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Je conseille depuis plusieurs années une clientèle française et internationale de start-ups, PME et groupes internationaux dans leurs relations commerciales avec clients, partenaires commerciaux et fournisseurs. Je possède une expertise spécifique en matière de rédaction et négociation des contrats informatiques (SaaS, développement d'applications et sites web, licences de logiciels, prestations de services informatiques, tierce maintenance applicative...). J'accompagne également les éditeurs de plateformes en ligne, notamment les sites e-commerce, market-place et sites de mise en relation, dans la rédaction de leurs conditions générales de vente et de service et autres mentions légales. Mon expertise comprend enfin la gestion des problématiques juridiques en matière de propriété intellectuelle et protection des données personnelles et la rédaction de la documentation associée.
Depuis 2013 : Collaborateur Cabinet Avocats - Département IT/Commercial
2011-2012 : Droit des Nouvelles Technologies - Cabinet Feral-Schul / Sainte-Marie
2013 : Avocat au barreau de Paris
2012 : Master of Laws (LLM) Intellectual Property and Computer Law - University UC Hastings San Francisco
2011 : Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique - Paris II Panthéons-Assas
2010 : Master 2 Droit de l'Entreprise - Paris Dauphine
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La rédaction d'un contrat commercial ne s'improvise pas. Des conditions doivent être remplies pour assurer la validité du contrat et éviter tout litige futur avec les fournisseurs, prestataires ou clients. Me Znaty vous accompagne
Les cookies et traceurs sont devenus indispensables dans l'expérience de navigation des utilisateurs d'un site web. Mais leur utilisation n'est pas libre. Me Benjamin Znaty vous explique comment conformer votre site aux règles communiquées par la CNIL.
Les marketplaces mettant en relation des professionnels et des consommateurs sont tenues au respect d'un certain nombre d'obligations autour de 3 piliers : clarté, loyauté et transparence. Le point avec Me Benjamin Znaty;
Vous envisagez de créer une marketplace ? La qualité des utilisateurs va déterminer le schéma contractuel et les règles à respecter. Attention si vous vous adressez à des consommateurs, à des professionnels ou les deux. Me Znaty vous livre ses conseils.
Un règlement européen est venu encadrer les pratiques des marketplaces vis-à-vis des professionnels : transparence, accès au données, règlement des litiges... Me Znaty décrypte le sujet et vous accompagne dans votre mise en conformité
La réglementation des plateformes en ligne ne cesse de durcir : RGPD, cookies, politiques de confidentialité... Aujourd'hui, une politique de transparence s'impose, c'est-à-dire l’obligation pour la plateforme de délivrer une information claire, loyale et transparente. Le point avec Me Benjamin Znaty.
Quel est l'impact du RGPD sur l'éditeur Saas ? Quel est le statut de l'éditeur Saas face au RGPD : responsable de traitement ou sous-traitant ? Me Znaty répond à toutes ces questions.
Qu'est-ce qu'un SLA (service level agreement) ? Comment le négocier dans un contrat SaaS ? Pourquoi mettre en place un PCA (Plan de continuité d'activité) ? Me Znaty répond.
Vous êtes éditeur, prestataire Saas et vous souhaitez commercialiser auprès des entreprises votre solution « Software-as-a-Service » (SaaS) ? Me Znaty vous guide sur la documentation que vous devrez établir.
La CNIL a diffusé de nouvelles recommandations quant à la réglementation des cookies. Les entreprises avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour mettre leur site en conformité.
Votre entreprise fait face à une violation de données personnelles ? Une faille ? Comment faire ? Me Benjamin Znaty vous livre les étapes à respecter pour identifier, corriger et notifier ces failles.
Les cookies et traceurs sont devenus indispensables dans l'expérience de navigation des utilisateurs d'un site web. Mais leur utilisation n'est pas libre. Me Benjamin Znaty vous explique comment conformer votre site aux règles communiquées par la CNIL.
L'utilisation des sites internet et l'échange de données personnelles ne cessent de croitre. Dans ce contexte les dérives se font plus nombreuses. La CNIL a dévoilé les thématiques prioritaires sur lesquelles ses contrôles porteront en 2022 sur les site internet. Me Znaty fait le point pour vous.
Des décisions récentes sont venues bousculer le transfert de données hors de l'UE et notamment vers les USA. Clauses contractuelles types, garanties...quelles sont les précautions que doivent mettre en oeuvre les éditeurs SaaS basés en France ?
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Responsabilité engagée : Si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes couvert contre les fautes qu'il pourrait commettre dans ses fonctions, et pourrez obtenir une indemnisation.
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