Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche

Tout savoir sur le droit des salariés


Les droits des salariés englobent une liste non exhaustive de domaines tels que le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, les congés, la discipline, le licenciement, la formation, la sécurité et la santé au travail... Retrouvez dans notre rubrique dédiée l'ensemble des articles rédigés par nos experts sur le droit du travail, afin de vous éclairer sur les sujets liés aux salariés. Captain Contrat vous accompagne sur les problématiques que vous pourriez rencontrer dans la gestion administrative de votre personnel.

Les articles essentiels

Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux
5.0 min
Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux
Imposer des congés payés, est-ce possible ?
6.0 min
Imposer des congés payés, est-ce possible ?
Comité Social et Economique (CSE) : êtes-vous prêt ?
2.0 min
Comité Social et Economique (CSE) : êtes-vous prêt ?
Lettre d’avertissement : quand et comment l'envoyer ?
3.0 min
Lettre d’avertissement : quand et comment l'envoyer ?
Fonctionnement du CSE : comment y être conforme ?
4.0 min
Fonctionnement du CSE : comment y être conforme ?
Abandon de poste : comment réagir ?
4.0 min
Abandon de poste : comment réagir ?

Tous les articles

39 articles
Mise à pied conservatoire : la procédure
Quelle procédure l'employeur doit-il respecter pour la mise à pied de son salarié ? Quelle différence entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire?
Comité Social et Economique (CSE) : êtes-vous prêt ?
Dès 2020, les instances représentatives du personnel vont disparaître au sein des entreprises de plus de 11 salariés pour laisser place au CSE
Tout savoir sur la clause de mobilité : définition et validité
La clause de mobilité permet à l'employeur d'obtenir par avance l'accord du salarié sur la modification de son lieu de travail. En sa présence, le salarié ne pourra refuser au risque de se voir opposer une procédure de licenciement.
Télétravail : mise en place et obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés
Le télétravail permet au salarié d’effectuer un travail en dehors des locaux de l’entreprise. Cette organisation du travail impose des règles strictes de mise en place pour l'employeur.
La durée du mandat CSE
Le CSE est une instance obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Mise en place, durée et fonctionnement de cet organe : on fait le point.
Le guide du télétravail et du droit à la déconnexion
Le télétravail se développe et avec cette pratique c'est toute l'organisation au travail qui change. La difficulté est alors de garder la frontière entre vie personnelle et travail, grâce au droit à la déconnexion. Me Camille Smadja vous livre ses conseils
Reconnaissance d’un droit à la déconnexion : quelles sont les conséquences ?
Mis en place par la loi travail, le droit à la déconnexion a pour but de définir des mesures pour trouver un équilibre entre vie professionnelle et personnelle
Tout savoir sur le repos compensateur : définition et fonctionnement
Qu'est-ce que le repos compensateur ? Qui peut y prétendre ? Quelle différence entre le repos obligatoire et de renouvellement ? Quid si le salarié ne prend pas son repos compensateur ?
Sanction disciplinaire : ce que dit le code du travail 
L'un de vos salariés est auteur d'agissements fautifs ? Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par l'employeur : avertissement, mise à pied, mutation, licenciement...
Vol en entreprise : entraine-t-il le licenciement d'un salarié ?
Il n'est pas aisé de réagir à un vol commis par un salarié. Le point sur les moyens juridiques et les sanctions pouvant être invoqués par l'employeur.
Fonctionnement du CSE : comment y être conforme ?
La réforme du droit du travail a imposé le remplacement des anciennes instances par le CSE. Découvrez comment le mettre en place en toute conformité !
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés
L'employeur peut-il imposer des congés payés à ses salariés ?
L'employeur peut-il imposer ou modifier des congés payés ou RTT ? Depuis la crise sanitaire, des mesures dérogatoires permettent aujourd'hui à l'employeur d'imposer ou modifier des congés déjà posés. Me Camille Smadja décrypte le sujet.
Quelles sont les différentes missions du CSE ?
Le CSE est obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment organiser les élections ?
Comment sont payées les heures de nuit en BTP ?
Heures de nuit BTP : durée légale, modalités de rémunération, temps de repos obligatoire… Voici toutes les informations sur les heures de nuit dans le BTP.
Clause de mobilité : peut-on imposer une mutation à son salarié ?
La clause de mobilité peut être proposée à un salarié lors de l’embauche et doit être mentionnée dans son contrat de travail. Découvrez la procédure à suivre.
Les différences entre mandat social et contrat de travail
Le contrat de travail et le mandat social sont des statuts biens distincts qui ne doivent pas être confondus. La différence majeure tient en l'existence ou non d'un lien de subordination.
Congés payés : quelles obligations pour l’employeur ?
Tout salarié a droit aux congés payés. Quelles règles entourent ce droit ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quand ces congés doivent-ils être posés ? Quelles sont les indemnités de congés payés ? Cet article tend à répondre à toutes ces questions.
Travailler pour son compte en utilisant les moyens de son entreprise est un délit d’abus de confiance
Un salarié qui utilise son temps de travail à des fins autres que pour lesquelles il est rémunéré se risque à commettre un abus de confiance auprès de son employeur. Ce d'autant plus si le matériel utilisé est celui mise à disposition par l'employeur initial
Tout savoir pour protéger ses collaborateurs et ses proches
La mutuelle est un enjeu important pour les entreprises. Des startups permettent de faciliter ce choix parfois compliqué, afin de protéger au mieux les salariés