L’émergence des plateformes de mise en relation des passagers avec des chauffeurs, Uber en tête, a ouvert la voie au développement fulgurant d’une nouvelle activité : conducteur de VTC – voiture de transport avec chauffeur.
Qu’ils exercent à titre indépendant ou qu’ils fassent le choix d’être rattachés à une appli – Uber, LeCab, Allocab… – les chauffeurs doivent préalablement respecter les étapes obligatoires pour devenir VTC : obtention d’une carte professionnelle, création d’une structure juridique, inscription au registre des VTC. Mode d’emploi.
A titre d’information : la profession de chauffeur VTC peut s’exercer sous différentes formes.
- Salarié d’une entreprise de transport.
- Indépendant – sous forme d’EI, auto-entrepreneur ou non, ou de société à vocation ou non à employer des salariés. L’indépendant peut exercer en constituant seul son réseau de clients, et/ou en étant inscrit en tant que chauffeur sur une plateforme de mise en relation avec des passagers.
Quel que soit le statut juridique, le chauffeur doit obligatoirement satisfaire aux étapes pour devenir VTC.
- 1ère étape : obtenir la carte professionnelle de chauffeur VTC.
- Zoom sur l’examen VTC : prérequis pour l’obtention de la carte professionnelle.
- Renouveler sa carte VTC.
- Etape n°2 : créer une entreprise de transport.
- Etape n°3 : s’inscrire au registre des VTC.
- En résumé pour devenir VTC.
1 - Obtenir la carte professionnelle de chauffeur VTC
La demande de carte VTC est adressée à la préfecture du domicile du demandeur (préfecture de police si le demandeur habite à Paris). Les modalités pour obtenir sa carte professionnelle, par courrier, sur place, en ligne, dépendent de la préfecture compétente. Ainsi, le chauffeur doit se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour savoir comment obtenir sa carte VTC.
En tout état de cause, l’obtention de la carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est conditionnée à la présentation de justificatifs :
- Justificatif de domicile.
- Pièce d’identité.
- Le permis B en cours de validité et détenu depuis plus de 3 ans.
- Une attestation d’aptitude physique au transport public de personnes : ce document sous forme de certificat médical est délivré par un médecin agréé inscrit sur la liste disponible en préfecture.
- L’attestation de réussite à l’examen VTC ou tous documents justifiant une expérience de chauffeur VTC d’1 année minimum, à temps complet, au cours des 10 années précédant la demande.
Vous n’avez pas d’expérience en tant que conducteur de voiture de transport avec chauffeur ? Vous devez donc obligatoirement passer l’examen VTC.
A noter : avant le 1er janvier 2016, le candidat devait suivre une formation initiale de 250 heures. La formation est désormais remplacée par un examen.
Zoom sur l’examen VTC : prérequis pour l’obtention de la carte professionnelle.
La carte professionnelle est obligatoire pour devenir VTC. Pour l’obtenir, le conducteur doit préalablement passer un examen.
Formation accélérée, l’examen dure quelques heures et comporte 2 volets : un QCM et des questions ouvertes. Les sujets abordés incluent les notions de gestion d’entreprise, de sécurité routière ou encore de règlementation du secteur du transport de personnes.
A noter : le candidat peut suivre un stage de préparation à l’examen VTC.
Renouveler sa carte VTC :
Attention, la carte VTC n’est valable que 5 ans ! Vous arrivez au terme des 5 ans de validité et vous souhaitez poursuivre votre activité ?
Pour renouveler votre carte VTC, vous avez l’obligation d’effectuer 14 heures de stage de formation continue.
A noter : le chauffeur doit tenir compte du délai entre l’inscription à l’examen et son passage, ainsi que du délai d’obtention de la carte professionnelle 3 mois maximum au moment de prévoir la date de lancement de son activité.
2- Créer une entreprise de transport pour devenir chauffeur VTC
L’exercice d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit est soumise à la création préalable d’une structure juridique. Cette condition sine qua non permet notamment à l’administration fiscale d’identifier les professionnels pour taxer de manière appropriée leurs revenus.
Le chauffeur VTC indépendant a le choix d’exercer en entreprise individuelle au régime micro entreprise ou non, ou en société commerciale unipersonnelle.
- Le statut d’auto-entrepreneur présente l’avantage de la simplicité. La création de la micro entreprise est facile et rapide. Attention : le chauffeur VTC auto-entrepreneur ne peut pas dépasser les seuils légaux – CA HT annuel inférieur à 70 000 €. En cas de dépassement du plafond, il bascule vers le régime de droit commun de l’entreprise individuelle, moins avantageux sur les plans fiscal et social.
- La société commerciale unipersonnelle – SASU ou EURL – est plus complexe en termes de formalités juridiques et comptables. Mais elle présente l’avantage de permettre au chauffeur VTC la déduction de ses charges d’exploitation, nombreuses dans l’activité de transport des personnes comme l'essence, assurance du véhicule, coût de la voiture à l’achat…
A noter : en fonction du statut juridique choisi par le chauffeur VTC, les délais de constitution sont plus ou moins longs. A prendre en compte pour prévoir la date de démarrage de l’activité !
3 - S’inscrire au registre des VTC.
Dernière étape pour devenir VTC : l’inscription au registre. Une fois l’entreprise de transport créée, le chauffeur VTC doit obligatoirement s’inscrire au registre pour obtenir la licence VTC. L’entrepreneur doit joindre à sa demande les documents suivants :
- Son assurance RC professionnelle.
- Un extrait K-bis de l’entreprise.
- Sa carte VTC.
- La carte grise du véhicule (penser à acheter ou louer le véhicule avant l’inscription au registre des VTC)
A noter : le prix est de 170 € en 2019 au titre des frais d’inscription.
En résumé pour devenir chauffeur VTC :
- S’inscrire puis passer l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
- Réaliser une visite médicale pour attester son aptitude au transport public de personnes. La liste des médecins agréés est disponible sur le site internet des préfectures.
- Demander et obtenir la carte VTC. La demande doit être effectuée auprès de la préfecture de son domicile.
- Choisir son statut juridique.
- Effectuer les formalités de création de son entreprise.
- Acheter ou louer un véhicule conforme, et l’assurer.
- S’inscrire au registre des exploitants de VTC.
- Trouver des passagers pour démarrer son activité !
A noter : les étapes pour devenir VTC impliquent du temps ainsi que des frais. Il est important pour l’aspirant chauffeur d’en être conscient.
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