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    Sous-traitance : peut-on embaucher un auto-entrepreneur ?

    Gestion d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    La sous-traitance est fréquemment utilisée lorsqu’une entreprise peine à faire face seule à la commande d’un client. En tant qu’auto-entrepreneur, est-il possible d’être choisi comme sous-traitant ou de vous-même sous-traiter à une autre structure ? Nous vous donnons des réponses.

    1. Définition de la sous-traitance
    2. Un micro-entrepreneur peut-il sous-traiter ?
    3. Un micro-entrepreneur peut-il être sous-traitant ?
    4. Sous-traitance et salariat déguisé : attention à l'écueil !
    5. Quels types de sous-traitance pouvez vous réaliser ?

    Définition de la sous-traitance

    Si vous n’êtes pas en capacité de réaliser vous-même une prestation de service par manque de savoir-faire, de temps ou de ressource, vous pouvez faire appel à un autre acteur du marché : c’est ce que l’on appelle la sous-traitance. Vous serez le donneur d’ordre et votre partenaire le sous-traitant. Ainsi demeurez-vous responsable vis-à-vis du client originel de la bonne réalisation de la production ou des services. Vous pouvez également devenir le sous-traitant d’un donneur d’ordre.

    Dans l’optique d’assurer la sécurité juridique des opérations, la sous-traitance devrait toujours faire l’objet d’un contrat de prestation de services. Si la tenue d’un écrit n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Ainsi, il est préférable de fixer par convention la teneur de la prestation demandée, les échéances de production, les modalités de règlement.

    N’hésitez pas à détailler chaque clause, dont certaines peuvent être réellement utiles en cas d’exécution défaillante de la prestation, comme les garanties de paiement et de bonne fin, la souscription à des assurances complémentaires et une clause compromissoire.

    Quant à la teneur des obligations qui lient chacune des parties (de moyen ou de résultat), elle est principalement conditionnée par l’objet de la convention (les résultats peuvent-ils être garantis ou non ?). En tout état de cause, le sous-traitant s’engage à réaliser les prestations prévues au contrat. À l’inverse le donneur d’ordre doit en verser le prix.

    Vous pouvez mettre fin à tout moment au contrat de sous-traitance, à condition que la rupture ne soit pas « imprévisible, soudaine et violente ».

    Un AUTO-entrepreneur peut-il sous-traiter ?

    La réponse est claire, oui, vous avez le droit de sous-traiter en tant qu’auto-entrepreneur, tant avec une structure de type classique qu’avec un autre micro-entrepreneur. Attention néanmoins, cette solution est peu avantageuse en termes financiers et économiques.

    En effet, les sommes que vous reversez à votre prestataire ne pourront pas être déduites de vos charges. En clair, vous vous retrouverez à payer des cotisations sociales sur la totalité du montant de la prestation, alors qu’une partie de la rémunération a été reversée à votre sous-traitant.

    En parallèle, vous demeurez responsable de la bonne exécution du contrat, c’est-à-dire que vous vous engagez financièrement à prendre tous les risques. Comme vous êtes en auto-entreprise, votre patrimoine personnel peut servir à payer les dettes, à l’inverse d’une EURL, où votre patrimoine est protégé par l’écran de la société. Vous avez donc tout intérêt à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle même si vous n’y êtes pas contraint par la loi. Toutefois, vérifiez au préalable que la sous-traitance ne forme pas une cause d’exclusion de l’assurance.

    En outre, la loi vous interdit d’avoir recours à un partenariat entre auto entrepreneurs, c’est-à-dire :

    • D’établir deux factures pour la même prestation, avec deux numéros SIREN différents,
    • De collaborer régulièrement ensemble.

    Seule solution, le groupe d’intérêt économique. Bémol, chacun est responsable des dettes des autres.

    la sous traitance cumul possible si on est auto entrepreneur

    Un micro-entrepreneur peut-il être sous-traitant ?

    Oui, vous avez la possibilité de travailler comme sous-traitant pour tout type d’entreprises ou d’associations.

    En revanche, comme vous bénéficiez d’un statut spécial qui n’est pas soumis à la TVA en dessous d’un certain chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas facturer celle-ci. Or ce point peut devenir un véritable problème si dans le cadre de votre activité de sous-traitance, vous êtes amené à acheter beaucoup de matériel ! Vous risquez également de dépasser le plafond de franchise de TVA (33 200 € si vous êtes artisan ou en profession libérale, 82 800 € pour une activité commerçante) sur une période de deux années consécutives, ce qui vous fera ensuite basculer automatiquement sur le régime de la TVA et de l’entreprise individuelle.

    Sous-traitance et salariat déguisé : attention à l’écueil !

    L’entreprise qui fait appel à vous pour une mission de sous-traitance ne doit pas tomber dans le salariat dissimulé, c’est-à-dire qu’elle ne doit en aucun cas vous placer sous un lien de subordination juridique.

    La frontière est parfois mince entre la réalisation de la prestation sous-traitée et le statut de salarié et l’existence d’un contrat de travail qui ne dépend ni de l’intitulé du contrat ni de la volonté de deux parties.

    Ainsi, si le donneur d’ordres vous soumet à des horaires spécifiques, vous impose de travailler au cœur de son entreprise avec votre matériel, vous fait apparaître dans l’organigramme ou détermine votre rémunération en fonction du temps passé, alors vous pouvez demander une requalification de la convention de prestation en contrat de travail. Vous serez alors en droit de demander un rappel de salaire sur la base des sommes normalement dues à un salarié de poste équivalent. En outre, si les relations commerciales se sont interrompues brutalement et que le contrat est requalifié, vous pourrez obtenir des indemnités comme pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Attention, en parallèle, vous risquez vous aussi des sanctions, comme le remboursement de certaines aides sociales que vous avez pu percevoir durant la période du contrat.

    Quels types de sous-traitance pouvez-vous réaliser ?

    La sous-traitance peut intervenir dans plusieurs hypothèses :

    • La sous-traitance de spécialité : elle vient en complément de votre propre activité et aide à son développement, lorsque vous-même, vous ne disposez pas des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation.
    • La sous-traitance de capacité : vous connaissez un surcroît temporaire dans votre activité, vous avez tout intérêt à recourir à un sous-traitant pour éviter de perdre un client.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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