Rupture de contrat de travail : les articles Captain Contrat

Rupture de période d’essai CDI : les 5 informations à connaître

Comment procéder à une rupture de période d'essai ? Quelles sont les démarches à respecter pour éviter de futurs litiges ? Cet article répond à vos questions.

3 min

Mise à jour : 17 juillet 2023

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Le licenciement et la rupture conventionnelle : les points clés à connaître

La procédure de licenciement peut s'avérer longue et complexe. Captain Contrat vous donne toutes les clés pour licencier un salarié en tout sécurité !

4 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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La procédure de licenciement économique

La procédure de licenciement économique est très stricte : en tant que dirigeant, il est important que vous respectiez à la lettre les étapes prévues par la loi.

6 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Quels sont les cas de rupture anticipée du CDD ?

La rupture anticipée du CDD est possible dans certains cas. On vous en dit plus sur le sujet.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Webinar - Employeurs : tout savoir sur la procédure de licenciement

La procédure de licenciement est soumise à des règles strictes et variera en fonction de nombreux critères comme le motif de licenciement (inhérent à la personne du salarié ou inhérent à un contexte économique). Conseils de Me Chicheportiche

12 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Rupture conventionnelle collective : ce qui va changer

Suite à la réforme du Code du Travail, la rupture conventionnelle n'est désormais plus seulement individuelle mais peut être prise collectivement

1 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Le fonctionnement du forfait social et de la rupture conventionnelle

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, qui concerne les rémunérations et gains remplissant certaines conditions. Depuis 2013, les indemnités de rupture conventionnelle sont soumises au forfait social.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?

Un licenciement pour faute grave est une procédure qui entraîne le départ immédiat du salarié. Quelles sont les conséquences pour le salarié et l'employeur?

6 min

Mise à jour : 17 juillet 2023

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Convocation entretien préalable licenciement : le guide de l’employeur

Vous êtes dirigeant, et vous devez vous résoudre à un licenciement ? Vous voulez préparer au mieux l'entretien préalable ? Cet article va donc vous aider à comprendre l'ensemble des étapes de la procédure et de respecter ainsi tous les délais légaux de la convocation.

4 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Délai de rupture conventionnelle : tout comprendre

Vous souhaitez rompre d'un commun accord votre contrat de travail ? Quelles sont les étapes obligatoires ? Cet article va vous venir en aide et va vous permettre d'éviter toutes erreurs. Simple à comprendre et rapide à lire, cet article est fait pour vous

4 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Abandon de poste pendant la période d’essai : tout ce que doit savoir l’employeur

Vous êtes employeur et votre salarié en période d’essai ne se présente plus depuis quelques jours. Il peut s’agit d’un abandon de poste. Comment réagir ? On vous éclaire sur le sujet.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Le licenciement pour incompatibilité d’humeur

Licenciement pour incompatibilité d’humeur : l'un de vos salariés est en conflit permanent avec vous ou ses collègues ? Tout ce qu’il faut savoir pour agir dans le respect du droit du travail.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Licenciement pour inaptitude : quelle procédure engager ?

Quelle est la procédure à suivre lorsqu'un employeur souhaite licencier son salarié pour inaptitude ? Quelles sont les obligations à respecter ?

4 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Abandon de poste en CDD : comment licencier sans risque ?

L’abandon de poste en CDD fait nécessairement l’objet d’une procédure encadrée du côté de l’employeur. Tout savoir sur la réglementation en vigueur.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Le calcul des indemnités suite à une rupture conventionnelle est spécifique. Découvrez la procédure à suivre pour bien formaliser votre document.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Licenciement abusif : quels risques pour l'employeur

Le licenciement abusif est un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou injustifié. Il ne doit pas être confondu avec le licenciement nul (dont les cas de nullités sont prévus par la loi) ou encore du licenciement irrégulier (dont la procédure n’a pas été respectée).

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Préavis de licenciement : définition et fonctionnement

Le préavis de licenciement est une mesure qui s’impose, usuellement, au salarié comme à l’employeur. Principe, exceptions et risques encourus en cas de non-respect.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle individuelle ?

La rupture conventionnelle individuelle est le seul mode de rupture amiable d’un contrat de travail. Elle doit être prise par un accord mutuel des parties.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment rompre un CDI en tant qu’employeur ?

Vous souhaitez rompre le contrat de travail à durée indéterminée de l'un des vos salariés ? Vous avez toqué à la bonne porte. Cet article vous explique comment procéder pour rompre le CDI en tant qu’employeur.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Licenciement pour motif économique : tout savoir en 5 minutes

Contrairement au licenciement pour motif personnel, le licenciement économique trouve sa cause dans les difficultés financières ou modernisation de l'activité.

6 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Tout savoir sur la rupture du contrat de travail

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