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CGU : quel est leur intérêt sur notre site internet?

Droit commercial
Captain Contrat
LE
4min

 

L’environnement juridique des sites internet et spécifiquement des sites marchands est méconnu. Pourtant il y a des lois (et parfois des obligations assez strictes) notamment quand le site appartient ou est géré par une société. On se pose souvent des questions sur ce qu’il convient de faire connaitre à l’internaute qui arrive sur un site : il s'agit des CGU

  1. Qu'est ce que les CGU
  2. Valeur juridique des CGU
  3. Contenu des CGU 

Qu'est ce que les CGU ?

Quand il s’agit d’un site commercial, on pense alors aux CGV (Conditions Générales de Vente) et de manière générale aux CGU (Conditions Générales d’Utilisation) qui vont encadrer les relations entre les internautes qui viennent sur le site et les tenanciers de ce dernier.

DU point de vue de la loi, les CGU ne sont pas obligatoires sur un site internet (alors que sur un site commercial, les CGV, qui fixent la relation commerciale avec un client, sont obligatoires).

Les CGU concernent TOUS les sites internet, marchands ou non. Elles sont le CONTRAT entre l’éditeur du site et l’internaute, c’est-à-dire que les CGU vont expliquer publiquement les modalités d’utilisation du site web.

Pour être valables et considérées comme un vrai contrat, les CGU doivent être acceptées par les internautes, ce qui implique de donner à ces derniers une case à cocher ou tout autre moyen leur faisant concrètement accepter ces conditions. Si on veut aller jusqu’au bout de la logique, on peut tenter d’obliger l’internaute à les lire, faisant par exemple dérouler le texte des CGV jusqu’au bout, avant de permettre à l’internaute de les valider par un clic et de passer à autre chose.

A noter que cette façon de faire est assez lourde et peut dissuader l’internaute d’aller plus loin sur le site internet donc être contre-productif. Par ailleurs, il se peut aussi que les moteurs de recherche comme Google considèrent que cette « chose » à lire et valider, soit un frein et pénalise le site en référencement naturel.

CGU: quel intérêt sur notre site internet?

Valeur juridique des CGU

On rappelle que les CGU ne sont pas obligatoires d’un point de vue légal.

Les conditions générales d’utilisation détaillent ce qu’il est autorisé de faire sur le site web, ainsi que la responsabilité des internautes et des propriétaires du site web. Elles avertissent aussi des sanctions en cas de non-respect des règles (bien que souvent, ces sanctions ne soient qu’une menace car les sanctions ne sont pas légales). Elles « dédouanent » l’éditeur du site en cas d’abus des internautes, notamment quand le site permet à ceux-ci de commenter et que les commentaires peuvent être extrêmes. Dans ce cas, les CGU permettent à l’éditeur de prévenir qu’il supprimera les commentaires.

Il s’ensuit que la présence de CGU est recommandée

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Contenu des CGU

Quels sont les éléments nécessaires à faire figurer dans des CGU utiles.

Après avoir défini l’objet des Conditions Générales d’Utilisation, pour plus de clarté, on peut définir les termes utilisés par la suite et notamment les termes qui vont définir précisément les internautes (connectés ou pas sur le site si il y a lieu), les responsables du site, l’hébergeur, le contenu.

Les mentions légales (qui elles sont obligatoires) peuvent être insérées ensuite (ce qui évite de les mettre ailleurs et de constituer d’autres pages « juridiques » sans rapport avec l’objet du site).

En général, on décrit ensuite le site web, la manière d’y accéder et la séparation entre ce qui entre dans le domaine du site et dans le cadre de l’hébergement ou de tiers comme la publicité ou la diffusion de vidéos, etc...

La partie « Responsabilité » définit la responsabilité de toutes les parties. Elle peut aussi parler des cas de force majeure quand par exemple le site n’est pas accessible ou quand par exemple des données d’utilisateurs hébergées chez un tiers ne sont pas disponibles.

Il est intéressant ensuite de préciser tous les éléments concernant la propriété intellectuelle des éléments du site. On y avertit souvent les internautes de la nécessité de demander l’autorisation avant d’utiliser éventuellement des éléments du site.

On peut ensuite faire une partie spéciale « données personnelles » puisque depuis quelques années, le traitement des données personnelles des internautes, des cookies que leur site insère dans leur navigateur, fait l’objet d’un cadre légal.

On n’oubliera pas pour finir l’habituelle partie à propos de la juridiction compétente et du droit applicable, surtout que dans beaucoup de cas, personne n’est capable de raccorder un site à un pays, quand le nom de domaine est déposé chez un prestataire, hébergé chez un autre, détenu par une personne ou une société, entretenu par des tiers et exploité encore par une autre entité (avec tous ces intervenants différents quant à leur nationalité et localisation géographique).

Comme d’habitude, il faut éviter de copier les CGU d’un autre site car chaque site a ses spécificités (de par son contenu ou de par les différentes entités qui y sont partie prenante).

 

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    Benjamin
    A propos de Benjamin

    Passionné d'entrepreneuriat, Benjamin maîtrise tous les mécanismes liés à la création et au développement d'entreprise. Persuadé que la complexité juridique est un frein à l'entrepreneuriat en France, il accompagne les entrepreneurs dans leurs prises de décisions.

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