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Tout savoir sur la rupture du contrat de travail


La rupture du contrat de travail peut prendre différentes formes, selon qu'elle est à l'initiative du salarié ou de l'employeur : rupture conventionnelle, licenciement ou encore démission... Il est impératif de respecter les règles strictes inhérentes à ces procédures, sous peine de voir le processus entaché d'irrégularités et donc nul. Captain Contrat vous apporte informations et conseils pratiques sur la procédure de licenciement, les différents motifs de lienciement, la rupture conventionnelle, la rupture de période d'essai, le calcul des indemnités et bien d'autres sujets....

Les articles essentiels

La lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?
5 min
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Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?
6 min
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4 étapes pour licencier un salarié en CDI
4 min
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Que se passe-t-il en cas de refus de rupture conventionnelle ?
4 min
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Licenciement amiable : intérêt, procédure et calcul des indemnités
3 min
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Comment rompre un CDI en tant qu’employeur ?
3 min
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Tous les articles

32 articles
Rupture de période d’essai CDI : les 5 informations à connaître
Comment procéder à une rupture de période d'essai ? Quelles sont les démarches à respecter pour éviter de futurs litiges ? Cet article répond à vos questions.
Le licenciement et la rupture conventionnelle : les points clés à connaître
La procédure de licenciement peut s'avérer longue et complexe. Captain Contrat vous donne toutes les clés pour licencier un salarié en tout sécurité !
La procédure de licenciement économique
La procédure de licenciement économique est très stricte : en tant que dirigeant, il est important que vous respectiez à la lettre les étapes prévues par la loi.
Quels sont les cas de rupture anticipée du CDD ?
La rupture anticipée du CDD est possible dans certains cas. On vous en dit plus sur le sujet.
Webinar - Employeurs : tout savoir sur la procédure de licenciement
La procédure de licenciement est soumise à des règles strictes et variera en fonction de nombreux critères comme le motif de licenciement (inhérent à la personne du salarié ou inhérent à un contexte économique). Conseils de Me Chicheportiche
Rupture conventionnelle collective : ce qui va changer
Suite à la réforme du Code du Travail, la rupture conventionnelle n'est désormais plus seulement individuelle mais peut être prise collectivement
Le fonctionnement du forfait social et de la rupture conventionnelle
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, qui concerne les rémunérations et gains remplissant certaines conditions. Depuis 2013, les indemnités de rupture conventionnelle sont soumises au forfait social.
Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?
Un licenciement pour faute grave est une procédure qui entraîne le départ immédiat du salarié. Quelles sont les conséquences pour le salarié et l'employeur?
Convocation entretien préalable licenciement : le guide de l’employeur
Vous êtes dirigeant, et vous devez vous résoudre à un licenciement ? Vous voulez préparer au mieux l'entretien préalable ? Cet article va donc vous aider à comprendre l'ensemble des étapes de la procédure et de respecter ainsi tous les délais légaux de la convocation.
Délai de rupture conventionnelle : tout comprendre
Vous souhaitez rompre d'un commun accord votre contrat de travail ? Quelles sont les étapes obligatoires ? Cet article va vous venir en aide et va vous permettre d'éviter toutes erreurs. Simple à comprendre et rapide à lire, cet article est fait pour vous
Abandon de poste pendant la période d’essai : tout ce que doit savoir l’employeur
Vous êtes employeur et votre salarié en période d’essai ne se présente plus depuis quelques jours. Il peut s’agit d’un abandon de poste. Comment réagir ? On vous éclaire sur le sujet.
Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
Licenciement pour incompatibilité d’humeur : l'un de vos salariés est en conflit permanent avec vous ou ses collègues ? Tout ce qu’il faut savoir pour agir dans le respect du droit du travail.
Licenciement pour inaptitude : quelle procédure engager ?
Quelle est la procédure à suivre lorsqu'un employeur souhaite licencier son salarié pour inaptitude ? Quelles sont les obligations à respecter ?
Abandon de poste en CDD : comment licencier sans risque ?
L’abandon de poste en CDD fait nécessairement l’objet d’une procédure encadrée du côté de l’employeur. Tout savoir sur la réglementation en vigueur.
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Le calcul des indemnités suite à une rupture conventionnelle est spécifique. Découvrez la procédure à suivre pour bien formaliser votre document.
Licenciement abusif : quels risques pour l'employeur
Le licenciement abusif est un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou injustifié. Il ne doit pas être confondu avec le licenciement nul (dont les cas de nullités sont prévus par la loi) ou encore du licenciement irrégulier (dont la procédure n’a pas été respectée).
Préavis de licenciement : définition et fonctionnement
Le préavis de licenciement est une mesure qui s’impose, usuellement, au salarié comme à l’employeur. Principe, exceptions et risques encourus en cas de non-respect.
Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle individuelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est le seul mode de rupture amiable d’un contrat de travail. Elle doit être prise par un accord mutuel des parties.
Comment rompre un CDI en tant qu’employeur ?
Vous souhaitez rompre le contrat de travail à durée indéterminée de l'un des vos salariés ? Vous avez toqué à la bonne porte. Cet article vous explique comment procéder pour rompre le CDI en tant qu’employeur.
Licenciement pour motif économique : tout savoir en 5 minutes
Contrairement au licenciement pour motif personnel, le licenciement économique trouve sa cause dans les difficultés financières ou modernisation de l'activité.

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