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    Comment ouvrir son restaurant : les 6 étapes à connaitre

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Ouvrir votre restaurant est certes un beau projet, il n'en demeure pas moins que la liste des étapes par lesquelles il vous faudra passer avant de pouvoir servir votre premier plat peut sembler effrayante de prime abord.

    Conscient du besoin de clarté des entrepreneurs en la matière, Captain Contrat se propose de faire le point sur les éléments à prendre en considération pour l'ouverture de votre restaurant.

    1. Ouvrir un restaurant : obtenir une licence
    2. Déclaration de l'ouverture d'un débit de boisson
    3. Déclaration en cas de préparation ou de vente de denrées animales
    4. Création du restaurant
    5. Réglementations spécifiques
    6. Information aux consommateurs

     

    Découvrez comment ouvrir votre restaurant ?

    I) Ouvrir un restaurant : obtenir une licence

    Vous devez absolument être titulaire de l'une des licence suivantes :

    • Licence "débit de boisson à consommer sur place", si vous voulez vendre des boissons pendant et en dehors des repas. Cette licence ne vous est accordée que sous certaines conditions de nationalité.
    • Licence restaurant si vous souhaitez vendre des boissons uniquement comme accessoire des repas. Il vous faut distinguer entre :
      • La "Licence petit restaurant", qui vous permet de vendre les boissons des deux premiers groupes, pour les consommer sur place uniquement, et uniquement à l'occasion des principaux repas.
      • La "Licence restaurant" , avec laquelle vous êtes autorisé à vendre, pour une consommation sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais uniquement à l'occasion des principaux repas.

    L'obtention de cette licence nécessité la délivrance d'un permis d'exploitation. Celui-ci vous sera remis après que vous ayez suivi une formation spécialement axée sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique. Cette formation a pour objet d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations, mais également de le sensibiliser sur les enjeux de santé publique attachés à ce type d’établissement. Une sensibilisation sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale vous sera notamment dispensée.

    D'une durée minimale de 20h et répartie sur au moins 3 jours, cette formation est dispensée par des organismes spécialisés et agréés. Toutefois, si vous pouvez justifier d'une expérience professionnelle de 10 ans ou si vous êtes d'ores et déjà titulaire d'une licence de vente à emporter de boisson alcoolisées entre 22 heures et 8h, la formation n'est que d'une journée (soit 6h).

    Le permis d'exploitation qui vous est remis à la fin du stage est valable pour 10 ans. Une fois cette durée expirée, vous pourrez prolonger la validité du permis en participant à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée.

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    II) Déclaration de l'ouverture d'un débit de boisson

    L'ouverture de votre restaurant doit faire l'objet, au moins 15 jours à l'avance et par écrit, d'une déclaration d'ouverture. Celle-ci, gratuite, se réalise auprès de la Mairie de la commune d'implantation de votre restaurant, ou de la préfecture de Police si vous êtes à Paris. Un récépissé de déclaration vous sera immédiatement remis.

    Pour réaliser votre déclaration vous devrez joindre le CERFA 11542*04 complété, ainsi qu'un justificatif d'identité et votre permis d'exploitation.

    Obligatoire, cette licence est destinée à toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place comme à emporter. A noter que depuis le 1er juin 2011, il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence pour vendre des boissons sans alcool.

    Si vous souhaitez proposer à votre clientèle des boissons fermentées non distillées telles que du vin, de la bière ou du cidre, il vous faudra obtenir une licence de 2ème catégorie.

    La licence de 3ème catégorie vous permettra de vendre des vins de liqueur, des apéritifs à base de vin et ldes liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.

    Enfin la licence de 4ème catégorie, la plus large vous garantit de pouvoir proposer tout type de boissons sur place ou à emporter.

    III) Déclaration en cas de préparation ou de vente de denrées animales

    Avant l'ouverture du restaurant, si vous avez vocation à traiter, transformer, manipuler, entreposer, exposer ou mettre en vente des denrées animales ou d'origine animale, vous devez absolument réaliser une déclaration auprès de l'autorité compétente en fonction du lieu d'installation de votre établissement.

    Celle-ci peut être la Direction Départementale de la Protection des Populations ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

    Vous devrez joindre à votre déclaration, qui est gratuite, un formulaire CERFA 13984 complété.

    IV) Création de votre restaurant

    En tant que restaurateur, vous êtes considéré comme commerçant. La création de votre société va alors passer par plusieurs étapes :

    • Rédaction des statuts
    • Création d'un compte professionnel à la banque et dépôt du capital social
    • Dépôt d'originaux des statuts au Service des Impôts des Entreprises
    • Rédaction et publication d'une annonce légale dans un journal d'annonce légale.
    • Constitution et dépôt du dossier d'immatriculation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

    Trois statuts juridiques sont de manière générale privilégiés par les restaurateurs :

    • La SARL : elle est composée de 2 associés au minimum. Et se caractérise par la responsabilité des associés limités au montant de leurs apports.
    • L’EURL : ce type de société a les mêmes caractéristiques que la SARL à la différence qu’il n’y a qu’un seul associé.
    • L’entreprise individuelle : Ici le restaurateur est seul, son patrimoine personnel est confondu avec celui du restaurateur. Ses revenus sont donc soumis à l’impôt sur le revenu et en cas de faillite du restaurateur les biens personnels du restaurateur peuvent être saisis.

    V) Réglementations spécifiques à respecter lors de l'ouverture d'un restaurant

    • Règles d'hygiène et de salubrité dans le restaurant : avant l'ouverture de votre restaurant, vous devrez réaliser une déclaration d'existence auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d'implantation. A noter également que vous devez absolument prévoir des toilettes, comprenant des cabinets d'aisance et des lavabos, à usage exclusif de la clientèle.
      Vous devez également vous conformer aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux activités de commerce en détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale (ou de denrées alimentaires en contenant), qui impose notamment certaines règles sanitaires relatives aux conditions d'approvisionnement direct en petite quantités de produits non transformés, aux températures de conservation et de congélation de ces produits, et aux températures des plats cuisinés ou livrés chauds.
      Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2012, au moins l'une des personnes au sein de votre entreprise de restauration commerciale doit pouvoir justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire. Cette formation est assurée par des organismes déclarés et enregistrés auprès de votre Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt).
    • Règles des normes de sécurité et d'accessibilité des locaux : vous devez absolument vous assurer que votre restaurant est conforme aux règles de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes handicapées, applicables pour les établissements recevant du public. Pour connaître vos obligations, rapprochez vous de la mairie de votre lieu d'implantation ou de la Préfecture de Police pour Paris.
    • Installation d’une terrasse : Vous êtes tenu de demander une autorisation à la mairie où se trouve votre restaurant. A noter qu’il existe trois types de terrasse : la terrasse fermée, la terrasse ouverte et la contre terrasse qui est séparée de votre établissement par une rue piétonne. Il vous sera demandé de respecter les limites octroyées par la mairie, ainsi que les horaires imposés, sous peine d’amende.
    • Diffusion de musique : la diffusion d’œuvres musicales en public est soumise à l’autorisation préalable auprès de la SACEM.
    • Horaires d'ouverture du restaurant : les heures d'ouvertures étant fixées par arrêté préfectoral, vous devez prendre contact avec la préfecture du département de votre lieu d'implantation pour en avoir connaissance.
    • Respect de l'interdiction de fumer : depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans un endroit ouvert au public dès lors que les lieux sont fermés et couverts, même si la façade est amovible. Il est en revanche permis de fumer sur les terrasses non couvertes ou à façade amovible, et éventuellement dans les espaces dédiés aux fumeurs.

    VI) L’information aux consommateurs

    Tout restaurateur est tenu d’indiquer aux clients un certain nombre d’informations obligatoires :

    • Affichage des prix : les prix doivent être indiqués à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement avec la mention du taux de la TVA.
    • Affichage de l’origine des viandes : depuis un décret de 2002, il est obligatoire d’indiquer l’origine des viandes bovines servies en restauration.
    • Affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique : des affiches portant la mention «protection des mineurs et de répressions de l’ivresse publique» doivent être apposées à proximité de l’entrée de l’entrée de l’établissement ou à proximité du comptoir. Cette signalétique spécifique peut être consultée sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
    • Affichage de la licence détenue : le restaurateur doit faire mention de la licence détenue. Cet affichage doit être visible depuis l’extérieur de l’établissement.

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      Charly Cruz
      A propos de Charly Cruz

      Convaincu de la fonction pratique du Droit et titulaire d'un M2 en Droit International Economique, Charly s'enthousiasme chaque jour de pouvoir mettre à disposition des entrepreneurs des informations qui leur permet de développer leur activité en toute sécurité

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