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    Toutes les étapes pour devenir chauffeur Kapten

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    Captain Contrat
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    4min

    En France, on compte plus de 30 000 chauffeurs VTC en 2020, un chiffre qui pourrait doubler dans les prochaines années. Il s’agit donc d’une activité en fort développement.

    La mission du chauffeur VTC ? Transporter des individus d’un endroit à un autre, sur réservation préalable. Kapten (aujourd’hui “Free Now”) fait partie de ces plateformes qui permettent aux chauffeurs VTC d’exercer leur activité. Voyons dans cet article les différentes étapes pour devenir chauffeur Kapten, de la formation à l’inscription au registre des VTC. 

     

    Au sommaire : 

    1. Devenir chauffeur de VTC sur la plateforme Kapten : une activité réglementée
    2. Quelle formation permet de devenir chauffeur VTC pour s’inscrire sur Kapten ?
    3. Qu’est-ce que la carte professionnelle de chauffeur VTC , et quelles sont les conditions nécessaires à son obtention ?
    4. Quelle est la différence entre une carte professionnelle et une capacité de transport ?
    5. Quelle structure juridique choisir pour exercer l’activité de chauffeur VTC ?
    6. Comment s’inscrire au registre des VTC pour devenir chauffeur Kapten ? 

    Devenir chauffeur de VTC sur la plateforme Kapten : une activité réglementée

    Tout exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC) exerce une activité réglementée, entendue comme une activité professionnelle dont l’accès est strictement encadré par des dispositions législatives ou réglementaires. Il doit donc respecter un certain nombre de conditions avant de se lancer. Parmi celles-ci : la détention d’une carte professionnelle valide, le suivi d’un stage de formation continue tous les 5 ans, et l’inscription au registre des VTC. Chaque étape à suivre est détaillée dans cet article. 

    A savoir : à la différence d’un taxi, le chauffeur VTC ne peut pas prendre en charge des clients qui n’auraient pas de réservation, ni stationner sur la voie publique afin d’attendre des clients potentiels. 

    Quelle formation permet de devenir chauffeur VTC pour s’inscrire sur Kapten ?

    Pour devenir chauffeur VTC, le plus simple consiste à s’inscrire sur une plateforme de réservation de VTC. Kapten (récemment devenu “Free Now”) est l’un des leaders sur le marché de la mobilité urbaine, avec 26 millions de passagers par jour. Pour devenir chauffeur Kapten, il convient tout d’abord de passer l’examen VTC auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Cet examen, qui se présente sous la forme d’un QCM, a pour vocation de valider les acquis du chauffeur dans plusieurs domaines, comme la sécurité routière ou la réglementation VTC. Le candidat est autorisé à s’y présenter trois fois dans l’année.

    Il est possible de suivre une formation auprès d’un centre de formation agréé au préalable (en présentiel ou à distance), mais cela est simplement recommandé et non obligatoire. A titre d’exemple, il est possible d’effectuer à la Chambre des métiers et de l’artisanat un stage de préparation à l’installation de l’activité VTC, qui propose d’acquérir des connaissances juridiques et de gestion d’entreprise. Ce stage, d’une durée d’une semaine, coûte 260€. 

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    Qu’est-ce que la carte professionnelle de chauffeur VTC , et quelles sont les conditions nécessaires à son obtention ? 

    Pour exercer son activité, le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle de chauffeur VTC, qui atteste de sa capacité à conduire des voitures de transport. Attention : seules les cartes professionnelles délivrées à partir du 1er septembre 2017 sont valides pour pouvoir exercer comme chauffeur VTC. En cas de non-possession d’une carte professionnelle valide, le chauffeur VTC risque une amende de 1500€. La carte professionnelle doit être placée sur le pare-brises du véhicule et être visible depuis l’extérieur. Lorsqu’il n’exerce pas son activité, le chauffeur a la possibilité de la retirer. 

    Pour demander sa carte professionnelle, le chauffeur VTC doit écrire à la préfecture du département de son domicile (ou à la préfecture de police de Paris s’il réside à Paris), en justifiant de sa réussite à l’examen VTC et au PSC1 (Prévention et secours civique de niveau 1), et d’un permis B obtenu depuis plus de trois ans. La carte professionnelle de VTC est payante. Elle dispose d’une durée de validité de 5 ans à compter de sa date de sa délivrance.  

    Quelle est la différence entre une carte professionnelle et une capacité de transport ?

    La capacité de transport est une attestation délivrée aux transporteurs et intermédiaires dans le domaine des transports. Depuis le 1er janvier 2018, la loi Grandguillaume interdit aux bénéficiaires de cette capacité de transport de travailler comme VTC dans les villes de plus de 100 000 habitants. Néanmoins, la loi prévoit la possibilité pour les capacitaires d’obtenir une carte professionnelle VTC par équivalence, en justifiant de 12 mois de licence capacitaire et d’un bilan comptable d’entreprise d’une année complète. 

    Quelle structure juridique choisir pour exercer l’activité de chauffeur VTC ? 

    Une fois sa carte professionnelle obtenue, le chauffeur VTC devra créer son entreprise afin de pouvoir s’inscrire au registre des VTC. A ce titre, il peut devenir auto entrepreneur, ou bien créer une société commerciale (SASU ou EURL). En début d’activité, le statut d’auto entrepreneur peut se révéler intéressant, car il est très facile et rapide à mettre en place. Néanmoins, ce statut juridique trouve ses limites dès lors que l’activité se développe. Un statut de société, en revanche, permet au chauffeur VTC de déduire des impôts ses charges professionnelles (essence, location de voiture…). En optant pour une SASU, le dirigeant pourra également être assimilé salarié et donc bénéficier du régime de couverture sociale des salariés. 

    Pour immatriculer sa société, le chauffeur VTC doit s’adresser au Répertoire des métiers et de l’artisanat. 

    Comment s’inscrire au registre des VTC pour devenir chauffeur Kapten ?

    Le registre des VTC est un registre public qui enregistre les données de tous les chauffeurs VTC. Pour s’y inscrire, il est nécessaire de créer un compte personnel, en renseignant notamment la forme juridique de son entreprise (société ou indépendant), le nombre de véhicules et de conducteurs, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, un justificatif de l’immatriculation de l’entreprise et une photocopie de la carte professionnelle. A la suite de cette inscription au registre VTC, le chauffeur reçoit ensuite son attestation d’inscription, ce qui va lui permettre ensuite de s’inscrire sur Kapten. 

    Vous êtes prêt à vous lancer et devenir chauffeur Kapten ? Captain Contrat vous accompagne dans vos démarches. 

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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