Comment devenir ostéopathe ?

Devenir ostéopathe
Devenir ostéopathe
Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Devenir ostéopathe suppose d’accomplir plusieurs démarches. Captain Contrat vous éclaire sur les principales étapes que vous devez mener avant d’accueillir votre clientèle.

 
✍️ En résumé
  • L’ostéopathie est une médecine manuelle cherchant à comprendre les causes d’un symptôme rencontré par un patient.
  • L’ostéopathie est une profession réglementée depuis 2007, elle nécessite un diplôme. L’usage du titre d’ostéopathe exige une autorisation préalable délivrée par les services de l’État. Pour cela, il faut suivre une formation diplômante.
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1. Qu’est-ce que l’ostéopathie ?

 

L’ostéopathie est une médecine manuelle cherchant à comprendre les causes d’un symptôme rencontré par un patient. Pour cela, elle analyse le fonctionnement corporel dans son ensemble. Il s’agit d’une approche qualifiée de systémique, car elle permet d’agir à la fois sur les troubles fonctionnels et les symptômes.

L’ostéopathe réalise, en amont, un diagnostic, puis des manipulations pour soulager les maux et améliorer l’état de santé du patient. L’ostéopathie n’intervient pas sur les pathologies organiques. Ces dernières nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale ou médicamenteuse.

 

2. Quelles formations suivre pour être ostéopathe ?

 

L’ostéopathie est une profession réglementée depuis 2007, elle nécessite un diplôme. L’usage du titre d’ostéopathe exige une autorisation préalable délivrée par les services de l’État. Pour cela, il faut suivre une formation diplômante. Celle-ci est dispensée par un établissement d’enseignement supérieur privé agréé par le ministère de la Santé. Ces établissements préparent en 5 ans au métier.

Il est possible de devenir ostéopathe après avoir obtenu son baccalauréat ou un diplôme de professionnel de santé. Dans ce dernier cas, vous pourrez bénéficier de certaines dispenses de formation. Un médecin généraliste ou spécialiste peut tout à fait compléter son cursus par une formation en ostéopathie. Il doit pour cela obtenir un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) de médecine manuelle-ostéopathie. L'ostéopathe peut aussi se former pour devenir diététicien et ainsi proposer une approche du soin plus globale à ses patients.

 

3. Quelle forme juridique choisir pour lancer votre activité d’ostéopathe ?

 

L’ostéopathie est une profession libérale réglementée. Tout ostéopathe doit solliciter une autorisation d’exercice auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). Il doit ensuite choisir le statut juridique sous lequel il veut exercer. Il peut décider de créer une entreprise individuelle ou opter pour la constitution d’une société. Pour vous aider dans ce choix, voici un petit aperçu des options qui s’offrent à vous.

 

Créer une entreprise individuelle

 

La création d’une entreprise individuelle s’effectue auprès de l’URSSAF qui est le centre de formalités des entreprises (CFE) des professions libérales. Vous devez remettre une déclaration d’activité à cet organisme dans les 8 jours suivant le début de votre activité professionnelle. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, sur place ou par courrier. Vous recevrez, en quelques jours votre code APE d’ostéopathe. Les ostéopathes sont rattachés au code 8690E relatif aux activités des professionnels de la rééducation.

 

✏️ A noter
Il n’existe pas à ce jour d’ordre des ostéopathes.

En règle générale, les professions libérales appartiennent à un ordre. Ce n’est pas encore le cas des ostéopathes. Un projet de loi avait été examiné par l’Assemblée nationale pour créer un ordre dédié à la profession, mais le Sénat a jugé irrecevable cette proposition le 3 juin 2019.

 

L’ostéopathe exerçant en tant qu’entrepreneur individuel est soumis à un régime social spécifique. Il est classé dans la catégorie des Travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA).

Il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour l’Assurance Maladie et à la section de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Il relève de l’URSSAF pour le paiement de la CSG, la CRDS ou encore la formation professionnelle.

Concernant le régime fiscal applicable, les bénéfices générés par votre activité professionnelle d’ostéopathe sont soumis à l’imposition sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous pourrez opter :

  • pour le régime de la micro-entreprise si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € ;
  • pour le régime de la déclaration contrôlée si vos revenus annuels dépassent 72 600 € ou sur demande si vos revenus se situent en deçà.

 

En adoptant le régime juridique de la micro-entreprise, vos obligations comptables seront allégées. Vous devrez seulement tenir un livre des recettes encaissées. Concernant le régime de la déclaration contrôlée, vos obligations comptables seront les suivantes :

  • la tenue d’une comptabilité complète avec un livre-journal, un livre d’inventaire, un grand livre et un inventaire annuel ;
  • l’établissement des comptes annuels en fin d’année.

 

✏️ A noter
Actualité - Statut unique de l’entrepreneur individuel (2022) 

 

Depuis le 14 février 2022, le nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel est entré en vigueur et marque également la suppression du statut de l'EIRL.

Avec ce nouveau statut unique plus protecteur, le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel est de plein droit séparé de son patrimoine professionnel.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 15 mai 2022 et s'appliquent à tous les entrepreneurs individuels en exercice, mais uniquement pour les créances qui seront nées à compter de cette date.

Loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

 

Vous devrez également facturer et déclarer mensuellement la TVA sur le site impots.gouv.fr.  

 

Créer une société unipersonnelle

 

Pour exercer votre activité d’ostéopathe, vous pouvez également choisir de créer une société.

Plusieurs options sont possibles, des sociétés commerciales unipersonnelles ou civiles, plus spécifiquement réservées à l’exercice des professions libérales.

Deux formes de sociétés commerciales unipersonnelles peuvent être choisies :

  • la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

 

Vous devrez rédiger au préalable des statuts et constituer un capital social. Un exemplaire de ces statuts devra être obligatoirement déposé au centre de formalités des entreprises (CFE). Elles font toutes deux l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

Concernant les sociétés civiles adaptées aux professions libérales, les plus connues sont :

  • la société civile de moyens (SCM) ;
  • la société civile professionnelle (SCP) ;
  • la société d’exercice libéral (SEL).

 

Ces trois entités permettent de s’associer et de répartir les charges et les impositions en fonction des conditions prévues dans les statuts de la société. Chacune obéit à des règles spécifiques qu’il vaut mieux étudier en amont, car elles vous engagent aux côtés d’autres professionnels.

Pour créer ce type société, vous devez remplir un formulaire P0 Cerfa 13958*04 et l’envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) comme pour les sociétés unipersonnelles.

  Se lancer seul  Se lancer à plusieurs
Entreprise individuelle / microentreprise ✔️ Oui  Impossible de se lancer à plusieurs en entreprise individuelle ou microentreprise. 
SASU / EURL  ✔️ Oui  Non, il s'agit de sociétés unipersonnelles. Si plusieurs associés se lancent, il s'agira d'un SAS ou une SARL 
SAS / SARL  Non, les SAS et SARL sont des sociétés pluripersonnelles. Si l'associé se lance seul, il s'agira d'une SASU ou d'une EURL  ✔️ Oui 

 

4. Les autres informations à connaître pour devenir ostéopathe

 

Acheter votre matériel d’ostéopathie

 

Pour exercer dans de bonnes conditions, l’ostéopathe a besoin d’une table de massage et de rééducation de qualité. C’est l’élément central de son cabinet. Cette table d’ostéopathie doit avoir un visage ouvert et assurer un confort optimal au patient. L’ostéopathe doit aussi acheter des coussins de massage et du matériel de gymnastique pour pouvoir, le cas échéant, effectuer un travail de posture.

 

Trouver un local conforme aux règles en matière d’accessibilité

 

Votre local doit être accessible aux personnes à mobilité réduite ou porteuses d’un handicap. Elles doivent pouvoir y accéder et y circuler avec la plus grande autonomie possible. Si vous trouvez un local dans le neuf, cela ne devrait pas poser de difficultés, car il intègre ces normes de construction. Pour l’ancien, il convient d’être plus vigilant. Les parties communes comme les parties privatives doivent être conformes à l’arrêté du 8 décembre 2014.

 

Le respect de la protection des données personnelles de vos clients

 

En tant que professionnel recevant du public, vous êtes tenu de respecter le Règlement européen sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous devez notamment dans ce cadre assurer la traçabilité et la confidentialité des informations que vous détenez sur votre clientèle. Il peut s’agir de l’identité, des coordonnées téléphoniques, ou encore de l’adresse de vos clients. Pour connaître vos obligations en la matière, vous pouvez consulter le guide dédié aux entreprises sur le site de la CNIL.

 

La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle

 

Elle vous protège contre les dommages subis par des tiers survenant dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous avez tout intérêt à comparer les offres pour trouver celle qui paraît la plus adaptée à votre situation.

Captain Contrat peut vous accompagner dans la réalisation de vos démarches de création d’entreprise ou de société. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur les autres éléments indispensables à l’ouverture de votre cabinet d’ostéopathe.

 

 

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