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    Faire entrer un nouvel associé dans une société : deux façons possibles

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société. Les modalités d’intégration varient, en fonction de la formule choisie. Aussi, chaque opération est à manipuler avec précaution.

    Faire entrer un nouvel associé par une augmentation de capital

    Lorsqu’une entreprise fait entrer un associé par une augmentation du capital, elle crée de nouvelles parts ou actions et une nouvelle répartition. Conséquence : le montant du capital change, de même que les statuts. Des formalités doivent également être accomplies.

    En ce qui concerne la procédure d’intégration d’un nouvel associé, il faut d’abord savoir que son apport au capital peut être fait en numéraire ou en nature. Dans le premier cas, les fonds sont déposés sur un compte bloqué, avant d’être versés sur le compte de la société.

    Voici les démarches à effectuer en parallèle pour faire entrer un nouvel associé dans une société par une augmentation du capital :

    · Etablissement d’un acte de décision collective en fonction des modalités d’augmentation, des statuts sociaux et du type des apports

    · Rapport auprès d’un commissaire aux comptes

    · Mise à jour des statuts

    · Publication de ladite mise à jour dans un journal d’annonces légales

    · Enregistrement de l’opération d’augmentation auprès de l’administration fiscale

    Suite à l’accomplissement de toutes ces formalités, le dossier est transmis au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), qui se chargera de le transmettre au greffe du tribunal dont dépend l’entreprise. A noter, par ailleurs, que certaines de ces étapes sont payantes.

    La procédure d'augmentation de capital nécessite donc un formalisme complet et rigoureux. L'accompagnement par un expert en droit des affaires est vivement recommendé.

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    Faire entrer un nouvel associé par une cession d’actions ou de parts sociales

    Il est également possible de faire entrer un nouvel associé par cession d’actions ou de parts sociales. A travers ce modèle, un actionnaire déjà associé, cède ses titres à un autre, qu’il soit déjà associé ou non. C’est donc un remplacement, soutenu par une contrepartie financière. Le montant de cette dernière peut être fixé librement. En revanche, il est important de noter qu’il ne peut être égal à la valeur fixée à l’émission du titre. Il doit également respecter plusieurs exigences légales. Enfin, il faut savoir que suite à une cession d’actions, le montant du capital social de l’entreprise demeure intact : c’est la répartition qui est modifiée.

    Par ailleurs, la procédure de cession d’actions ou de parts sociales offre une certaine liberté. Les modalités peuvent, pour leur part, être définies au moyen d’un contrat. Ce document encadrera alors les objectifs, les audits et autres paramètres importants pour la vie de la société et les relations entre associés.

    Les précautions à prendre lorsqu’on fait entrer un nouvel associé

    Quelle que soit l’option privilégiée pour faire entrer un nouvel associé dans votre société, il est important d’évaluer la stratégie, la santé et les projets portés par l’entreprise. En effet, d’un côté, l’augmentation de capital renforce les fonds propres de la société et lui donne ainsi plus de moyens financiers. Cependant, la répartition du capital social peut représenter un risque. Pour faire simple, d’une manière générale, et surtout dans le milieu des startups, l’arrivée d’un nouvel actionnaire peut fragiliser le pouvoir des fondateurs, qui deviennent actionnaires minoritaires de la société.

    Néanmoins, dans une telle situation, il est possible d’établir un pacte d’associés, afin d’assurer la protection de tout un chacun. Il est également possible d’ajouter des clauses spécifiques à l’acte de décision collective et aux statuts sociaux (droit de préférence, consentement des associés, entre autres).

    D’un autre côté, la cession d’actions ou de parts sociales pour faire entrer un nouvel associé dans la société, implique que l’un des associés déjà dans la société, perde son pouvoir en tout ou partie, de même que ses dividendes. Ainsi, il est important de s’assurer que la cession d’actions ou de parts sociales fasse suite à la volonté réelle d’un associé de céder ses droits.

    Par ailleurs, il est important de souligner que la procédure d’intégration d’un nouvel associé dans une société peut différer en fonction du statut juridique de l’entreprise. En outre, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés anonymes (SAS et SA) offrent une certaine souplesse au niveau des formalités à accomplir. En revanche, ce n’est pas le même son de cloche du côté des SARL. Par exemple, dans le cadre d’une cession d’actions, la SAS et la SA ne sont pas soumises à l’agrément des autres associés.

    En revanche, la procédure d’augmentation de capital en SAS est très encadrée par la loi, de même que la procédure d'augmentation de capital en SARL.

    S’il est plutôt simple de peser le pour et le contre avant de choisir un mode d’intégration d’un nouvel associé au sein d’une entreprise, les formalités de cession d'actions et d'augmentation de capital demandent beaucoup d’attention. Il est donc vivement recommandé de faire appel à un avocat en droit des affaires, afin de bénéficier de l'expérience et des conseils d’un professionnel au fait des conditions encadrant chacun de ces modèles.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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