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Employeurs : vos salariés font-ils le pont du 15 Août?

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Captain Contrat
LE
4min

Fête religieuse de l’Assomption, le 15 août est aujourd'hui un marqueur de pré-rentrée et considéré comme la dernière occasion estivale de se couper du travail avant la rentrée.

Si vos salariés font le pont du 15 août, quelles sont vos obligations ?

Tout d’abord, rappelons que le 15 août fait partie de la liste des jours fériés. Il figure en effet parmi une liste légale publiée chaque année.

Il peut donc être chômé ou travaillé et s’il est chômé, il y a la possibilité de faire un pont et profiter ainsi d'un long weekend de repos. 

S'agissant d'un jour férié ordinaire, l'employeur peut donc demander à ses salariés de venir travailler (sauf si un accord d’entreprise ou la convention collective dont vous dépendez s’y oppose), ceci sans donner lieu à une majoration de salaire

Il existe une exception culturelle à ceci en Alsace-Moselle où les jours fériés sont par principe chômés.

De même, si la convention collective ou l'accord d’entreprise ne fait pas de ce jour un jour chômé, une absence du salarié le 15 août doit être traitée comme une absence un jour normal.

Si à l’inverse, le 15 août est un jour de repos dans votre entreprise, les salariés ne doivent pas en subir une perte de rémunération ou une récupération d’heures « à cause » des heures non travaillées ce jour-là dès lors qu'ils ont au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. 

Que se passe-t-il si dans l’entreprise, le 15 août est chômé pour les salariés qui par ailleurs sont en vacances à cette date ?

Ce jour n’est alors pas décompté du temps des congés payés mais les salariés en vacances à cette période ne peuvent pas non plus réclamer un jour de congé supplémentaire.

Les salariés et le pont du 15 août

Quid du pont du 15 août ?

Il est possible d’accorder un « pont » aux salariés et donc, comme cette année, de rendre « chômé » un jour pour bénéficier d’un long week-end.

Dans certains cas, la convention collective rend même cette pratique obligatoire !

La journée de pont (cette année le lundi 14 août), peut être récupérée dans les 12 mois avant ou après le pont, à la double condition que:

- l’inspection du travail en soit avertie

- la durée de travail ne soit pas augmentée de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Quand la journée de pont induit une modification de l’horaire collectif, n’oubliez surtout pas de consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnels, d’avertir de cette modification l’inspection du travail ainsi que tous les salariés en procédant à un affichage public dans l’entreprise.

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