadministration fiscale dâidentifier les professionnels pour taxer de maniĂšre appropriĂ©e leurs revenus.
Le chauffeur VTC indĂ©pendant a le choix dâexercer en entreprise individuelle au rĂ©gime micro entreprise ou non, ou en sociĂ©tĂ© commerciale unipersonnelle.
- Le statut dâauto-entrepreneur prĂ©sente lâavantage de la simplicitĂ©. La crĂ©ation de la micro entreprise est facile et rapide. Attention : le chauffeur VTC auto-entrepreneur ne peut pas dĂ©passer les seuils lĂ©gaux â CA HT annuel infĂ©rieur Ă 70 000 âŹ. En cas de dĂ©passement du plafond, il bascule vers le rĂ©gime de droit commun de lâentreprise individuelle, moins avantageux sur les plans fiscal et social.
- La sociĂ©tĂ© commerciale unipersonnelle â SASU ou EURL â est plus complexe en termes de formalitĂ©s juridiques et comptables. Mais elle prĂ©sente lâavantage de permettre au chauffeur VTC la dĂ©duction de ses charges dâexploitation, nombreuses dans lâactivitĂ© de transport des personnes comme l'essence, assurance du vĂ©hicule, coĂ»t de la voiture Ă lâachatâŠ
A noter : en fonction du statut juridique choisi par le chauffeur VTC, les dĂ©lais de constitution sont plus ou moins longs. A prendre en compte pour prĂ©voir la date de dĂ©marrage de lâactivitĂ© !
Pour vous aider sur la structure juridique, vous pouvez analysez les différentes offres selon plusieurs critÚres fondamentaux et choisir le partenaire juridique qui vous convient pour devenir chauffeur VTC.
3 - Sâinscrire au registre des VTC.
DerniĂšre Ă©tape pour devenir VTC : lâinscription au registre. Une fois lâentreprise de transport créée, le chauffeur VTC doit obligatoirement sâinscrire au registre pour obtenir la licence VTC. Lâentrepreneur doit joindre Ă sa demande les documents suivants :
- Son assurance RC professionnelle.
- Un extrait K-bis de lâentreprise.
- Sa carte VTC.
- La carte grise du vĂ©hicule (penser Ă acheter ou louer le vĂ©hicule avant lâinscription au registre des VTC)
A noter : le prix est de 170 ⏠en 2019 au titre des frais dâinscription.
En résumé pour devenir chauffeur VTC :
- Sâinscrire puis passer lâexamen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
- Réaliser une visite médicale pour attester son aptitude au transport public de personnes. La liste des médecins agréés est disponible sur le site internet des préfectures.
- Demander et obtenir la carte VTC. La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs de la prĂ©fecture de son domicile.
- Choisir son statut juridique.
- Effectuer les formalités de création de son entreprise.
- Acheter ou louer un vĂ©hicule conforme, et lâassurer.
- Sâinscrire au registre des exploitants de VTC.
- Trouver des passagers pour démarrer son activité !
A noter : les Ă©tapes pour devenir VTC impliquent du temps ainsi que des frais. Il est important pour lâaspirant chauffeur dâen ĂȘtre conscient.