Devenir chauffeur VTC : les 5 étapes à suivre

L'essentiel de l'article

Il y a 5 étapes à respecter pour devenir chauffeur VTC :

1. passer un examen ;
2. obtenir la carte professionnelle VTC ;
3. choisir un statut juridique ;
4. créer son entreprise ;
5. s'inscrire sur les plateformes pour débuter son activité.

Quelles sont les conditions à respecter pour devenir chauffeur VTC ?

Qui peut devenir chauffeur VTC ?

Il existe 3 conditions à respecter pour devenir chauffeur VTC :

• être titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée) ;
• avoir passé un examen médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture ;
• ne pas avoir été condamné pour certains délits listés à l'article R3120-8 du Code des transports (conduite sans permis, vol, abus de confiance, escroquerie).

Quelles sont les conditions liées au véhicule ?

Tous les véhicules ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une activité VTC. Il doit respecter les conditions suivantes : 

• moins de 7 ans d'ancienneté ; 
• disposer de 4 places minimum et 9 maximum ;
• disposer d'au moins 4 portes ; 
• mesurer au moins 4,50 m de long et 1,70 m de large ;
• disposer d'une puissance d'au moins 84 kW.

Étape 1 : passer l'examen VTC

Pour devenir chauffeur VTC, il n'est pas nécessaire d'obtenir une capacité de transport de personnes. En revanche, il faut obligatoirement passer un examen VTC.

Cet examen, composé d'une épreuve théorique (admissibilité) et d'une épreuve pratique (admission), est organisé par la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).

Pour s'inscrire à cet examen, il faut présenter un dossier qui comprend les pièces suivantes : 

• une copie d'une pièce d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• une copie du permis de conduire ;
• une photo d'identité.
  
  

L'inscription s'effectue sur le site de la CMA (Chambre de Métiers de l'Artisanat).

Il existe plusieurs formations pour préparer les candidats à cet examen. Ces formations peuvent être financées par le CPF.

Étape 2 : obtenir la carte professionnelle VTC

La demande de carte VTC est adressée à la préfecture du domicile du demandeur. Les modalités d’obtention (par courrier, sur place ou en ligne) varient selon les préfectures. Ainsi, le chauffeur doit se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour savoir comment obtenir sa carte VTC.

En tout état de cause, l’obtention de la carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est conditionnée à la présentation de justificatifs :

• justificatif de domicile ;

• pièce d’identité ;

• permis B en cours de validité et détenu depuis plus de 3 ans ;

• attestation d’aptitude physique au transport public de personnes : ce document sous forme de certificat médical est délivré par un médecin agréé inscrit sur la liste disponible en préfecture ;
• attestation de réussite à l’examen VTC ou un document justifiant l'obtention d'une équivalence.

Étape 3 : choisir son statut pour exercer en tant que VTC

Toute activité professionnelle nécessite au préalable la création d'une structure juridique. Cette condition sine qua non permet notamment à l’administration fiscale d’identifier les professionnels pour taxer de manière appropriée leurs revenus.

Le chauffeur VTC indépendant a le choix d’exercer en entreprise individuelle via la création d'une micro-entreprise de VTC ou d'une société commerciale unipersonnelle (SASU, EURL) :

• Le statut d’auto-entrepreneur présente l’avantage de la simplicité. La création de la micro-entreprise est facile et rapide. Pour bénéficier de ce régime, un montant plafond de chiffre d'affaires doit être respecté. Il s'agit de celui de la prestation de services.
  
  

• La société commerciale unipersonnelle de VTC – SASU ou EURL – est plus complexe en termes de formalités juridiques et comptables. Mais elle présente l’avantage de permettre au chauffeur VTC la déduction de ses charges d’exploitation, nombreuses dans l’activité de transport des personnes comme l'essence, l'assurance du véhicule, le coût de la voiture à l’achat, etc.

Pour vous aider sur la structure juridique, vous pouvez analyser les différentes offres selon plusieurs critères fondamentaux et choisir le partenaire juridique qui vous convient pour devenir chauffeur VTC.

Voici un tableau comparatif des différentes formes juridiques pour devenir chauffeur VTC :

Il est important de noter que la forme juridique choisie dépendra de nombreux facteurs tels que :

• le niveau d'activité prévu ; 
• le nombre de chauffeurs VTC ;
•  le montant des investissements, etc.

Il est donc conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour prendre la décision la plus adaptée à sa situation.

Étape 4 : créer son entreprise de VTC

Les formalités de création d'une activité de VTC varient selon le statut juridique choisi. Les démarches à accomplir sont différentes selon que vous optiez pour le régime de la micro-entreprise ou la création d'une société unipersonnelle (SASU, EURL, etc.).

Démarrer en micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est particulièrement adapté aux personnes souhaitant démarrer une activité de manière simple et rapide, avec des obligations administratives réduites.

Pour créer une micro-entreprise, les démarches sont les suivantes :

1. Créez votre compte sur le guichet unique de l’INPI.
2. Remplissez le formulaire d’immatriculation en ligne, en indiquant l’activité de VTC.
3. Joignez les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
4. Après validation, vous recevrez un numéro SIRET de l’INSEE dans un délai de quelques jours.
5. Vous serez automatiquement affilié à l’URSSAF, qui gérera vos cotisations sociales.

Se lancer avec une société (SASU, EURL)

Créer une société permet de bénéficier d’un cadre plus structuré, d’une meilleure crédibilité commerciale et d’une protection patrimoniale renforcée. Ce choix convient particulièrement si vous anticipez un développement progressif de votre activité.

Les démarches à réaliser sont plus complexes, mais Captain Contrat peut vous accompagner :

1. Rédigez les statuts de la société, seul ou avec l’aide d’un professionnel (expert-comptable, avocat…).
2. Déposez le capital social sur un compte bancaire professionnel (aucun minimum n’est imposé, mais il est recommandé de déposer un montant cohérent avec l'investissement initial dont vous aurez besoin).
3. Publiez une annonce légale dans un journal habilité à recevoir ce type de publication.
4. Réalisez votre demande d’immatriculation via le guichet unique de l’INPI.

Une fois le dossier validé, vous recevrez un extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence légale de votre société.

Le mot de l'entrepreneur

“La rapidité, les explications très complètes et simples. Le fait de pouvoir joindre quelqu’un si on a besoin d’aide. Mais j’insiste sur la rapidité pour effectuer les démarches !”

Anthony V, Créateur de SASU

Étape 5 : s'inscrire sur le registre VTC

Dernière étape pour devenir VTC : l’inscription au registre. Une fois l’entreprise de transport créée, le chauffeur VTC doit obligatoirement s’inscrire au registre pour obtenir la licence VTC.

L’entrepreneur doit joindre à sa demande les documents suivants :

• son assurance RC professionnelle ;
• un extrait K-bis de l’entreprise ;
• sa carte VTC ;
• la carte grise du véhicule. Attention : il faut acheter ou louer le véhicule avant l'inscription au registre.

L'inscription se fait en ligne sur une plateforme dédiée du gouvernement.

Une fois toutes ces étapes réalisées, le chauffeur VTC peut s'inscrire sur les différentes plateformes comme Uber, Freenow (ex Kapten) ou Heetch et exercer son activité.