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    CREER VOTRE SOCIETE > CREATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE > Entreprise individuelle et imp么t : tout savoir sur l'imposition

    Tout savoir sur l'imp么t en entreprise individuelle

    Cr茅ation d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Si vous envisagez de vous lancer seul dans l鈥檈ntrepreneuriat, l鈥entreprise individuelle peut 锚tre un mod猫le particuli猫rement int茅ressant. La simplicit茅 de cr茅ation et de gestion, ainsi que la grande latitude dont vous b茅n茅ficiez en tant que dirigeant sont ses principaux atouts. 

    Vous vous interrogez toutefois sur le r茅gime d鈥檌mposition. L鈥檈ntreprise individuelle n鈥櫭﹖ant pas une soci茅t茅, il est important de bien comprendre quelles sont vos options fiscales avec une imposition sur le revenu.

    Nous faisons le point ensemble sur les diff茅rents r茅gimes d鈥檌mposition de l鈥檈ntreprise individuelle.

    1. Les trois types d'entreprise individuellec
    2. Les r茅gimes fiscaux de l'entreprise individuelle

    Les trois types d鈥檈ntreprise individuelle

    L鈥entreprise individuelle est une forme d鈥檈ntreprise dirig茅e par un seul g茅rant. Cette entreprise n鈥檈st pas une soci茅t茅, car elle n鈥檃 pas de personnalit茅 juridique distincte. 脌 sa cr茅ation, vous ne cr茅ez pas de personne morale, l鈥entreprise se confond avec votre personne.

    Cette forme d鈥檈ntreprise pr茅sente de nombreux avantages :

    • Cr茅ation et fonctionnement simplifi茅s
    • Comptabilit茅 all茅g茅e
    • Aucun capital minimum exig茅
    • Fiscalit茅 avec un r茅gime d鈥檌mposition sur le revenu, et possibilit茅 d鈥檕pter pour le r茅gime micro

    Par ailleurs, il existe trois formes d鈥檈ntreprise individuelle : l鈥entreprise individuelle classique, l鈥EIRL (entreprise individuelle 脿 responsabilit茅 limit茅e) et la micro-entreprise.

    La micro-entreprise

    Avec la micro-entreprise, votre entreprise individuelle b茅n茅ficiera d鈥檜n r茅gime fiscal et d鈥檜n r茅gime social (dit micro-social) diff茅rent de l鈥檈ntreprise individuelle classique. Les principes de cr茅ation sont simplifi茅s, mais restent similaires (pas de personnalit茅 juridique distincte, un seul g茅rant, pas de statuts, etc.). Ce r茅gime micro est accessible sur la base du montant total du chiffre d鈥檃ffaires (CA) annuel de l鈥檈ntreprise. Le chiffre d'affaires ne doit pas d茅passer les seuils suivants : 

    • 170鈥000 euros pour les commer莽ants et artisans
    • 70鈥000 euros pour les prestataires de services

    Pour le r茅gime fiscal, le micro-entrepreneur n鈥檈st pas tenu d鈥檈ffectuer une d茅claration des b茅n茅fices (BNC ou BIC), et doit simplement remplir la d茅claration compl茅mentaire de revenu (d茅claration no2042-C Pro). Selon l鈥檃ctivit茅, l鈥檃dministration fiscale applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels pr茅d茅termin茅. Ainsi, une activit茅 donc les frais professionnels sont sup茅rieurs 脿 cet abattement forfaitaire n鈥檈st peut-锚tre pas adapt茅e au r茅gime de la micro-entreprise.

    Concernant le r茅gime social, avec le r茅gime micro, le calcul du montant des cotisations sociales est simplifi茅. Les cotisations sont pay茅es r茅guli猫rement (mois ou trimestre), selon le chiffre d鈥檃ffaires r茅ellement encaiss茅 :

    • 12,8 % du CA pour les activit茅s de vente
    • 22 % du CA pour les activit茅s lib茅rales et les prestations de services

    Enfin, ce r茅gime peut permettre l鈥檃pplication de la franchise de TVA, dans la limite de certains seuils.

    L鈥檈ntreprise individuelle 脿 responsabilit茅 limit茅e (EIRL)

    D茅savantage majeur de l鈥檈ntreprise individuelle classique en comparaison aux soci茅t茅s, la responsabilit茅 du dirigeant est en principe illimit茅e. L鈥橢IRL permet de limiter cette responsabilit茅.

    Gr芒ce 脿 la d茅claration d鈥檃ffectation du patrimoine, l鈥橢IRL permet de prot茅ger votre patrimoine personnel de vos cr茅ances professionnelles.

    Autre diff茅rence avec le mod猫le classique de l鈥橢I, la possibilit茅 de choisir entre une imposition sur le revenu (IR) et une imposition 脿 l鈥橧S (imp么t sur les soci茅t茅s).

    En cons茅quence, les formalit茅s pour la cr茅ation de l鈥橢IRL sont un peu plus lourdes, notamment avec l鈥櫭﹙aluation des biens 脿 usage professionnel.

    L鈥檈ntreprise individuelle classique

    L鈥橢I classique est en quelque sorte le mod猫le type d鈥檈ntreprise individuelle. Vous 锚tes le seul g茅rant et poss茅dez donc une large libert茅 de prise de d茅cision. L鈥檈ntreprise se confond avec votre personnalit茅, car l鈥橢I ne poss猫de pas de personnalit茅 juridique.

    Du point de vue du patrimoine, en raison de l鈥檜nicit茅 du patrimoine et de l鈥檃bsence de personne morale pour l鈥檈ntreprise, votre patrimoine personnel est confondu avec celui de l鈥檈ntreprise. Votre responsabilit茅 de g茅rant est donc illimit茅e.

    Socialement, le dirigeant est rattach茅 au nouveau r茅gime de la s茅curit茅 sociale des ind茅pendants (SSI, ex-RSI), et les cotisations sont calcul茅es en fonction des revenus de l鈥檈ntreprise (avec une r茅gularisation).

    Quant aux b茅n茅fices, ils sont impos茅s selon le r茅gime de l鈥檌mp么t sur le revenu.

    La cr茅ation d'une EI classique est donc moins contraignante que l鈥橢IRL. De plus, avec l鈥橢I, vous pouvez b茅n茅ficier des avantages du r茅gime micro.

    Tout savoir sur l'imp么t en entreprise individuelle

    Les r茅gimes fiscaux de l鈥檈ntreprise individuelle

    En tant que g茅rant d鈥檜ne EI, vous 锚tes soumis 脿 l鈥檌mp么t sur le revenu. La nature de vos b茅n茅fices et leur montant permet de d茅terminer votre r茅gime fiscal. Ensuite, plusieurs options sont 脿 votre disposition, sous r茅serve de respecter les seuils de chaque r茅gime.

    En dehors des b茅n茅fices agricoles (BA), il existe deux cat茅gories principales de b茅n茅fices :

    • Les b茅n茅fices industriels et commerciaux (BIC) : si vous 锚tes artisan ou commer莽ant
    • Les b茅n茅fices non commerciaux (BNC) : si vous exercez une activit茅 non commerciale, comme une profession lib茅rale par exemple

    Le r茅gime r茅el normal

    Le r茅gime r茅el normal est le r茅gime d鈥檌mposition par d茅faut de l鈥檈ntreprise individuelle. Comme son nom l鈥檌ndique, il s鈥檃git de d茅duire les frais r茅els engag茅s par l鈥檈ntreprise, des b茅n茅fices. Ce r茅gime applique 茅galement la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA).

    C鈥檈st le r茅gime aux obligations comptables et d茅claratives le plus contraignant des trois. Pour la comptabilit茅 du r茅gime r茅el normal, vous devez :

    • Effectuer une comptabilit茅 s鈥檃ppuyant sur des pi猫ces justificatives
    • Effectuer un enregistrement comptable chronologique
    • 脡tablir un inventaire tous les 12 mois
    • 脡tablir des comptes annuels avec un bilan, un compte de r茅sultat et des annexes
    • Tenir un libre journal et un grand livre

    Si votre chiffre d鈥檃ffaires est inf茅rieur 脿 certains seuils, le r茅gime r茅el simplifi茅 sera donc moins contraignant.

    Le r茅gime r茅el simplifi茅

    Ce r茅gime s鈥檃pplique de plein droit 脿 l鈥檈ntrepreneur dont le chiffre d鈥檃ffaires annuel hors taxe est compris entre :

    • 82 800 鈧 et 789鈥000 鈧 pour les activit茅s d鈥檃chat-revente
    • 33 200 鈧 et 238鈥000 鈧 pour les prestations de service

    Sur le plan fiscal, ce r茅gime est le m锚me que le r茅gime r茅el normal, le b茅n茅fice imposable correspondant 脿 la diff茅rence entre le chiffre d鈥檃ffaires et les frais d茅ductibles. De m锚me, comme pour le r茅gime r茅el normal, la TVA s鈥檃pplique. Le r茅gime s'applique aux entreprises ou soci茅t茅s dont la TVA due ne d茅passe pas 15鈥000 鈧.

    En revanche, vous b茅n茅ficiez d鈥檜ne simplification des obligations comptables et d茅claratives :

    • le livre journal est simplifi茅 (enregistrement quotidien des recettes et d茅penses uniquement)
    • le bilan est simplifi茅
    • les cr茅ances et dettes ne sont constat茅es qu鈥櫭 la cl么ture de l鈥檈xercice.

    L鈥檃pplication de ce r茅gime 茅tant soumis 脿 des seuils de chiffre d鈥檃ffaires, que se passe-t-il en cas de d茅passement de ce seuil鈥? Le r茅gime simplifi茅 sera tout de m锚me applicable la 1猫re ann茅e suivant le 1er d茅passement. Attention, si vous d茅passez le seuil lors de deux ann茅es cons茅cutives, le r茅gime r茅el normal s鈥檃ppliquera d猫s la 1猫re ann茅e suivant celle du d茅passement.

    En dessous des seuils minimaux, c鈥檈st le r茅gime micro-entrepreneur qui s鈥檃ppliquera 脿 votre entreprise.

    Le r茅gime micro 

    Le r茅gime micro-entrepreneur, regroupe comme pour la micro-entreprise, un r茅gime micro-social et un r茅gime micro-fiscal. Pour en b茅n茅ficier avec votre entreprise individuelle, votre chiffre d鈥檃ffaires doit 锚tre inf茅rieur aux seuils annuels suivants :

    • 170鈥000 鈧 pour les activit茅s commerciales, ventes de marchandises
    • 70鈥000 鈧 pour les prestations de services (BIC) et les professions lib茅rales (BNC)

    Avec ce r茅gime, que vous soyez en micro-BIC ou micro-BNC, les formalit茅s fiscales sont simplifi茅es. Pour obtenir votre montant net de chiffre d'affaires imposable, il convient d'appliquer un montant forfaitaire de :  

    • 71 % de votre chiffre d鈥檃ffaires pour les ventes de marchandises BIC
    • 50 % de votre chiffre d鈥檃ffaires pour les prestations de service BIC
    • 34 % de votre chiffre d鈥檃ffaires pour les prestations de service BNC

    Ce r茅gime b茅n茅ficie de la franchise en base TVA, c鈥檈st-脿-dire que vous ne facturez pas la TVA, ni ne la r茅cup茅rez. Attention donc, si vous avez des frais et achats professionnels important, vous ne pourrez ni r茅cup茅rer la TVA sur les achats, ni d茅duire les frais de votre montant imposable.

    Si le d茅passement des seuils oblige 脿 changer de r茅gime, vous pouvez demander l鈥檃pplication du r茅gime r茅el simplifi茅 ou du r茅gime r茅el normal si votre CA n鈥檃tteint pas les seuils limites, par exemple pour d茅duire vos frais professionnels.

    Captain Contrat vous accompagne gr芒ce 脿 son 茅quipe de professionnels, pour vous aider 脿 cr茅er votre entreprise individuelle et 脿 choisir le r茅gime le plus adapt茅 脿 votre activit茅.

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      A propos de Pierre Gallon

      Dipl么m茅 d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propri茅t茅 industrielle, Pierre accompagne au plus pr猫s tous les entrepreneurs dans leur r茅ussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalit茅s administratives

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