--- title: "Primes et gratifications : que doit octroyer l'employeur à son salarié ?" description: En supplément de sa rémunération, un salarié peut percevoir des primes et gratifications. Découvrez dans quelles conditions l'employeur lui versera ces bonus image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/primes-gratifications-salarie.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Recruter et gérer vos salariés](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries) 3. 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Primes et gratifications : que doit octroyer l'employeur à son salarié ? # Primes et gratifications : que doit octroyer l'employeur à son salarié ? - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 2 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) - Note de l'article : ** 3.9/5 ** (12 votes) Sommaire - [Définitions](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#ancre1) - [Quelles sont les règles du versement de ces avantages ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#ancre2) - [Quand le versement peut-il être qualifié d'usage ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#ancre3) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 2 min **La rémunération d'un salarié** ne dépend pas seulement du salaire. Dans la plupart des cas, s'y ajoutent **des primes et gratifications**. Qu'est-ce que cela regroupe exactement et surtout, quelles sont les conditions de versements de ces "bonus" ?   Sommaire - [Définitions](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#ancre1) - [Quelles sont les règles du versement de ces avantages ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#ancre2) - [Quand le versement peut-il être qualifié d'usage ?](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/primes-gratifications-salarie#ancre3)   ## Définitions   Avant toute chose, définissons **les termes prime et gratification**. Une prime est une somme versée à un salarié en plus de son salaire habituel et distincte de celui-ci. C'est une rémunération exceptionnelle, et vient donc s'ajouter au salaire de l'employé. Elle est utilisée en général afin de **féliciter et récompenser un salarié** réalisant de bonnes performances ou encore compenser une pénibilité du travail effectué. Il existe différentes sortes de primes que nous énumèrerons ci-après.  La gratification est elle aussi est un complément de salaire bénévole pour l'employé dès lors que son employeur est satisfait.  On parle aussi de gratification quand l'employeur est obligé de verser une somme à un stagiaire dès lors qu'au cours d'une année, ce dernier a passé 308 heures ou plus au sein de l'entreprise. Pour calculer la gratification, l'employeur doit faire le décompte du nombre d'heures de présence effective du stagiaire.   ## Quelles sont les règles du versement de ces avantages ?   Si dans la convention collective appliqué à l'entreprise, il est mentionné [le versement d'une prime](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/remuneration-variable-contrat-travail), alors celle-ci sera obligatoire, à la fréquence énoncée dans la convention. La même règle est de mise si le versement d'une prime est prévu de manière explicite dans le contrat de travail ou dans un accord collectif entre l'employeur et ses employés. Si l'employeur refuse de verser cette prime qu'il a lui même proposée ou acceptée, le salarié détient le droit de le contraindre à lui accorder ce droit en allant aux Prud’hommes. Dans le cas d'un stagiaire, l'employeur est obligé de verser une gratification s'il a exercer une activité pendant plus de 308 heures. En revanche, la situation est plus complexe si **le versement de primes dans l'entreprise** se fait de manière sporadique ou non institutionnalisée, en d'autres mots si elle n'est juste qu'un usage, une pratique effectuée mais non encadrée par un texte ou un contrat. En effet, si rien n'indique dans le contrat de travail ou dans la convention collective de l'entreprise le versement d'une prime, selon le code du travail, l'employeur ne peut être contraint de verser des suppléments de salaires à ses employés. Néanmoins, dans les faits, la jurisprudence (l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français) a énuméré différentes primes possibles et octroyées dans la grande majorité des entreprises aux employés, afin de les récompenser ou de les motiver : - La prime de risque est versée à un salarié effectuant des missions à risque dans le cadre de son emploi (exposition à des produits dangereux, construction, sécurité....) ; - Le 13ème mois est une prime versée à la fin de l'année pour féliciter le salarié de ses performances annuelles, elle est souvent égale à un mois de salaire ; - La prime d'ancienneté est versée à une personne travaillant depuis longtemps au sein de l'équipe pour la récompenser de sa fidélité ; - La prime de vacances est une prime qui peut être accordée par l'entreprise à ses salariés afin de les aider à financer leurs vacances ; - La prime de bilan, versée par l'entreprise après une année réussie, afin de féliciter ses employés des bons résultats commerciaux de la boite ; - La prime de panier, est versée aux employés mangeant sur leur lieu de travail sans que le repas soit fourni par l'employeur ; - La prime de mariage est donnée à un salarié allant se marier.   Bon à savoir : Les heures supplémentaires ne sont pas considérée comme des primes.   ## Quand le versement peut-il être qualifié d'usage ?   **Un usage d'entreprise** est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...).  Le versement est alors accordé librement et de manière répétée par l'employeur, sans que cette pratique ne soit explicité **dans un accord collectif ou un contrat de travail**. Pour être qualifié d'usage, il faut que ce versement réponde à 3 conditions : - il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel (par exemple, ouvriers de la maintenance) ; - il doit être constant, c'est-à-dire attribué régulièrement (exemple : une prime versée depuis plusieurs années) ; - il doit être fixe, ce qui implique qu'il soit déterminé selon des règles précises (exemple : une prime dont le mode de calcul est constant et fixé à l'avance avec des critères objectifs).    **Le montant de ces primes** est soit décidé par usage, soit également **inscrit dans un contrat de travail ou une convention**. Il faut insister sur le fait qu'un salarié ne peut obliger **son employeur à lui verser une prime** que si ce versement n'est pas une pratique d'usage mais une pratique institutionnalisée.    Besoin d'accompagnement ? Découvrez notre *réseau d'avocats partenaires* Captain Contrat vous met en relation avec des avocats experts en *droit du travail* (droit social) [ Découvrir le réseau d'avocats ](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-social)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Des besoins juridiques ? [![En parler avec un expert](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/a0a60f35-7761-4de2-bb07-2c762250c731.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/a0a60f35-7761-4de2-bb07-2c762250c731) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![La prime de précarité pour les CDD](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/prime-precarite.jpg) La prime de précarité pour les CDD La fin d’un CDD entraîne le versement par l’employeur d’indemnités de fin de contrat au salarié, on parle de prime de précarité. 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