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    Faire un partenariat avec une marque : comment le formaliser ?

    Droit commercial
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le terme de partenariat désigne l’établissement d’une association qui permet à chacune des parties d’obtenir des gains. Les partenaires obtiennent des résultats qui n’auraient pas pu être possibles sans le concours de l’autre. Dans le cadre du développement d’une entreprise, d’une association ou d’un magazine en ligne (blog, site Internet, portail d’information, etc.), la réalisation de partenariat est un véritable levier de croissance. Vous pourrez rencontrer d’autres termes tels que «convention de partenariat» ou encore «contrat de prestation de service».

    1. Définition d'un partenariat
    2. Les enjeux d'un partenariat avec une marque
    3. Quel cadre juridique choisir ?
    4. Formaliser son contrat de partenariat
    5. Sécuriser les relations entre les parties
    6. Un lien de subordination est possible ?

    Comment faire un partenariat avec une marque ?

    Définition du partenariat

    Dans les faits, un partenariat s’apparente à une prestation de service. En effet, il s’agit de réaliser pour le compte d’une autre personne des prestations qu’elle n’est pas capable d’assurer. La différence entre une simple sous-traitance et la notion de partenariat se situe alors dans l’intention mise dans le contrat. Les spécificités d’un partenariat résident dans le fait qu’il est mis en place afin que chacune des deux parties bénéficie d’avantages grâce à l’autre. L’échange est réciproque, au sens où aucun des deux n’est lésé dans la mise en place d’une telle convention. Ainsi, le partenariat peut prendre plusieurs formes, tel que le financement d’un évènement en échange d’une visibilité dans les supports de diffusion marketing, le prêt de matériel, ou encore de locaux. Dans le domaine du partenariat avec des marques, il peut s’agir de sponsoring d’une équipe sportive, d’un blog, ou encore d’un influenceur.

    Faire un partenariat avec une marque : des enjeux intéressants

    Les enjeux d’un partenariat se situent dans le fait qu’ils apportent des leviers qu’il aurait été très difficile d’atteindre autrement. Ainsi, cela permet par exemple de faire collaborer deux acteurs issus de métiers absolument différents. Grâce à ce type de projet, on élargit le spectre du public exposé, pour par exemple diversifier une clientèle, ou bien réaliser un travail de réputation. En ce sens, le partenariat avec une marque n’est pas nécessairement financier. Il peut prendre la forme de la mise à disposition de moyens matériels et humains, même si ces derniers présentent tout de même une valeur monétaire. Ainsi les intérêts d’un partenariat vont bien au-delà de la simple notion de service, ou d’apport d’affaires.

    Quel cadre juridique apporter à mon partenariat ?

    Il existe de nombreuses façons de formaliser un accord entre deux personnes. En ce sens, il est possible de convenir d’un échange entre deux partenaires via une conversation orale, ou par email. Cependant, même si la deuxième option a l’avantage de générer une trace écrite, il n’est pas forcément conseillé de s’en contenter. En effet, c’est en effet une porte ouverte pour les quiproquos qui peuvent non seulement corrompre le partenariat lui-même, mais la relation de confiance entre les parties peut se rompre. Il faut peu de choses pour entacher une réputation ! Un juriste ne pourra que vous conseiller de rédiger un contrat de partenariat.

    Formaliser le contrat de partenariat avec une marque

    Même s’il ne s’agit que de recevoir des produits pour en parler dans des articles de votre blog, disposer d’un document juridique qui mentionne clairement les relations que vous avez avec une marque, votre partenaire, est tout à fait utile. Les enjeux derrière un partenariat peuvent être plus importants que ce que l’on ne pense. Par ailleurs, la simple réflexion menée pour la mise en place d’un tel document permet de recenser les bénéfices que récoltent les partenaires dans cet échange de bons procédés. En ce sens, disposer d’une convention de partenariat vous offre un support de négociation. Vous vous assurez que l’accord respecte vos choix, vos ambitions, et qu’ils permettent à chacun d’y trouver son compte.

    Sécuriser les relations entre les parties

    Grâce à un document juridique signé par les deux parties, vous cimentez la relation. Grâce au conseil d’un avocat spécialisé, le contrat rédigé dans le cadre du partenariat conclu avec une marque vous assure que les modalités prévues respectent les lois en vigueur. N’hésitez par ailleurs pas à poser toutes les questions nécessaires. Disposer d’un avis externe en ce qui concerne l’équilibre du partenariat est une bonne solution pour prendre du recul. Ainsi vous évitez les erreurs possibles en raison d’un enthousiasme trop important, mais vous éliminez également les sujets qui vous rendraient méfiant de façon disproportionnée.

    Aucun lien de subordination n’est possible

    Lorsque deux entreprises sont partenaires, même si l’un réalise des tâches pour l’autre, il n’y a aucun lien de subordination possible. Il est indispensable de mentionner cette caractéristique dans les clauses du contrat. En effet, chacun demeure indépendant de l’autre. Le fait que le partenariat permette à chaque partie d’obtenir des bénéfices, qui vont au-delà de la simple prestation de services, assure par exemple de ne pas pouvoir requalifier cet accord en contrat de travail. Juridiquement, il ne s’agit pas d’un contrat de partenariat commercial, et encore moins d’un apport d’affaires. Assurez-vous alors que l’association que vous souhaitez mettre en place avec une marque remplisse bien les critères qui correspondent à un partenariat. Vous devez être entièrement autonome, de la même manière que l’entreprise à laquelle vous faites appel.

    Faire un partenariat avec une marque est une excellente opportunité pour développer son activité et son image. C’est un véritable levier pour travailler votre réputation tout en apportant vous-même quelque chose que l’autre n’aurait pas. La différence entre un partenariat et une prestation de service est subtile, mais elle est essentielle. C’est la raison pour laquelle il est primordial de passer un certain temps à mettre au point les modalités du partenariat, et de les formaliser sur un document qui centralise l’ensemble de ces informations. Le contrat de partenariat, aussi appelé convention de partenariat, est en ce sens un outil très utile. Il vous permet de disposer d’un support de négociation, et sa signature sécurise l’ensemble de la relation convenue avec la marque sollicitée.

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      Pierre Gallon
      A propos de Pierre Gallon

      Diplômé d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propriété industrielle, Pierre accompagne au plus près tous les entrepreneurs dans leur réussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalités administratives

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