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    Indépendants : tout savoir pour se lancer sereinement  

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Se lancer seul dans le monde de l’entrepreneuriat constitue un véritable défi. Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous décidez de créer votre entreprise, ne négligez aucune étape. Il est très important de poser dès le départ les bonnes bases et de mettre en place un arsenal juridique solide et fiable. 

    Rappelons que le travailleur indépendant, comme le freelance, exerce une activité à son compte. Il est autonome dans l'organisation de son travail et n’est, de ce fait, pas lié par un lien de subordination comme le serait un salarié, avec l’entreprise ou le particulier qui fait appel à ses services. 

    L’indépendant doit donc avoir une structure juridique pour encadrer son activité. C’est l’une des premières étapes à franchir : comment choisir la forme juridique adaptée à votre activité ? 

     

    Au sommaire de cet article : 

    1. L’importance du choix de la forme juridique
    2. 5 questions pour vous aider à faire le bon choix
    3. Les précautions à prendre avant de vous lancer

    I/ L’importance du choix de la forme juridique 

    Plusieurs formes juridiques existent. Toutes doivent être envisagées en prenant bien en compte les caractéristiques de votre activité et surtout les perspectives de développement que vous envisagez. 

    Deux grandes catégories s’offrent à vous : les entreprises individuelles ou les formes sociétales unipersonnelles. 

    Les entreprises individuelles 

    L’entreprise individuelle 

    L’entreprise individuelle est très souvent retenue par les entrepreneurs qui souhaitent exercer en nom propre et gérer seul leur activité. 

    Toutefois, l’une des particularités de l’entreprise individuelle est qu’elle ne fait qu’un avec la personne physique qui l’a créée, vous. Vous ne pouvez donc créer qu’une seule entreprise individuelle à la fois. Il n’y a aucune séparation entre votre patrimoine personnel et professionnel

    Certes, les formalités de création sont grandement simplifiées puisque vous n’avez pas de rédaction de statuts à faire, ni de capital social à déposer, mais en contrepartie le risque est grand. 

    Votre responsabilité vis à vis de vos créanciers est illimitée. En cas de difficultés, vos créanciers pourront se servir sur vos biens personnels. 

    La loi Macron de 2015 est tout de même venue limiter ce risque en protégeant la résidence principale de l’entrepreneur individuel de toute saisie en cas de créances professionnelles. Il s’agit d’une protection de plein droit, vous n’avez plus à rédiger de déclaration d’insaisissabilité devant notaire comme auparavant. 

    Cette déclaration d'insaisissabilité demeure toutefois une solution pour protéger vos biens fonciers bâtis ou non bâtis qui ne sont pas à usage professionnel. 

    La dernière solution pour protéger votre patrimoine est d’opter pour l’EIRL. Grâce à une déclaration d’affectation, ce statut vous permet de limiter votre responsabilité au patrimoine affecté. 

    Ce qu’il faut retenir : 

    L’entreprise individuelle nécessite peu de formalités de création, donc, peu de frais. 

    L’entrepreneur se rémunère sur la base du bénéfice réalisé par son entreprise. C’est cette simplicité de création et de gestion qui séduit nombre d’entrepreneurs. Toutefois, les risques qui pèsent sur votre patrimoine personnel sont très importants. 

    C’est la raison pour laquelle l’entreprise individuelle s’adapte davantage aux petites activités, dont le chiffre d’affaires n’a pas vocation à augmenter

    Enfin, l’entreprise individuelle permet d’opter pour deux régimes ultra-simplifiés que sont le régime de l’EIRL ou le célèbre régime de la micro-entreprise (auto-entreprise). 

    La micro-entreprise 

    Il ne s’agit pas d’un statut mais d’un régime à destination des entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil : 

    • 70 000 euros HT pour les activités de prestations de services (BIC) et les professions libérales (BNC) 
    • 170 000 euros HT pour les activités de vente de marchandises ou de location de logement (hôtel, chambres d’hôtes…) 

    Actualité : La loi de finances pour 2020 prévoit de rehausser ces seuils de 70 000 euros HT à 72 500 euros HT pour les activités de prestations de services et de 170 000 euros HT à 176 200 euros HT pour les activités de vente de marchandises


    De plus, certaines professions sont exclues de ce régime (régime micro-fiscal). C’est notamment le cas des activités agricoles ou encore des activités relevant de la TVA immobilière. 

    Outre la simplicité de création, de déclaration de ce régime, la micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal avantageux : la franchise de TVA. Le micro-entrepreneur n’est pas tenu d’appliquer la TVA sur les ventes ou prestations qu’il réalise. Les prix pratiqués sont alors plus attractifs pour le client. Cependant, en contrepartie, l’entrepreneur ne pourra pas récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles. 

    Ce régime est souvent choisi par les entrepreneurs qui souhaitent tester la viabilité d’un projet ou afin d’exercer une seconde activité et bénéficier ainsi d’une source de revenu supplémentaire. Elle s’adapte très bien aux petites activités à faible chiffre d’affaires. 

    Toutefois, attention les risques restent présents et le micro-entrepreneur, en tant qu’entrepreneur individuel, engage son patrimoine personnel. 

    Pour pallier cette confusion des patrimoines et pour les activités amenées à générer plus de chiffre d’affaires, voire à se développer, des sociétés unipersonnelles existent. 

    Les sociétés unipersonnelles 

    Il existe deux principales formes de sociétés unipersonnelles : la SASU et l’EURL. Leurs impacts sont très différents. Il est donc très important de faire le bon choix. 

    L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) 

    L’EURL est la forme unipersonnelle de la très célèbre SARL. Elle répond donc plus ou moins aux mêmes règles, sauf certaines exceptions dues à la présence d’un associé unique

    C’est d’ailleurs l’un des premiers avantages de cette forme sociale. Vous pouvez créer une société sans avoir à vous associer avec une autre personne. Si toutefois, vous êtes amené par la suite à accueillir un associé, il sera alors très simple de basculer vers la SARL. 

    L’autre avantage de l’EURL est qu’il s’agit d’une société. Vous créez donc une personne morale distincte de la vôtre. Par conséquent, à l’inverse de l’EI, vos patrimoines personnel et professionnel ne sont plus confondus. 

    Vous avez également la possibilité de choisir entre le régime de l’impôt sur le revenu ou celui de l’impôt sur les sociétés

    Les démarches de création sont plus complexes que pour l’entreprise individuelle. Vous devrez rédiger des statuts, immatriculer votre société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM) si votre activité est artisanale. 

    Enfin, l’EURL est particulièrement adaptée si vous souhaitez vous rémunérer en salaire chaque mois. Les charges sont en effet beaucoup moins élevées que la SASU (40% vs 80%). Toutefois, en tant que travailleur non salarié, vous relèverez de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI- anciennement RSI), avec une couverture beaucoup moins avantageuse que celle du régime général de la Sécurité Sociale. 

     

    La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) 

    La SASU est une SAS à associé unique. 

    Cette forme de société offre une grande liberté et flexibilité dans l’organisation et la gestion de l’activité. Contrairement à l’EURL ou la SARL, une grande liberté est laissée à son Président dans la rédaction des statuts. Cette liberté peut cependant présenter certains risques, comme l’oubli de certaines clauses essentielles lors de la rédaction de vos statuts. 

    Comme pour l’EURL, la SASU pourra facilement basculer en SAS si vous êtes amené un jour à accueillir un ou plusieurs associés. 

    C’est d’ailleurs souvent le cas, puisque la SASU s’adapte très bien aux activités à fort potentiel de croissance. 

    Indépendant : comment se lancer sereinement

    II/ 5 questions pour vous aider à faire le bon choix

    Répondre à quelques questions simples peut vous permettre rapidement d’isoler une ou deux formes juridiques adaptées à votre projet. 

    Les voici : 

     

    Question 1 : Êtes-vous sûr de vous lancer seul ? 

    Si vous êtes certain de créer votre entreprise seul, vous pourrez d’ores et déjà exclure les formes pluripersonnelles que sont la SARL ou encore la SAS.

     

    Question 2 : Souhaitez-vous absolument différencier votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel ? 

    Si la réponse est oui, il sera recommandé de vous orienter vers la SASU ou l’EURL. A défaut, si vous optez pour l’entreprise individuelle, pensez à rédiger une déclaration d’insaisissabilité ou une déclaration d’affectation du patrimoine (pour les EIRL). 


    Question 3 : Envisagez-vous de faire grossir rapidement votre entreprise ? La développer, accueillir de futurs associés, faire des levées de fonds, etc. ? 

    Si la réponse est oui, notez que la SASU reste la plus adaptée pour les activités à fort potentiel de croissance. La rédaction des statuts, plus libre que dans l’EURL, vous permet d’adapter facilement les règles d’entrée et sortie de nouveaux investisseurs, par exemple. 

     

    Question 4 : Comment envisagez-vous de vous rémunérer ? 

    Si vous souhaitez toucher des salaires mensuels, l’EURL sera plus adaptée. Le montant des charges sociales y est beaucoup plus faible que dans les SASU (40% du salaire net pour l’EURL contre 80% du salaire net du Président de SASU) 

    A l’inverse, si vous préférez percevoir des dividendes, la SASU est beaucoup plus adaptée. 

     

    Question 5 : Être protégé par une bonne Sécurité Sociale est-il important pour vous ? 

    Le gérant d’EURL ou d’entreprise individuelle a le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) et est donc soumis à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI - anciennement RSI). La couverture sociale y est beaucoup plus faible que pour le Président de SASU, assimilé salarié et donc soumis au régime général de la Sécurité Sociale. 

     

    III/ Les précautions à prendre avant de vous lancer  

    Avant de vous lancer et démarrer vos prestations ou ventes de biens, il est important d’anticiper certains points. 

    Le plus important, pensez à vous assurer. Cette étape est primordiale pour protéger votre entreprise, votre matériel mais aussi votre personne. 

    Prenez le temps de choisir une bonne assurance pour vous accompagner au démarrage et tout au long du développement de votre activité. 

    Avec son assurance professionnelle, MAIF protège votre entreprise, vos biens professionnels...

    De plus, ne négligez pas la rédaction de vos conditions générales de vente CGV. Ne démarrez jamais une prestation sans un devis accompagné de vos CGV signées par votre client. 

    Prévoyez des acomptes pour limiter le risque d’impayé et soyez vigilant sur votre niveau de trésorerie. Il est souvent recommandé d’avoir 3 mois de trésorerie d’avance. 

    Enfin, gardez en tête qu’un arsenal juridique solide est un gage de protection pour votre entreprise et vos relations avec vos clients. Mais c’est aussi un gage de crédibilité pour ces mêmes clients. C’est un gage de sérieux et de confiance que vous envoyez à votre clientèle, qui sera, de fait, plus à même de revenir rapidement vers vous. 

    Cet article vous est proposé par Captain contrat, en partenariat avec MAIF, dans le cadre de l’offre Services juridiques dédiée aux travailleurs indépendants.

    Au-delà de l’assurance professionnelle, MAIF vous accompagne dans votre activité en vous proposant une gamme de services et de conseils pour vous aider au quotidien.

    Captain Contrat x Maif

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      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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