1. Recruter et gérer ses salariés
  2. Droit des salariés
  3. Employeurs: comment gérer le pont du 15 août?

Employeurs: comment gérer le pont du 15 août?

En parler avec un expert 
En parler avec un expert 
Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner

Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.


Fête religieuse de l’Assomption, le 15 août est aujourd'hui un marqueur de pré-rentrée et considéré comme la dernière occasion estivale de se couper du travail avant la rentrée.

 

 

Si vos salariés font le pont du 15 août, quelles sont vos obligations ?

 

Tout d’abord, rappelons que le 15 août fait partie de la liste des jours fériés. Il figure en effet parmi une liste légale publiée chaque année.

Il peut donc être chômé ou travaillé et s’il est chômé, il y a la possibilité de faire un pont et profiter ainsi d'un long weekend de repos. 

S'agissant d'un jour férié ordinaire, l'employeur peut donc demander à ses salariés de venir travailler (sauf si un accord d’entreprise ou la convention collective dont vous dépendez s’y oppose), ceci sans donner lieu à une majoration de salaire

Il existe une exception culturelle à ceci en Alsace-Moselle où les jours fériés sont par principe chômés.

De même, si la convention collective ou l'accord d’entreprise ne fait pas de ce jour un jour chômé, une absence du salarié le 15 août doit être traitée comme une absence un jour normal.

Si à l’inverse, le 15 août est un jour de repos dans votre entreprise, les salariés ne doivent pas en subir une perte de rémunération ou une récupération d’heures « à cause » des heures non travaillées ce jour-là dès lors qu'ils ont au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. 

Que se passe-t-il si dans l’entreprise, le 15 août est chômé pour les salariés qui par ailleurs sont en vacances à cette date ?

Ce jour n’est alors pas décompté du temps des congés payés mais les salariés en vacances à cette période ne peuvent pas non plus réclamer un jour de congé supplémentaire.

 

Quid du pont du 15 août ?

 

Il est possible d’accorder un « pont » aux salariés et donc, comme cette année, de rendre « chômé » un jour pour bénéficier d’un long week-end.

Dans certains cas, la convention collective rend même cette pratique obligatoire !

La journée de pont (cette année le lundi 14 août), peut être récupérée dans les 12 mois avant ou après le pont, à la double condition que:

- l’inspection du travail en soit avertie

- la durée de travail ne soit pas augmentée de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Quand la journée de pont induit une modification de l’horaire collectif, n’oubliez surtout pas de consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnels, d’avertir de cette modification l’inspection du travail ainsi que tous les salariés en procédant à un affichage public dans l’entreprise.

Besoin d’aide ?

Tatiana - photo rappel sales (blog)
Nos coachs entrepreneuriaux sont à votre écoute
Besoin de conseils sur votre projet ? De poser toutes vos questions de vive-voix ? Contactez-nous 🙂
Prendre un rendez-vous

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

5 min
Lettre d’avertissement : 7 raisons pour avertir son salarié

Avant de sanctionner votre salarié, vous pouvez le mettre en garde des conséquences de son comportement avec une lettre d'avertissement.

5 min
Mise à pied conservatoire : la procédure

Quelle procédure l'employeur doit-il respecter pour la mise à pied de son salarié ? Quelle différence entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire?

5 min
Dépôt d’un accord d’entreprise : quelle procédure ?

Quelles sont les procédures pour déposer un accord d'entreprise, auprès de quel organisme, et quelles sont les obligations d'affichages au sein de la société.

5 min
Lettre d’avertissement : quand et comment l'envoyer

Dans quel cas l'employeur doit-il avoir recours à une lettre d'avertissement? Qu'est ce que cela implique pour le salarié? Est-ce un motif de licenciement ?

5 min
Référent harcèlement : définition et fonctionnement (guide 2022)

Créé par la loi du 5 septembre 2018, le statut de référent harcèlement a pour objectif de lutter donc les actes de harcèlement moral et sexuel ainsi que les comportements sexistes au travail. Me Camille Smadja vous guide pour mettre en place ce référent.

5 min
Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux

Découvrez ce qu'il faut savoir sur la lettre de démission, avec ou sans réalisation d'un préavis. Vous trouverez également dans cette article un exemple de lettre de préavis.

5 min
Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?

Il n'est pas aisé de réagir à un vol commis par un salarié. Le point sur les moyens juridiques et les sanctions pouvant être invoqués par l'employeur.

5 min
Imposer des congés payés, est-ce possible ?

L'employeur peut-il imposer ou modifier des congés payés ou RTT ? Depuis la crise sanitaire, des mesures dérogatoires permettent aujourd'hui à l'employeur d'imposer ou modifier des congés déjà posés. Me Camille Smadja décrypte le sujet.

5 min
Cumul mandat social et contrat de travail : est-ce possible ?

Selon les cas, il est possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail dans la même société 👔 Quels sont les avantages et conditions ? Me Moine vous accompagne

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier