Les danger des modèle de statut de SARL

par
5
Je crée ma SARL 

Sommaire

  1. MODÈLE DE STATUTS SARL, QUELS SONT LES DANGERS ?
Je crée ma SARL 

En tant que futur actionnaire principal ou gérant de SARL, vous devez connaître tous les détails les statuts de ce type de société. Dans le cas d’une SARL, ce sont en effet les statuts qui vont en déterminer le fonctionnement et l’organisation. La rédaction des statuts est importante et ne doit pas être négligée. Cette fiche pratique vous conseillera sur la rédaction des statuts de votre future SARL et vous expliquera les dangers d’une mauvaise rédaction ou d’une utilisation de modèle de statut de SARL soi-disant prêts à l’emploi.

Les statuts de la SARL correspondent en effet à l’acte dressé par les associés au moment de la constitution de la société, afin d’en fixer la forme et les principales modalités d’organisation et de fonctionnement.

Ces statuts sont un écrit indiquant les apports, la forme, l’objet, la dénomination, le siège social, le capital social, la durée de la société et la manière dont elle fonctionne. Devant faire l’objet d’une publicité, ils comportent l’ensemble des droits et obligations liant les associés au sein d’une société à l’égard des tiers. D’autres informations comme le mode de nomination du gérant peut y être mentionnées.

ebook création SARLLes bases de la rédaction des statuts d’une SARL

Des statuts de SARL  doivent contenir une introduction et 9 chapitres. En voici un cadre qui indique globalement ce qu’il faut mentionner dans ces statuts mais attention, n’oubliez pas de lire la partie de cet article située après ce qui suit. Nous vous y expliquerons les dangers qui guettent celle ou celui qui utilisent à la lettre des modèles de statuts de SARL.ebook création SARL

MODÈLE DE STATUTS SARL, QUELS SONT LES DANGERS ?

Vous devez avoir des clauses adaptées à vos projets. Par exemple, si vos associés sont les membres de votre famille, aménager la cession de parts sans clause d’agrément.

Conséquences d’une mauvaise rédaction des statuts dans le cas par exemple d’une utilisation de modèles :

Si vous négligez la rédaction de vos statuts, cela peut avoir des conséquences néfastes sur votre activité. Comme nous l’avons précisé en introduction, une SARL est régie par ses statuts. Il est donc logique que ces derniers soient adaptés à la situation particulière de la société et de son contexte.

Dans le cas d’une SARL, outre les parts de chacun, les statuts définissent les responsabilités des associés ainsi que la manière dont on peut sortir de la société ou évoluer en cas de mouvement du capital.

Les statuts déterminent aussi la gérance. Selon que le gérant est associé ou pas, et selon son nombre de part si il l’est, ainsi que selon les relations entre associés, les statuts ont la nécessité d’être spécifiques et ne pas se contenter de modèles généralistes.

Les statuts déterminent aussi les conventions qui sont interdites ou soumises au vote. Sous risque d’illégalité, il vaut mieux encore une fois se faire assister d’un professionnel qui connait les possibilités réelles et usages. 

Même chose en ce qui concerne les comptes courants, ainsi que le contenu du chapitre 6 sur les décisions, les approbations de comptes et les consultations écrites.

Seul un avocat spécialisé peut rédiger de bonnes clauses pour vos statuts SARL au tribunal et aideront à créer une situation claire à la création de la société sans que les associés soient obligés de négocier entre eux.

L’avocat jouera le rôle de médiateur et trouvera le bon accord entre des positions parfois différentes qui peuvent se transformer en conflit larvé à cause du non-dit ou du fait que rien n’est écrit alors que les statuts sont justement faits pour graver la « loi » de la société.

A ces problématiques collectives, s’ajoutent les problématiques individuelles de chacun : Par exemple, si vous êtes mariés, attention à ne pas engager votre patrimoine personnel au titre d’un apport en nature, sauf si votre conjoint est un co-associé et que ce dernier est consentant.

Dans certains cas, des questions très concrètes comme la couverture sociale du gérant ou l’anticipation des risques de chômage ont aussi leur importance.

Pour tous ces problèmes personnels, quoi de mieux qu’un avocat qui connait les bonnes pratiques et peut agir en tant que conseil pour ajouter aux statuts la bonne clause qui évitera les problèmes et vous permettre de créer votre SARL en toute sécurité. C'est la raison pour laquelle nous proposons, un modèle qui a été conçu en partenariat avec des avocats. Il a été utilisé par plusieurs milliers d’entrepreneurs dans la création de leur SARL.

De plus, les modèles de statuts de SARL ne prennent pas en compte ces problématiques personnelles et les négliger porte forcément à conséquence à moyen terme, une fois que l’excitation des premiers mois de vie de la société est tombé et que l’intérêt personnel de chacun des associés reprend sa place naturelle.

Accessoirement aux statuts, la rédaction d’un pacte d’associés permet d’anticiper les possibles mésententes, voire le départ d’un des associés. Ce document, annexé aux statuts (et devant les respecter), fixe les rôles de chaque associé, leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de sorties et d’entrée de chacun. . Il rentre dans la catégorie des actes extra-statutaires qui ont pour objet de compiler l’accord des associés débordant du cadre des statuts. Le pacte d’associés est contractuel et sa portée est limitée à ses signataires.

L’intérêt de ce pacte est le fait de pouvoir compléter de manière confidentielle les clauses statutaires en ce qui concerne les règles de décisions et de vie. Là aussi, aucun modèle ne pourra créer un document adapté à la situation d’une société, association avant tout humaine.

Créez votre SARL en quelques clics

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

Tous les articles similaires

Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances

Kbis : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Véritable carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est un document officiel qui atteste de la ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ?

Le compte courant d’associé est une avance financière faite par les associés à leur société. ...

Maxime

Maxime

Créer son entreprise : 7 étapes pour réussir

Créer son entreprise est un projet qui demande de la préparation et de la réflexion : autant sur ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Remboursement du compte courant d’associés : quand et comment procéder ?

Les modalités de remboursement du compte courant d’associés constituent une question majeure ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Qu'est-ce qu'un numéro Siret et comment l'obtenir ?

Le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres de l'établissement de votre entreprise. Il ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

La clause Drag along dans un pacte d'associés : quelle importance ?

Insérée au sein du pacte d’associés, la clause dite « Drag along », ou - « clause d’obligation de ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Comment créer sa SARL au Luxembourg ?

La Société à Responsabilité Limitée est le statut juridique privilégié des entreprises au ...

Philippe

Philippe

URSSAF micro entreprise : comment se déclarer ?

L’URSSAF et la micro-entreprise restent en étroite relation tout le temps que dure l’aventure ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Extrait Kbis de l'entreprise individuelle : comment l'obtenir ?

Carte d'identité d'une société, l'extrait Kbis est un document essentiel qui énonce les principales ...

Amélie Gautier

Amélie Gautier

Commentaires

Laisser un commentaire

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier