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Les dividendes comme optimisation de rémunération des dirigeants de SAS

Création d'entreprise
Captain Contrat
LE
4min
2017-08-22

Diminuer et optimiser sa rémunération de dirigeant est une préoccupation majeure pour les chefs d'entreprise. Le point sur les moyens à la disposition du dirigeant de SAS pour satisfaire à cet objectif.

Dirigeant de SARL, comment optimiser votre rémunération ?

Optimiser la rémunération du président associé de SAS :

Vous avez fait le choix de créer une SAS et vous en êtes président, sachez qu'il est possible d'organiser la rémunération du dirigeant associé en tirant profit des variations de charges sur ses différentes formes de rémunération. En effet :

  • Rémunération mensuelle au titre des activités de direction : le dirigeant peut (ce n'est pas une obligation) être rémunéré par la société pour son activité de direction.
    En tant qu'assimilé salarié il est soumis à 82% de cotisations sociales (54% de patronales et 28% de salariales) sur la rémunération nette qu'il perçoit, qui sont payées à la source par l'entreprise.

-> Cela signifie que pour recevoir un montant 1000€ nets dans sa poche en rémunération mensuelle, cela coûtera en réalité 1820€ à la société, 820€ étant dédiés à l'URSSAF pour cotiser au régime général.

  • Rémunération annuelle au titre des dividendes : en tant qu'associé, le dirigeant va pouvoir se voir distribuer tout ou partie des bénéfices de la société, à proportion de sa détention du capital ou de la proportion prévue dans les statuts, sous forme de dividendes.
    Pour le dirigeant associé de SAS, ces dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais seulement aux prélèvements CSG-CRDS de 15,5%. S'il a un temps été question de les assujettir aux cotisations, la question est désormais écartée et la menace n'est plus sérieuse.

-> Cela signifie que pour recevoir un montant de 10.000€ de dividendes nets dans sa poche, cela ne coûte toutes charges comprises "que" 11.550€.

Par conséquent, vous voyez d'ores et déjà qu'il est beaucoup plus intéressant de rémunérer le dirigeant associé de SAS majoritairement sous forme de dividendes (15,5% de prélèvement sociaux) plutôt que sous formes de rémunération mensuelle (82% de cotisations sociales). Ce d'autant plus qu'avec le régime général de la sécurité sociale il n'y a pas de cotisations minimales.

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Dès lors, faudrait-il ne pas se rémunérer du tout mensuellement, pour tout reverser sous forme de dividendes ?

Si l'idée est séduisante, elle semble peu réaliste en pratique :

  • Si vous ne vous versez pas de rémunération mensuelle, comme pour un salarié vous ne cotisez pas, et en ne cotisant pas vous n'êtes pas protégé par le régime général.
  • Il n'est pas nécessairement aisé de gérer toute une année sur la seule base d'une rémunération versée en une fois à la fin de l'année. Cela demande rigueur, discipline, et surtout de se serrer particulièrement la ceinture la première année, puisqu'il n'y a pas eu un versement de dividendes préalable pour constituer des stocks (d'où l'intérêt, éventuellement, de penser alors à l'ACCRE évoquée ci-dessus, à l'ARCE, ou d'épuiser ses droits d'ARE).

Le juste équilibre : cotisations minimales et dividendes

Dans la cadre d'une optimisation d'une rémunération de dirigeant salarié, une formule satisfaisante semble donc de vous rémunérer mensuellement suffisamment pour atteindre les seuils de cotisations minimales vous permettant de bénéficier de la protection du régime général, et de garder un maximum de reliquat pour la fin de l'année, afin de bénéficier du taux de prélèvements sociaux avantageux des dividendes.

  • Un revenu mensuel net d'un montant de 800€ nous apparaît donner lieu à l'acquittement de cotisations sociales suffisantes pour bénéficier des différents postes de protection sociale du régime général de la sécurité sociale.
  • Prenez bien en compte que le revenu versé mensuellement au dirigeant salarié représente autant de charges pour la société venant réduire ses bénéfices distribuables à la fin de l'année.
  • Cette formule n'est pas parfaite, et perd notamment de son intérêt dans deux situations. En effet, avant d'être distribués sous forme de dividendes, les bénéfices sont imposés à l'Impôt sur les Sociétés au niveau de l'entreprise, au taux de 15% pour les 38.120 premiers euros, et de 33,33% pour le delta des bénéfices excédant ce seuil (sous certaines conditions, généralement remplies par les entrepreneurs). Normalement, même avec un taux d'IS préalable de 15% qui vient "s'ajouter" aux 15,5% de prélèvement sociaux supportés sur les bénéfices distribués, le taux cumulé reste largement plus intéressant que les 82% sur le revenu mensuel. Ce, d'autant plus que l'imposition à l'Impôt sur les Sociétés est partiellement neutralisée au niveau de l'associé par application d'un abattement de 40% sur les dividendes reçus venant réduire sa propre masse imposable à l'Impôt sur le Revenu. Pour autant :
    • L'Impôt sur les Sociétés est sur l'intégralité des bénéfices, et pas seulement les bénéfices distribués. Dans la mesure où en vous rémunérant peu mensuellement, vous diminuez d'autant la charge de rémunération déductible de vos résultats imposables à l'IS, l'optimisation n'est donc pleinement efficace que si la majorité des bénéfices sont distribués à la fin de l'année sous forme de dividendes. Plus vous affectez de bénéfices à vos réserves, plus vous aurez gardé de bénéfices imposés à l'IS sans profiter des prélèvements sociaux avantageux.

     

    • Si votre activité croît de telle façon que vous dépassez largement le seuil des 38.120 euros de bénéfices, votre taux d'Impôt sur les Sociétés relatif se rapprochera de plus en plus de 33%, qui seront à ajouter aux 15,5% de prélèvements sociaux supportés sur les bénéfices distribués. Dès lors, le dispositif comment à perdre en intérêt, surtout s'il est lié à une mise en réserve d'une partie des bénéfices, ou comparé au cotisations sociales de 45% de la SARL.

L'illustration en chiffres, les pour et les contres :

Afin de rémunérer annuellement le dirigeant salarié à hauteur de 30.000 € "net in the pocket" (IR du dirigeant excepté).

  • Si tout provient d'un revenu mensuel :
    • 30.000 x 1,82 : il en coûtera en tout un montant de 54.600 € à la société, dont 24.600€ de cotisations sociales (patronale + salariale) payées à l'URSSAF.
    • Ce sont 54.600 € de moins qui seront assujettis à l'IS à la fin de l'année.
    • Le dirigeant a cotisé un maximum pour sa protection sociale, et notamment sa retraite.

-> Coût total pour la société : 54.600 €.

  • Si tout provient de dividendes :
    • 30.000 x 1,155 : Il en coûtera en tout un montant de 34.650 € à la société, dont 4.650 € de prélèvements sociaux CSG - CRDS.
    • Ces 34.650 €, gardés jusqu'à la fin de l'année sous forme de dividende, ont préalablement été imposés à l'Impôt sur les Sociétés à un taux partant de 15% et pouvant, en fonction des bénéfices totaux de la société, se rapprocher de 33,33%.
    • Le dirigeant salarié n'a pas cotisé : il n'est donc pas protégé.

-> Coût total pour la société : 34.650 € (+ environ 6000€ d'IS)

  • Si 800 € ont mensuellement été versés dans la poche de la société :
    • 800 x 12 : le dirigeant a reçu 9600€ sous forme de rémunération mensuelle.
      • 9600 x 1,82 : Ces 9600€ ont coûté en tout 17.472 € à la société, donc 7.862 € de cotisations à l'URSSAF.
      • Ces cotisations permettent au dirigeant de bénéficier des différents postes de protection du régime général, et y compris de valider des trimestres de retraite.
      • Les 17.474 € sont une charge déductible du résultat imposable (et distribuable !) de la société.
    • Avec 9600 € de rémunération mensuelle cumulée, atteindre les 30.000€ nécessite de verser encore 20.400 € au dirigeant sous forme de dividendes.
      • 20.400 x 1,155 : Ces 20.400 € coûtent en réalité 23.562 € à la société, dont 3.162 € de prélèvements sociaux CSG - CRDS.
      • Ces 23.562 €, gardés en bénéfice distribuable, ont préalablement été imposés à l'IS.

-> Coût total pour la société : 41.034 € (+ environ 4200€ d'IS)

En conclusion, s'il existe des formules qui permettent d'optimiser la rémunération du dirigeant d'une SAS, il n'existe pas de formule parfaite : un coût 'indirect' peut toujours apparaître, via un excédant de masse imposable par exemple, ou une diminution de la protection sociale.

optimiser revenus en créant une SAS

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Maxime
A propos de Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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