Régime micro-BNC : plafonds et fonctionnement (2025)

L'essentiel de l'article

• Le régime micro-BNC désigne un régime fiscal et social simplifié. Il concerne principalement les activités libérales.
• Pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds annuels de chiffre d’affaires. En cas de dépassement, vous passez au régime de la déclaration contrôlée (régime réel).
• En micro BNC, vous profitez d’un abattement forfaitaire de 34 % pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Vos cotisations sociales sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires.

Qu'est-ce que le régime micro-BNC ?

Définition du régime micro-BNC

Le micro BNC est un régime fiscal et social simplifié destiné aux professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Leur activité repose sur une expertise intellectuelle, technique ou artistique et n’a pas de caractère commercial, artisanal ou industriel. 

Ce régime s’applique si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € en 2025. 

Quelles différences entre micro-BNC et régime réel simplifié ?

Avec le régime micro-BNC, les obligations comptables se limitent à la tenue d’un livre de recettes. Le professionnel ne peut pas déduire ses charges professionnelles pour le calcul de ses impôts, mais il bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique de 34 %.

Le régime réel simplifié implique une comptabilité plus rigoureuse, avec l’enregistrement des dépenses et des justificatifs. Il permet de déduire l’ensemble des charges professionnelles réelles. Ce régime devient donc intéressant lorsque les frais liés à l’activité représentent une part importante du chiffre d’affaires.

Qui est concerné par le régime micro-BNC ?

Quelles activités peuvent opter pour le régime micro-BNC ?

Le régime micro BNC peut s’appliquer aux activités suivantes :

• Certaines professions libérales réglementées, comme les psychologues, ostéopathes, infirmiers libéraux ou sages-femmes ;
• Les professions libérales non réglementées, par exemple les consultants, formateurs, coachs, graphistes ou rédacteurs indépendants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime micro-BNC ?

Pour bénéficier du micro-BNC, il faut que votre chiffre d’affaires annuel respecte les plafonds de la micro-entreprise.

Sont également exclus du régime micro BNC :

• Les membres des sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale ;
• Les professionnels dont les revenus non commerciaux sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires ;
• Les professionnels dont l’activité implique des biens affectés à l’exploitation, intégrés dans un patrimoine fiduciaire.

Les activités libérales qui ne peuvent pas bénéficier du micro-BNC doivent opter pour le régime de la déclaration contrôlée (régime réel).

Quels sont les plafonds du régime micro-BNC ?

Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires 2025 ?

Pour bénéficier du régime micro-BNC en 2025, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. Ce montant correspond à la totalité des recettes encaissées sur l’année, en hors taxe (HT). Il ne faut donc pas déduire vos charges professionnelles.

Quels sont les seuils de TVA 2025 ?

Le régime micro-BNC permet de bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 37 500 € HT en 2025. L’administration fiscale accorde une période de tolérance jusqu’à 41 250 € HT (seuil majoré).

En franchise, le professionnel ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats. 

Quelles conséquences en cas de dépassement des plafonds ?

Si vous dépassez les plafonds de la micro-entreprise (77 700 €) pendant deux années consécutives, vous devez passer au régime réel d’imposition à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Concernant la TVA : 

• Si votre chiffre d’affaires se situe sous le seuil de franchise (37 500 € HT), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ;
• Si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré (41 250 € HT), vous devrez facturer la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante ;
• Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA immédiatement, dès le 1er jour de dépassement.

Quelle est la fiscalité du régime micro-BNC ?

Comment déclarer mes revenus en régime micro-BNC ?

En plus de la déclaration classique (formulaire 2042), vous devez remplir le formulaire 2042-C-PRO directement depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Ce formulaire est dédié à la déclaration de revenus des travailleurs indépendants.

Il faut indiquer votre chiffre d’affaires pour l’année précédente dans la case « Revenus non commerciaux professionnels (BNC) ».

Comment payer mes impôts au régime micro-BNC ?

Au micro BNC, vous avez le choix entre deux types d’imposition : le régime micro-fiscal classique ou le versement libératoire. Ce choix a un impact direct sur la manière dont vous allez payer vos impôts.

Régime micro-fiscal (par défaut)

Suite à votre déclaration annuelle de revenus : 

• Les impôts appliquent un abattement forfaitaire de 34 % sur votre CA pour calculer votre revenu imposable ;
• Ce revenu est ensuite ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal ;
• Votre impôt est calculé selon le barème progressif.

Votre taux de prélèvement à la source est actualisé. Si vous êtes imposable, vous devrez verser des acomptes tous les mois ou trimestres au titre de l’impôt sur le revenu.

Versement libératoire (sur option)

Vous pouvez opter pour le versement libératoire. Dans ce cas, vous payez votre impôt sur le revenu de manière forfaitaire, proportionnellement à votre chiffre d’affaires.

Si vous faites ce choix, vous devrez verser 2,2 % de votre CA à l’Urssaf, en même temps que vos cotisations sociales.

Pour bénéficier du versement libératoire, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal doit être inférieur aux plafonds suivants en N-2 (plafonds pour 2026):

• Personne seule : 29 315 € ;
• Couple soumis au même foyer fiscal : 58 630 € ;
• Couple avec 2 enfants à charge : 87 945 €.

Quelles sont les obligations comptables et déclaratives en micro-BNC ?

Une comptabilité simplifiée 

Les obligations comptables du régime micro-BNC sont simplifiées. Contrairement au régime réel d'imposition, vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité complète, ni de déposer de comptes annuels.

Vous devez simplement : 

• tenir un livre de recettes ;

• émettre des factures comportant l’ensemble des mentions obligatoires ;
• ouvrir un compte bancaire dédié si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € durant deux années consécutives.

Les obligations sociales 

En micro BNC, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou trimestres à l’Urssaf. Cette démarche est obligatoire (même en cas de CA nul) car indispensable pour le calcul de vos cotisations sociales.

Ces cotisations sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires : 

• 24,6 % pour les activités libérales (BNC) à la SSI (26,1 % à compter du 1er janvier 2026) ;
• 23,2 % pour les activités libérales (BNC) à la Cipav.

Comment choisir entre micro-BNC et régime réel simplifié ?

Quels sont les critères de choix ?

Le choix entre le régime micro-BNC et le régime réel simplifié dépend surtout de l’importance de vos charges professionnelles et de votre chiffre d’affaires. 

• Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur votre CA. Vous ne pouvez pas déduire vos frais au réel.
• Le régime réel simplifié (ou déclaration contrôlée 2035 en BNC) permet de déduire toutes vos dépenses professionnelles (loyers, matériel, assurances, etc.). 

En pratique, si vos charges réelles représentent plus de 34 % de votre chiffre d’affaires, il est généralement plus intéressant d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Comment passer d'un régime à l'autre ?

Vous pouvez passer au régime réel même si vous ne dépassez pas les plafonds du micro-BNC. 

Il faut adresser une demande à votre service des impôts des entreprises (SIE) : 

• Lors de votre déclaration de revenus de l'année pour laquelle l'option doit être exercée ;
• Si vous débutez votre activité et que vous souhaitez directement prendre cette option, vous devez le faire lors du dépôt de votre première déclaration de revenus.

Vous pouvez malgré tout continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA tant que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires. L’option pour la déclaration contrôlée est valable pour une durée d’un an et reconduite tacitement chaque année. 

Si vous souhaitez revenir au micro-BNC, il faut le signaler lors de la déclaration de revenus de l'année précédant celle pour laquelle vous souhaitez renoncer à l'option. Cela est possible uniquement si vous respectez les plafonds en vigueur.

En résumé

• Le micro-BNC est un régime fiscal et social simplifié destiné aux professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 77 700 € HT.
• La fiscalité du micro-BNC est simplifiée : suite à votre déclaration de revenus, les impôts appliquent un abattement forfaitaire de 34 % sur votre chiffre d’affaires (au titre de vos frais professionnels). Vous n’avez pas besoin de justifier de vos dépenses. Sous conditions, vous pouvez opter pour le versement libératoire.
• Au micro-BNC, les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires (et non provisionnelles) : 24,6 % du CA pour les activités libérales affiliées à la SSI (26,1 % à compter du 1er janvier 2026) et 23,2 % pour celles affiliées à la Cipav.
• Vous pouvez choisir le régime réel (déclaration contrôlée) même si votre chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds du micro-BNC. La question se pose surtout si vos charges professionnelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 34 %.