Franchise médicale : toutes les étapes à connaitre pour se lancer

Création d'entreprise
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Entrer dans un réseau de franchise médicale vous permet de créer une entreprise avec l’aide d’une enseigne connue et reconnue dans son secteur d’activité. C’est un excellent tremplin pour les entrepreneurs professionnels de la santé. Le travail du franchisé consistera alors à fidéliser la clientèle qui viendra dans ce nouveau commerce. Voici nos conseils pour ouvrir votre centre médical franchisé.

Franchise médicale, quelles professions sont concernées ? 

Les professions médicales peuvent elles aussi être organisées en entreprise. En effet, que ce soit pour un médecin, un kinésithérapeute, ou un pharmacien, il est possible de créer une entreprise pour ces professions libérales. On parle alors souvent de SELARL ou encore de SELAS. Si vous exercez une activité médicale paramédicale, il existe des franchises entre autres dans le domaine de la médecine préventive. Diététicien, osthéopathes, dermatologue sont par exemple susceptible de trouver un réseau de franchise. Par ailleurs, des fournisseurs de matériels médicaux à destination des particuliers ou des professionnels sont également organisés en franchise. Ce sont par exemple des revendeurs d’équipements pour les personnes à mobilité réduite.

Comment installer une franchise médicale ?

Réglementations de la profession

L’ensemble des métiers dans le secteur d’activité de la santé sont réglementées. Vous devez posséder le diplôme adéquat, et l’ensemble des certifications demandées. Par ailleurs, ce sont des professions où il est vivement encouragé d’assister à des séminaires et conférences pour être à jour sur les avancées scientifiques qui entourent votre activité. Saviez-vous par exemple que dans le cas d’une SELARL pour un cabinet en médecine générale, le gérant doit obligatoirement être médecin, et qu’il doit exercer dans ledit cabinet ? Chaque métier est alors spécifique. Aussi, nous vous invitons à vous renseigner attentivement sur les diplômes demandés. Le franchiseur peut lui-même être une source d’informations précieuses. Son objectif étant de permettre l’ouverture du commerce pour que celui-ci prospère dans les meilleures conditions, le franchiseur est certainement le premier partenaire de l’entrepreneur qui souhaite ouvrir un centre médical franchisé.

Les étapes pour rejoindre un réseau de franchise

Entrer dans une franchise demande le respect de plusieurs étapes successives. Prenez votre temps à chacune d’entre elles, afin de vous garantir un projet qui se lance dans les meilleures conditions en tout point de vue.

Analyser le réseau de franchise

Même s’il s’agit d’une marque connue et qui évoque en vous l’assurance d’une entreprise prospère, il est primordial que vous étudiiez l’état de santé de la franchise. Que ce soit d’un point de vue financier, ou en termes de réputation, chaque détail compte. En effet, vous allez devoir porter le nom de cette enseigne et la représenter auprès de votre clientèle. Il faut que vous disposiez de fondations fiables pour votre activité, et que vous soyez certain que le franchiseur est capable de vous apporter l'assistance commerciale et technique prévue dans le contrat. Les franchiseurs communiquent alors publiquement l’investissement de départ, le montant du droit d’entrée, l’investissement total, ainsi que le chiffre d’affaires espéré. Ce sont des informations utiles, mais n’hésitez pas à aller vous-mêmes plus loin dans la démarche lors de votre étude de marché.

Obtenir les financements

Pour créer une entreprise, il est indispensable de disposer des sommes nécessaires à son fonctionnement. La capacité du franchisé à montrer au franchiseur sa capacité financière sera déterminante. Il s’agit de payer les fournisseurs, régler les salaires, être à jour en terme de cotisations sociales. Sachez qu’il existe des mécanismes financiers spécifiquement mis en place pour soutenir l'installation d'une franchise. Ces aides prennent la forme d’avantages lors de la contraction d’un prêt, comme des prêts à taux zéro, ou encore des crédits solidaires. Selon la zone géographique où se situe le projet, il est également possible que vous ayez accès aux aides de l’État pour la revitalisation commerciale des centres-bourgs.

Franchise médicale, l'importance du local

Le franchiseur n'est pas tenu de vous trouver des locaux pour l’installation du commerce. Lorsque cela s’avère difficile compte tenu de la forte demande sur un secteur géographique, ou lors de l’installation dans une zone commerciale, il arrive cependant que le franchiseur dispose déjà d’un local à proposer au futur franchisé. Cela est par exemple le cas lorsqu’une enseigne souhaite particulièrement établir une antenne dans un centre commercial très fréquenté par les habitants d’une agglomération.

Prendre connaissance du DIP et signer son contrat de franchise

Lorsque l’on souhaite ouvrir un centre médical franchisé, le DIP est un passage obligé. Depuis la loi Doubin (1989), le Document d’Information Précontractuelle est transmis par le franchiseur au franchisé au moins 20 jours avant la signature. C’est le DIP qui matérialise précisément le cahier des charges auquel le franchisé va s’engager lorsqu’il entre dans le réseau de l’enseigne. Compte tenu de l’importance d’un tel document, il est indispensable de le relire dans les moindres détails. La relation commerciale entre le franchisé et le franchiseur est réglementée. Un avocat spécialisé en droit commercial saura vous orienter vers les éléments qui doivent le plus attirer votre attention. Veillez par exemple à étudier la clause d’exclusivité territoriale pour connaître vos marges de manœuvre en terme de promotion du centre médical franchisé.

Créer son entreprise de centre médical franchisé

Pour créer son entreprise, vous devez avoir établi votre projet. Montant du capital, associés, régimes fiscaux, objet social... autant de sujets sur lesquels il est bon d’avoir pris une décision avant d’entamer les formalités à proprement dites.

Choisir la forme sociale adaptée

La forme juridique de votre entreprise (SARL, EURL, SELARL, SELAS, SA, SAS…) est très importante. Il s’agit bien plus que d’un simple intitulé. En effet, la forme sociale implique les régimes fiscaux auxquels vous avez le droit, les modèles de rémunération des dirigeants, ou encore les pouvoirs des associés. La meilleure forme sociale est celle qui convient le mieux à votre entreprise tant pour sa création que pour les prochaines phases de son développement.

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Rédiger ses statuts

«Statuts» est le terme utilisé pour désigner le document déposé auprès du greffe du tribunal de commerce. Ils posent l'ensemble des règles qui vont régir le fonctionnement de votre entreprise, et la décrivent dans les moindres détails. Il est important de prendre le temps de disposer de statuts adaptés et surtout sans la moindre erreur, car tout changement entraînerait des frais supplémentaires. Les services d’un avocat spécialisé pour la rédaction des statuts sont alors plus que pertinents. Malgré l’existence de modèles de statuts, les utiliser s’avère être une démarche périlleuse compte tenu des spécificités que peut montrer votre projet de centre médical franchisé.

Les formalités administratives concernent à la fois la création de l’entreprise elle-même, mais aussi l’ensemble des déclarations nécessaire à la création de votre statut social personnel. Que vous soyez assimilé salarié comme c’est le cas pour un dirigeant de SAS, ou travailleur non-salarié (TNS) comme le sont les gérants de SARL, ces démarches vous concernent. En déléguant au moins une partie, vous serez dans de meilleures dispositions pour vous concentrer sur l’assimilation des méthodes du franchiseur, la mise en place du commerce, et la rencontre de vos futurs clients !

Obligations internes, clauses à ne pas oublier, évitez les exemples de contrat de franchise : soyez prudents lors de la rédaction de votre contrat et confier le à un professionnel !

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    A propos de Camille

    Camille est diplômée d’un Master 2 de droit processuel à Paris II, et élève-avocate. Elle s’intéresse aux mutations du monde du droit grâce aux nouvelles technologies, et a rejoint Captain Contrat pour s’occuper du contenu juridique

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