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Tout savoir sur le droit des salariés


Les droits des salariés englobent une liste non exhaustive de domaines tels que le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, les congés, la discipline, le licenciement, la formation, la sécurité et la santé au travail... Retrouvez dans notre rubrique dédiée l'ensemble des articles rédigés par nos experts sur le droit du travail, afin de vous éclairer sur les sujets liés aux salariés. Captain Contrat vous accompagne sur les problématiques que vous pourriez rencontrer dans la gestion administrative de votre personnel.

Les articles essentiels

Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux
5 min
Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux
Imposer des congés payés, est-ce possible ?
6 min
Imposer des congés payés, est-ce possible ?
Comité Social et Economique (CSE) : êtes-vous prêt ?
2 min
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Lettre d’avertissement : quand et comment l'envoyer ?
3 min
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Fonctionnement du CSE : comment y être conforme ?
4 min
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Abandon de poste : comment réagir ?
4 min
Abandon de poste : comment réagir ?

Tous les articles

39 articles
Dépôt d’un accord d’entreprise : quelle procédure ?
Quelles sont les procédures pour déposer un accord d'entreprise, auprès de quel organisme, et quelles sont les obligations d'affichages au sein de la société.
Comité Social et Economique (CSE) : êtes-vous prêt ?
Dès 2020, les instances représentatives du personnel vont disparaître au sein des entreprises de plus de 11 salariés pour laisser place au CSE
Toutes les étapes pour la mise en place des délégués du personnel
En France, toutes les entreprises doivent organiser les élections du délégué du personnel. Découvrez toutes les étapes à suivre pour organiser cette élection
Télétravail : mise en place et obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés
Le télétravail permet au salarié d’effectuer un travail en dehors des locaux de l’entreprise. Cette organisation du travail impose des règles strictes de mise en place pour l'employeur.
Lettre d’avertissement : quand et comment l'envoyer ?
Dans quel cas l'employeur doit-il avoir recours à une lettre d'avertissement? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Entrepreneurs: comment gérer les congés d’été ?
Chaque année, l'été est l'occasion pour les salariés de prendre leurs congés. C'est aussi le début du casse-tête pour le dirigeant qui doit gérer ces absences.
Tout savoir sur le repos compensateur : définition et fonctionnement
Qu'est-ce que le repos compensateur ? Qui peut y prétendre ? Quelle différence entre le repos obligatoire et de renouvellement ? Quid si le salarié ne prend pas son repos compensateur ?
Comment obtenir une lettre de renouvellement de contrat à temps partiel ?
Vous souhaitez renouveler le CDD d'un salarié ? Comment être conforme au droit du travail ? On vous explique tout dans cet article ! On vous donne tous les détails concernant la possibilité de renouveler un CDD par un avenant au contrat ou avec une clause de renouvellement
Abandon de poste : comment réagir ?
L'un de vos salariés s’est absenté de son poste sans prendre la peine de vous prévenir? Vous pouvez supposer qu'il s'agit d'un abandon de poste. Que faire?
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés
L'employeur peut-il imposer des congés payés à ses salariés ?
L'employeur peut-il imposer ou modifier des congés payés ou RTT ? Depuis la crise sanitaire, des mesures dérogatoires permettent aujourd'hui à l'employeur d'imposer ou modifier des congés déjà posés. Me Camille Smadja décrypte le sujet.
Harcèlement moral au travail : quelles obligations pour l'employeur ?
En tant qu'employeur, vous faites face à des faits de harcèlement moral au sein de votre entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre immédiatement ? Qu'est-ce que l'enquête interne ? Quels sont les risques de sanctions ?
Quelles sont les différentes missions du CSE ?
Le CSE est obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment organiser les élections ?
Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux
Découvrez ce qu'il faut savoir sur la lettre de démission, avec ou sans réalisation d'un préavis. Vous trouverez également dans cette article un exemple de lettre de préavis.
Tout savoir pour protéger ses collaborateurs et ses proches
La mutuelle est un enjeu important pour les entreprises. Des startups permettent de faciliter ce choix parfois compliqué, afin de protéger au mieux les salariés
Le calcul des congés payés en CDD
Vous venez de recruter un salarié en CDD. Ce dernier a-t-il droit à des congés payés au même titre que les CDI ? Comment les calculer ? Que se passe-t-il en cas de transformation du CDD en CDI ?
Canicule : quelles sont les responsabilités de l'employeur ?
La canicule est un facteur redouté, notamment dans le monde de l'entreprise. Tous les secteurs d'activité sont plus ou moins touchés et subissent ce climat
Cumul mandat social et contrat de travail : est-ce possible ?
Selon les cas, il est possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail dans la même société 👔 Quels sont les avantages et conditions ?
Vers une obligation de sécurité de moyens de l'employeur ?
Actuellement, un employeur sera responsable d'un éventuel accident même s'il a tout mis en oeuvre pour l'éviter. Cependant, un changement se profile...
Mise à pied conservatoire : la procédure
Quelle procédure l'employeur doit-il respecter pour la mise à pied de son salarié ? Quelle différence entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire?
Obligations sociales : quoi de prévu pour les employeurs en janvier ?
Le début d'année amène son lot de mesures sociales à prendre en compte. Les employeurs sont chargés de répondre à des obligations au sein de leur entreprise
Tout savoir sur la clause de mobilité : définition et validité
La clause de mobilité permet à l'employeur d'obtenir par avance l'accord du salarié sur la modification de son lieu de travail. En sa présence, le salarié ne pourra refuser au risque de se voir opposer une procédure de licenciement.
La durée du mandat CSE
Le CSE est une instance obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Mise en place, durée et fonctionnement de cet organe : on fait le point.
Le guide du télétravail et du droit à la déconnexion
Le télétravail se développe et avec cette pratique c'est toute l'organisation au travail qui change. La difficulté est alors de garder la frontière entre vie personnelle et travail, grâce au droit à la déconnexion. Me Camille Smadja vous livre ses conseils
Reconnaissance d’un droit à la déconnexion : quelles sont les conséquences ?
Mis en place par la loi travail, le droit à la déconnexion a pour but de définir des mesures pour trouver un équilibre entre vie professionnelle et personnelle
Sanction disciplinaire : ce que dit le code du travail 
L'un de vos salariés est auteur d'agissements fautifs ? Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par l'employeur : avertissement, mise à pied, mutation, licenciement...
Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?
Il n'est pas aisé de réagir à un vol commis par un salarié. Le point sur les moyens juridiques et les sanctions pouvant être invoqués par l'employeur.
Fonctionnement du CSE : comment y être conforme ?
La réforme du droit du travail a imposé le remplacement des anciennes instances par le CSE. Découvrez comment le mettre en place en toute conformité !
Employeurs : avez-vous le droit de lire les emails de vos employés ?
Employeurs dans quelle mesure avez-vous le droit de lire les emails de vos salariés ? Cette pratique est rigoureusement encadrée, découvrez notre fiche complète
Comment sont payées les heures de nuit en BTP ?
Heures de nuit BTP : durée légale, modalités de rémunération, temps de repos obligatoire… Voici toutes les informations sur les heures de nuit dans le BTP.
Clause de mobilité : peut-on imposer une mutation à son salarié ?
La clause de mobilité peut être proposée à un salarié lors de l’embauche et doit être mentionnée dans son contrat de travail. Découvrez la procédure à suivre.
Les différences entre mandat social et contrat de travail
Le contrat de travail et le mandat social sont des statuts biens distincts qui ne doivent pas être confondus. La différence majeure tient en l'existence ou non d'un lien de subordination.
Lettre d’avertissement : 7 raisons pour avertir son salarié
Avant de sanctionner votre salarié, vous pouvez le mettre en garde des conséquences de son comportement avec une lettre d'avertissement.
Congés payés : quelles obligations pour l’employeur ?
Tout salarié a droit aux congés payés. Quelles règles entourent ce droit ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quand ces congés doivent-ils être posés ? Quelles sont les indemnités de congés payés ? Cet article tend à répondre à toutes ces questions.
Télétravail : l’employeur doit-il verser des indemnités à ses salariés ? 
Le télétravail se démocratise et fait naître de nouvelles questions chez les employeurs : quels frais doivent-ils prendre en charge (forfait internet, matériel informatique, frais de transport, tickets restaurant...) ? Quelles sont les indemnités à la charge des employeurs ?
Travailler pour son compte en utilisant les moyens de son entreprise est un délit d’abus de confiance
Un salarié qui utilise son temps de travail à des fins autres que pour lesquelles il est rémunéré se risque à commettre un abus de confiance auprès de son employeur. Ce d'autant plus si le matériel utilisé est celui mise à disposition par l'employeur initial
Référent harcèlement : définition et fonctionnement (guide 2024)
Créé par la loi du 5 septembre 2018, le statut de référent harcèlement a pour objectif de lutter donc les actes de harcèlement moral et sexuel ainsi que les comportements sexistes au travail. Me Camille Smadja vous guide pour mettre en place ce référent.
Grève des transports : les 5 questions les plus posées par les employeurs 
Grève des transports : découvrez les questions les plus posées par les employeurs. Comment gérer ce type de situation et éviter une désorganisation au sein de l'entreprise
Le règlement intérieur : comment faut-il le rédiger ?
Le règlement intérieur d’une entreprise est encadré par la loi et fait l’objet d’une règlementation stricte au niveau de son contenu et de sa mise en place.