Tous nos conseils pour protéger vos créations


La protection des créations est essentielle, afin de pouvoir en tirer des revenus et les protéger de la contrefaçon. Captain Contrat vous explique comment protéger votre marque, logo, dessin et modèle et les différents types de protection. Notre rubrique vous indique également la différence entre copyright et droit d'auteur et les règles à respecter en termes de contrat de cession de droits d'auteur. Par ailleurs, quel est le rôle de l'INPI en termes de propriété intellectuelle ? Captain Contrat vous dit tout.

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Dépôt de marque : les étapes à suivre

Le dépôt de marque est le seul moyen d'assurer la protection de la marque. Cette procédure implique d'effectuer une recherche d'antériorité, déposer un dossier d'enregistrement, etc. Le point dans cet article

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INPI : définition, rôle, fonctionnement

L'INPI est l'organisme en charge de veiller à la protection de vos créations mais aussi au développement de la propriété industrielle et intellectuelle en France. Le point sur le dépôt de marque, de brevets, dessins et modèles, enveloppe Soleau

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Copyright © : définition, explications, fonctionnement

Copyright © ou droit d’auteur ? Quelles différences ? Le copyright n'a pas de valeur juridique en France. Quelles conséquences pour la protection des oeuvres ?

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Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions

Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions

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Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI

Le dépôt de marque auprès de l'INPI implique un coût. Certains frais sont incompressibles car liés à la procédures et aux démarches de dépôt. D'autres étapes doivent être anticipées et impliquent un prix (surveillance, renouvellement...)

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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?

Avant de déposer et profiter de la protection de votre marque, encore faut-il vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée par un concurrent. C'est la procédure d'antériorité.

Pour aller dans le détail

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Dépôt de marque
Le dépôt de marque est une procédure classique auprès de l'INPI. Saviez-vous qu'elle présente également un intérêt à l'international ? On vous dit pourquoi et comment procéder.
Droit auteur
Le droit d''auteur peut être cédé contre rémunération. Découvrez les différents types de contrats ou moyens qui permettent de bénéficier des créations d'autrui.
Protéger ses créations
Protéger ses créations est capital sous peine de les voir exploités pour le bénéfice de tiers. Captain Contrat vous présente toutes les solutions pour s'en prémunir.

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