Me Benjamin Znaty

Me Benjamin Znaty

Droit du numérique Droit commercial

Paris

Je conseille depuis plusieurs années une clientèle française et internationale de start-ups, PME et groupes internationaux dans leurs relations commerciales avec clients, partenaires commerciaux et fournisseurs. Je possède par ailleurs une expertise en droit des nouvelles technologies comprenant notamment la propriété intellectuelle, les problématiques de protection des données personnelles et la dématérialisation.

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Compétences

Droit du numérique
Droit commercial

Expériences

Depuis 2013 : Collaborateur Cabinet Avocats - Département IT/Commercial

2011-2012 : Droit des Nouvelles Technologies - Cabinet Feral-Schul / Sainte-Marie

Formations

2013 : Avocat au barreau de Paris

2012 : Master of Laws (LLM) Intellectual Property and Computer Law - University UC Hastings San Francisco

2011 : Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique - Paris II Panthéons-Assas

2010 : Master 2 Droit de l'Entreprise - Paris Dauphine

Le petit +

Paiement sécurisé en ligne

Honoraires selon un forfait prédéfini

Paiement en plusieurs fois

Cécile V.

Consultation en propriété intellectuelle

Discussion très utile pour moi. J'ai obtenu les réponses à mes questions de manière très claire. J'ai apprécié la clarté des explications et l'expérience de l'avocat.

Henry T.

Augmentation de capital

Avocat "au top": efficace, disponible, de très bon conseil, relation client excellente (personnalisée et non comme un N° de dossier).

Philippe C.

Contrat de prestation de service

Très heureux de cette première expérience ! L'avocat était très à l'écoute et les retours rapides.

Les articles rédigés par Me Benjamin Znaty

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Quelles sont les conditions de validité et clauses indispensables d'un contrat commercial ?

La rédaction d'un contrat commercial ne s'improvise pas. Des conditions doivent être remplies pour assurer la validité du contrat et éviter tout litige futur avec les fournisseurs, prestataires ou clients. Me Znaty vous accompagne

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Cookies et traceurs : comment avoir un site web conforme ? - Les recommandations de la CNIL

Les cookies et traceurs sont devenus indispensables dans l'expérience de navigation des utilisateurs d'un site web. Mais leur utilisation n'est pas libre. Me Benjamin Znaty vous explique comment conformer votre site aux règles communiquées par la CNIL.

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Marketplace : quelles sont vos obligations P2C (platform to consumers) vis-à-vis des consommateurs ?

Les marketplaces mettant en relation des professionnels et des consommateurs sont tenues au respect d'un certain nombre d'obligations autour de 3 piliers : clarté, loyauté et transparence. Le point avec Me Benjamin Znaty;

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Plateformes de mise en relation et marketplace : quels enjeux juridiques ? - Droit e-commerce

Vous envisagez de créer une marketplace ? La qualité des utilisateurs va déterminer le schéma contractuel et les règles à respecter. Attention si vous vous adressez à des consommateurs, à des professionnels ou les deux. Me Znaty vous livre ses conseils.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Marketplace : quelles sont vos obligations en p2b vis à vis des professionnels ?

Un règlement européen est venu encadrer les pratiques des marketplaces vis-à-vis des professionnels : transparence, accès au données, règlement des litiges... Me Znaty décrypte le sujet et vous accompagne dans votre mise en conformité

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Plateformes en ligne et rubriques spécifiques de transparence : une convergence Française et Européenne

La réglementation des plateformes en ligne ne cesse de durcir : RGPD, cookies, politiques de confidentialité... Aujourd'hui, une politique de transparence s'impose, c'est-à-dire l’obligation pour la plateforme de délivrer une information claire, loyale et transparente. Le point avec Me Benjamin Znaty.

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L'éditeur de logiciel Saas face au RGPD, par Me Znaty

Quel est l'impact du RGPD sur l'éditeur Saas ? Quel est le statut de l'éditeur Saas face au RGPD : responsable de traitement ou sous-traitant ? Me Znaty répond à toutes ces questions.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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SLA informatique et PCA : documents incontournables des contrats informatiques et offres SaaS. Par Me Znaty

Qu'est-ce qu'un SLA (service level agreement) ? Comment le négocier dans un contrat SaaS ? Pourquoi mettre en place un PCA (Plan de continuité d'activité) ? Me Znaty répond.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Prestataire et éditeur SaaS : quelle documentation établir pour répondre à un appel d’offres ?

Vous êtes éditeur, prestataire Saas et vous souhaitez commercialiser auprès des entreprises votre solution « Software-as-a-Service » (SaaS) ? Me Znaty vous guide sur la documentation que vous devrez établir.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Cookies : votre site est-il conforme aux dernières directives de la CNIL ? - Webinar

La CNIL a diffusé de nouvelles recommandations quant à la réglementation des cookies. Les entreprises avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour mettre leur site en conformité.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Violation de données personnelles en entreprise : comment réagir ?

Votre entreprise fait face à une violation de données personnelles ? Une faille ? Comment faire ? Me Benjamin Znaty vous livre les étapes à respecter pour identifier, corriger et notifier ces failles.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Cookies et traceurs : comment avoir un site web conforme ? - Les recommandations de la CNIL

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Quelles sont les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022 sur les sites internets ?

L'utilisation des sites internet et l'échange de données personnelles ne cessent de croitre. Dans ce contexte les dérives se font plus nombreuses. La CNIL a dévoilé les thématiques prioritaires sur lesquelles ses contrôles porteront en 2022 sur les site internet. Me Znaty fait le point pour vous.

Mise à jour : 29 septembre 2022

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Des décisions récentes sont venues bousculer le transfert de données hors de l'UE et notamment vers les USA. Clauses contractuelles types, garanties...quelles sont les précautions que doivent mettre en oeuvre les éditeurs SaaS basés en France ?

Mise à jour : 29 septembre 2022

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