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Obligations sociales : l’agenda des mesures de janvier pour les employeurs

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4min

Le début de l'année civile correspond à une nouvelle année de bilan comptable, qui s'accompagne de nouveaux objectifs et challenges commerciaux pour les entreprises. Il convient toutefois de ne pas oublier les obligations relatives au règlement des cotisations qu'ont les employeurs à l'égard des administrations.

A ce titre, voici les différentes obligations de ce mois de janvier 2018.

Avant le 5 janvier

Avant le vendredi 5 janvier, les entreprises de moins de 50 salariés devront payer, au titre des salaires du mois de décembre 2017, les cotisations de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS, la contribution solidarité autonomie, la contribution au Fnal, le versement de transport, la contribution d'assurance chômage et l'AGS, et la contribution au dialogue social.

Les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé les salaires de décembre entre le 1er et le 10 janvier 2018 ont jusqu'au 20 janvier au plus tard pour s'acquitter de leurs cotisations au titre du mois de décembre (sécurité sociale, CSI, CRDS, contribution au Fnal, versement de transport, contribution d'assurance chômage, AGS et contribution au dialogue social).

Pour les entreprises dépendant du régime général de la sécurité sociale, elles doivent établir la DSN (Déclaration Sociale Nominative), pour le mois de décembre aux dates suivantes :

  • avant le 5 janvier pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • avant le 15 janvier pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, la DSN est un document destiné à regrouper l'ensemble des informations à communiquer aux organismes et administrations sociaux dont l'URSSAF, la CPAM, l'AGIRC ARRCO, le Centre des Impôts et autres. L'ensemble des organismes concernés est à retrouver sur dsn-info.fr.

Avant le 15 janvier

Avant le lundi 15 janvier, les entreprises de moins de 9 salariés payant trimestriellement leurs cotisations doivent payer l'ensemble de celles-ci au titre des salaires versés entre octobre et décembre 2017.

Les entreprises comprenant entre 9 et 50 salariés et payant mensuellement leurs cotisations, doivent régler celles relatives au mois de décembre 2017.

Les entreprises concernées devront également régler la taxe sur les salaires. Cette taxe, qui concerne des entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA sur une partie de leurs chiffres d'affaire, est calculée au prorata des salaires versés pendant l'année selon un barème progressif.

Plus spécifiquement, la taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur 2017 et celles assujetties à moins de 90% du chiffre d'affaire en 2016. Les auto-entrepreneurs et autres statuts au régime fiscal « micro juridique » ne dépassant pas les limites de la franchise de TVA ( chiffre d'affaire inférieur à 82 800€ pour de la vente de marchandises, et 33 200€ pour de la prestation de services) sont notamment exonérés de cette taxe.

Les obligations sociales de l'employeur en janvier

Avant le 19 janvier

Avant le vendredi 19 janvier, les employeurs des entreprises de travail temporaire devront établir le relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en décembre.

Les entreprises de plus de 9 salariés doivent effectuer leur versement mensuel des cotisations de retraites complémentaires pour les salaires versés en décembre au plus tard le 25 janvier. Notons qu'elles ne versent désormais plus leurs cotisations aux différents organismes AGIR-ARRCO, AGFF trimestriellement mais mensuellement. Pour celles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale, elles auront jusqu'au 31 janvier pour le faire. Enfin, pour les entreprises de moins de 9 salariés pratiquant le décalage de la paie avec rattachement, l'ensemble des cotisations devra être versé au plus tard le dernier jour du mois de janvier.

Résumé des obligations sociales

Si votre entreprise compte moins de 9 salariés, vous devrez :

  • régler les cotisations de Sécurité Sociale, CSI, CRDS, contribution au Fnal, versement de transport, contribution d'assurance chômage, AGS et contribution au dialogue social soit avant le 5 janvier si vous réglez ces dernières mensuelles, au titre de décembre 2017, soit avant le 15 janvier en cas de paiement trimestriel des cotisations au titre des salaires entre octobre et décembre 2017, soit avant le 31 janvier pour les entreprise ayant opté pour le décalage de la paie avec rattachement ;
  • établir votre Déclaration Sociale Nominative au titre du mois de décembre 2017 avant le 15 janvier ;
  • régler la taxe sur les salaires si votre entreprise est concernée.

Si votre entreprise compte entre 9 et 50 salariés, vous devrez :

  • régler les cotisations de Sécurité Sociale, CSI, CRDS, contribution au Fnal, versement de transport, contribution d'assurance chômage, AGS et contribution au dialogue social avant le 5 janvier ;
  • effectuer le versement mensuel des cotisations de retraites complémentaires pour les salaires versés en décembre au plus tard le 25 janvier ;
  • établir votre Déclaration Sociale Nominative au titre du mois de décembre 2017 avant le 15 janvier ;
  • régler la taxe sur les salaires si votre entreprise est concernée.

Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, vous devrez :

  • en cas de paiement des salaires de décembre entre le 1er et le 10 janvier, régler les cotisations de Sécurité Sociale, CSI, CRDS, contribution au Fnal, versement de transport, contribution d'assurance chômage, AGS et contribution au dialogue social correspondantes avant le 20 janvier ;
  • effectuer le versement mensuel des cotisations de retraites complémentaires pour les salaires versés en décembre au plus tard le 25 janvier,
  • établir votre Déclaration Sociale Nominative au titre du mois de décembre 2017 avant le 5 janvier ;
  • régler la taxe sur les salaires si votre entreprise est concernée.
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