Promesse d'embauche non signée par le salarié : que faire ?

Droit social
Captain Contrat
LE
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Vous avez trouvé un candidat pour un poste pour lequel un processus de recrutement est en cours ? Si vous souhaitez arrêter ce processus mais ne pouvez pas signer immédiatement un contrat de travail, un accord entre l'employeur et le candidat peut être convenu sur le principe d'une future embauche.

À défaut de pouvoir de signer un contrat de travail, une lettre de promesse d'embauche peut être intéressante pour engager les deux parties dans de futures relations de travail et prouver votre intérêt au candidat.

Sans être le contrat de travail définitif, cette promesse d'embauche est un engagement, pour l'employeur comme pour le candidat, qui doit respecter certaines conditions de forme. Zoom sur la promesse d'embauche et de ses conséquences lorsqu'elle n'est pas signée par le salarié.

  1. Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
  2. La forme de la promesse d'embauche
  3. Le contenu de la promesse d'embauche
  4. Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
  5. Les conséquences du non respect d'une promesse d'embauche

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche permet à l'employeur et au candidat à un poste de marquer leur engagement mutuel et de prouver leur intérêt pour une future relation de travail. Il s'agit d'un pré-contrat de travail utile lorsque la future recrue ou bien le poste à pourvoir, ne sont pas immédiatement disponibles.

Elle est généralement signée si le contrat de travail ne peut être conclu directement. C'est par exemple le cas si le candidat est salarié dans une autre entreprise et doit effectuer un préavis, ou s'il doit terminer une formation pour accéder au poste en question. Ce peut également être le cas si l'employeur souhaite recruter le candidat pour remplacer un salarié qui est encore en poste mais dont le départ est envisagé, qu'il s'agisse d'un départ à la retraite ou d'un licenciement en cours.

La forme de la promesse d'embauche

La promesse d'embauche est une offre ferme et définitive d'emploi que le futur employeur adresse à un candidat déterminé. Si elle peut être orale, il est recommandé de faire cette promesse par écrit. Il peut s'agir d'une lettre ou d'un courriel, par exemple.

L'écrit permet de prouver l'existence de la promesse d'embauche et de justifier de son contenu, ce qui sera particulièrement important en cas de litige.

En écrivant cette promesse d'embauche, l'employeur s'engage à recruter le candidat dans certaines conditions, et en la signant, le candidat accepte de ne pas revenir sur cet engagement.

Pour marquer leur accord, les deux parties paraphent et signent ce document.

Le contenu de la promesse d'embauche

Pour être valable et distincte d'une simple offre d'emploi, la promesse d'embauche doit être précise et adressée à une personne déterminée. En effet, au contraire de la promesse d'embauche, l'offre d'emploi n'engage aucune des parties car elle est plus vague sur les conditions d'emploi (rémunération, avantages, etc.) et ne s'adresse pas à un candidat déterminé.

Les conditions du futur contrat de travail doivent figurer dans la promesse d'embauche. Ainsi, il est nécessaire d'indiquer : les coordonnées de l'employeur et celles du candidat, la nature du poste, la rémunération, la date d'entrée dans l'entreprise, etc.

Si le recrutement définitif est suspendu à la réalisation d'une condition, la promesse d'embauche doit le préciser. C'est notamment le cas si l'embauche est soumise à la réalisation d'une formation ou à l'obtention d'un diplôme par le futur salarié. De la même façon si elle dépend, par exemple, de l'ouverture d'un nouvel établissement par l'entreprise.

L'inscription de cette condition dans la promesse d'embauche permet de rendre cette dernière caduque si la condition ne se réalise pas. Elle ne lie donc plus les parties.

Il peut être intéressant d'indiquer une condition quant au délai de signature de la promesse d'embauche. En effet, si l'employeur adresse une promesse d'embauche et que le candidat ne la signe pas, il est nécessaire de ne pas laisser perdurer cette situation de blocage. Grâce à une simple précision telle que : « cette promesse d'embauche est valable jusqu'au … », la promesse d'embauche est caduque si le candidat ne la signe pas avant la date indiquée. L'employeur est, de son côté, délivré de tout engagement envers ce candidat à compter de cette date. Il peut alors reprendre son processus de recrutement pour le poste en question.Quelles conséquences lorsque la promesse d'embauche n'est pas signée par le salarié ?

Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche signée par les deux parties est un engagement réciproque de l'employeur mais également du futur salarié. À partir du moment où elle est acceptée par le candidat, elle lie l'employeur à son futur salarié. Son existence est opposable aux deux parties. Ainsi, si l'une des parties ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander réparation pour le préjudice subi, et obtenir des dommages et intérêts à ce titre devant le Conseil de prud'hommes.

La promesse d'embauche garantit que le contrat de travail sera signé par les deux parties dès que possible.

Elle a donc une valeur de contrat dès lors qu'elle est acceptée par les deux parties, et à condition qu'elle ait un caractère ferme et précis quant aux informations relatives au poste et au candidat.

Les conséquences du non-respect d'une promesse d'embauche

La promesse d'embauche étant un contrat, elle engage les parties contractantes qui devront indemniser leur cocontractant en l'absence d'exécution lui portant préjudice.

Si l'employeur n'exécute pas la promesse d'embauche, le candidat peut obtenir des dommages et intérêts au titre d'une rupture abusive du contrat.

De la même façon, et même si ce type de cas est rarement porté par les employeurs devant les juges, si le candidat se désiste et refuse le poste, il peut se voir réclamer des dommages et intérêts par l'employeur. Pour évaluer le préjudice subi du fait de cette renonciation, l'employeur peut prendre en considération les perturbations engendrées, dans l'activité de l'entreprise, du fait de l'absence du salarié sur son poste, ou encore la nécessité de remettre en place un processus de recrutement pour ce poste, et les frais qui y sont inhérents (intervention d'un cabinet de recrutement, temps à libérer pour les entretiens avec les nouveaux candidats, etc).

Dans le cadre d'un processus de recrutement, la rédaction d'une promesse d'embauche peut s'avérer nécessaire pour montrer son intérêt envers un candidat et l'engager dans de futures relations de travail. Pour vous assurer de la correcte rédaction de la promesse d'embauche, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe qui vous informe et vous accompagne dans vos démarches.

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    Amélie Gautier
    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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