Rupture du contrat de travail


Les articles essentiels

5 min
Rupture de période d’essai CDI : les 5 informations à connaître

Comment procéder à une rupture de période d'essai ? Quelles sont les démarches à respecter pour éviter de futurs litiges ? Cet article répond à vos questions.

6 min
Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?

Un licenciement pour faute grave est une procédure qui entraîne le départ immédiat du salarié. Quelles sont les conséquences pour le salarié et l'employeur?

4 min
Que se passe-t-il en cas de refus de rupture conventionnelle ?

L’employeur peut négocier à l'amiable avec son salarié les conditions de départ de celui-ci. Le libre consentement est au centre des entretiens préalables.

3 min
Rupture conventionnelle : attention au délai de carence

Vous souhaitez rompre un contrat de travail d'un commun accord ? Quant est-il du délai de carence ? Cet article vous expose les éléments à savoir, comme le calcul de ce délai et les précautions prendre. Rapide et simple à comprendre, cet article va vous permettre d'être serein à la rupture.

3 min
Comment rompre un CDI en tant qu’employeur ?

Vous souhaitez rompre le contrat de travail à durée indéterminée de l'un des vos salariés ? Vous avez toqué à la bonne porte. Cet article vous explique comment procéder pour rompre le CDI en tant qu’employeur.

4 min
Rupture de CDD : dans quel cas peut-elle avoir lieu, quelle procédure ?

Certaines conditions permettent de rompre un contrat à durée déterminée avant sa fin prévue initialement. Quelles sont les raisons pour y mettre fin ?

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28 articles
Rupture de période d’essai CDI : les 5 informations à connaître
Comment procéder à une rupture de période d'essai ? Quelles sont les démarches à respecter pour éviter de futurs litiges ? Cet article répond à vos questions.
Le licenciement et la rupture conventionnelle : les points clés à connaître
La procédure de licenciement peut s'avérer longue et complexe. Captain Contrat vous donne toutes les clés pour licencier un salarié en tout sécurité !
La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est la situation dans laquelle un employé n’a pas les compétences nécessaires pour remplir sa mission. Il est possible pour l’employeur de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle. 
Rupture conventionnelle, les risques pour l’employeur
La rupture conventionnelle représente une alternative intéressante pour les deux parties mais peut également présenter des risques pour l'employeur.
Webinar - Employeurs : tout savoir sur la procédure de licenciement
La procédure de licenciement est soumise à des règles strictes et variera en fonction de nombreux critères comme le motif de licenciement (inhérent à la personne du salarié ou inhérent à un contexte économique). Conseils de Me Chicheportiche
La rupture conventionnelle: les procédures à suivre
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat à l'amiable de plus en plus utilisée. Mais, elle requiert une procédure spécifique et des délais précis.
Rupture conventionnelle collective : ce qui va changer
Suite à la réforme du Code du Travail, la rupture conventionnelle n'est désormais plus seulement individuelle mais peut être prise collectivement
Le fonctionnement du forfait social et de la rupture conventionnelle
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, qui concerne les rémunérations et gains remplissant certaines conditions. Depuis 2013, les indemnités de rupture conventionnelle sont soumises au forfait social. 
Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?
Un licenciement pour faute grave est une procédure qui entraîne le départ immédiat du salarié. Quelles sont les conséquences pour le salarié et l'employeur?
Rupture conventionnelle : attention au délai de carence
Vous souhaitez rompre un contrat de travail d'un commun accord ? Quant est-il du délai de carence ? Cet article vous expose les éléments à savoir, comme le calcul de ce délai et les précautions prendre. Rapide et simple à comprendre, cet article va vous permettre d'être serein à la rupture.
Quelles indemnités pour une rupture conventionnelle ?
L'un des avantages de la rupture conventionnelle réside dans la versement d'indemnités. Celles-ci sont au moins égales aux indemnités légales de licenciement
Licenciement pour inaptitude : quelle procédure engager ?
Quelle est la procédure à suivre lorsqu'un employeur souhaite licencier son salarié pour inaptitude ? Quelles sont les obligations à respecter ?
Comment licencier un salarié pour faute lourde ?
La faute lourde a des conséquences importantes, en terme de pertes de droits et d’indemnités et de versement de dommages et intérêts. Quelle procédure ?
Comment notifier une rupture de CDD à ses employés ?
Quelle est la procédure à respecter pour notifier un de ses employés de la rupture de son CDD ? Quels sont les moyens à utiliser ?
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Le calcul des indemnités suite à une rupture conventionnelle est spécifique. Découvrez la procédure à suivre pour bien formaliser votre document.
Rupture de CDD : dans quel cas peut-elle avoir lieu, quelle procédure ?
Certaines conditions permettent de rompre un contrat à durée déterminée avant sa fin prévue initialement. Quelles sont les raisons pour y mettre fin ?
La lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?
La procédure de rupture conventionnelle fait l'objet d'un document type regroupant la convention de rupture et la demande d'homologation de la rupture.
Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle individuelle ?
La rupture conventionnelle individuelle est le seul mode de rupture amiable d’un contrat de travail. Elle doit être prise par un accord mutuel des parties. Le point avec Me Chicheportiche
Que se passe-t-il en cas de refus de rupture conventionnelle ?
L’employeur peut négocier à l'amiable avec son salarié les conditions de départ de celui-ci. Le libre consentement est au centre des entretiens préalables.
Licenciement pour motif économique : tout savoir en 5 minutes
Contrairement au licenciement pour motif personnel, le licenciement économique trouve sa cause dans les difficultés financières ou modernisation de l'activité. Me Camille Smadja décrypte la procédure.

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