Protection des créations - Blog - Captain Contrat
À la une
Comment créer sa marque de vêtements ?
Ça y est, cette fois c’est décidé : vous allez créer votre propre marque de vêtements. Vous avez ...
Jul 20, 2021 11:32:40 PM
Copyright © : définition, explications et exemples incontournables en droit de la propriété intellectuelle
La mention copyright se retrouve dans le langage courant français sans que l’on ne sache vraiment ...
Jul 20, 2021 11:31:42 PM
Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter
Grâce au droit français, les photographies sont protégées par le droit d’auteur, et le photographe ...
Jul 20, 2021 11:31:55 PM
Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre
Le dépôt de marque à l'INPI est une étape primordiale dans le développement d’une entreprise. La ...
Jul 20, 2021 11:32:25 PM
Les 5 logiciels de paie les plus simples et les pratiques pour les PME
De nos jours, utiliser un logiciel de paie est incontournable et obligatoire pour gérer la paie de ...
.png)
Jul 20, 2021 11:32:44 PM
Le contrat de licence de marque : quelle utilité ?
Le contrat de licence de marque permet à un entrepreneur d’exploiter une marque qui n’est pas la ...
Jul 20, 2021 11:31:47 PM