Création artisanale : tout savoir

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Vous souhaitez lancer votre entreprise artisanale, mais vous n’avez aucune idée de la procédure à suivre ? Étude de marché, élaboration d’un business plan, choix de la forme juridique… Voici les différentes étapes à respecter ainsi que les formalités nécessaires à une création artisanale.  

 

Qu’est-ce qu’une activité artisanale ?

 

Les entreprises artisanales sont celles qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui utilisent un savoir-faire spécifique pour produire, transformer et/ou réparer des produits. Certains métiers proposant des prestations de services font également partie de la catégorie « activités artisanales ». Les professions relevant de l’artisanat peuvent être retrouvées dans la liste établie par décret en Conseil d’État.

Les sociétés artisanales sont tenues de s’immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Toutefois, une inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est nécessaire si l’entreprise artisanale exerce également une partie commerciale.

 

Les étapes préalables à une création artisanale

 

L’étude de marché, le business plan et le financement sont trois étapes indispensables à réaliser en amont de votre création artisanale. Ces dernières ne doivent pas être négligées, car ce sont elles qui garantiront le développement de votre entreprise.

 

L’étude de marché

L’étude de marché permet de cerner le marché sur lequel vous souhaitez évoluer. Grâce à cette première étape, vous pourrez récolter des informations sur l’offre et la demande, mais également sur le profil de vos clients cibles et sur celui de vos concurrents.

En fonction de votre étude de marché, vous saurez si le marché répond à vos attentes et si votre projet peut être rentable. Les résultats obtenus sont positifs ? Vous pouvez passer à l’étape du business plan. Dans le cas contraire, réétudiez ou adaptez votre projet.

 

Le business plan

Le business plan est un document indispensable à votre création artisanale. Il doit détailler votre projet ainsi que l’évolution souhaitée de votre activité sur les premières années. Les informations à intégrer sont les données de votre étude de marché, vos moyens (humains, matériels) ainsi que les éléments financiers relatifs à votre projet (compte de résultat prévisionnel, rentabilité...).

Votre business plan doit être clair et solide, car il vous permettra de convaincre les banquiers, les fournisseurs et autres acteurs de vous suivre dans votre projet entrepreneurial.

 

Le financement

Achat de matériels de production, d’outillages, de véhicules, financement des premiers stocks… Faites un point sur vos besoins et sur les différentes sources de financement possibles. Vous pouvez par exemple souscrire un prêt bancaire, prétendre à une aide de création d’entreprise ou encore mettre en place une campagne de crowdfunding . 

 

Choisir un local approprié à son entreprise artisanale

 

Pour une grande partie des activités artisanales, louer ou acheter un local professionnel est primordial. Avec l’achat, vous pouvez agencer votre local comme vous le souhaitez contrairement à la location qui demande le respect des modalités du bail. Côté prix, acheter est plus onéreux que louer. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé lors de la négociation de votre bail commercial.

La localisation ne doit pas être choisie au hasard : elle doit correspondre à votre activité. Votre local doit également être choisi avec attention : il doit être visible, attractif et accessible au public (accès pour les personnes en situation de handicap, proximité des parkings, des transports en commun…).

 

Création d’une entreprise artisanale : quel statut juridique choisir 

 

Au moment de créer votre société artisanale, il vous faudra choisir un statut juridique. Micro-entreprise, EIRL, EURL, SASU… Voici un aperçu des spécificités et avantages de chaque forme juridique.

 

L’entreprise individuelle

Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre société artisanale facilement, sans la constitution d’un capital. La micro-entreprise est le statut le plus prisé des entreprises individuelles.

Le régime de la micro-entreprise est la solution la plus simple pour commencer votre activité artisanale. Il repose sur des démarches administratives simplifiées et sur une comptabilité allégée. Néanmoins, votre chiffre d’affaires est plafonné. De plus, vous ne pouvez pas facturer la TVA, déduire vos charges professionnelles et amortir votre matériel. Vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires, que vous déclarez chaque mois ou trimestre.  

Autres solutions pour créer votre entreprise artisanale : choisir le statut de l’entreprise individuelle classique (EI) ou celui de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). La différence majeure entre ces deux statuts réside en la protection du patrimoine personnel. Avec l’EI, votre patrimoine personnel peut être saisi par les créanciers. Pour le protéger, vous pouvez opter pour le statut de l’EIRL, à condition de remplir une déclaration d’affectation du patrimoine.

 

Les sociétés unipersonnelles

Pour votre création artisanale, vous pouvez également choisir entre la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour ces statuts, un capital social doit être apporté, mais aucun montant minimum n’est imposé. Les bénéfices sont quant à eux soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, selon le régime choisi. Du point de vue de la comptabilité, celle-ci est plus complexe avec un bilan comptable et un compte de résultat.

 

Comment créer son entreprise artisanale ?

 

Vous avez choisi le statut de l’entreprise individuelle ? Pour déclarer votre société, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) qui se chargera de transmettre les informations à la Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMA) pour une inscription au Répertoire des métiers (RM).

Vous avez opté pour le statut juridique d’une société ? Vous devez déclarer votre entreprise artisanale et demander votre immatriculation au Répertoire des métiers au plus tard un mois avant le début de votre activité. Ensuite, l’Insee vous transmettra plusieurs identifiants :

  • Votre numéro SIRET : composé de 14 chiffres, il permet d’identifier chaque établissement d’une même entreprise.
  • Votre numéro SIREN : composé de 9 chiffres, il correspond au numéro d’identification de votre société.
  • Votre code APE (activité principale exercée) : composé de 4 chiffres et d’une lettre, il sert à identifier la branche d’activité principale de votre entreprise.

D’autres démarches comme la rédaction des statuts, le dépôt du capital social et la publication d’un avis de constitution doivent également être réalisées si vous optez pour la forme juridique d’une société.

 

Quelques mots sur la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 

 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat accompagne les artisans dans la création et la gestion de leur entreprise. Voici ses principales missions :

  • tenir le répertoire des métiers qui recense toutes les sociétés artisanales ;
  • décerner le titre de Maître Artisan, selon des conditions précises ;
  • valoriser l’image de l’artisanat ;
  • jouer le rôle d’accompagnant pour les artisans bénéficiant du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise dentreprise) ;
  • organiser la formation des artisans. 

Si vous souhaitez être aidé dans la création de votre entreprise artisanale, Captain Contrat est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et formalités.

 

Les trois points clefs à retenir :

  • Toute création artisanale demande une immatriculation au Répertoire des Métiers.
  • Une création artisanale nécessite une préparation précise et approfondie (étude de marché, business plan…).
  • Une entreprise artisanale peut être exercée sous le statut de société ou d’entreprise individuelle, à choisir selon le projet.

 

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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