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Urssaf et SASU : quelles sont les démarches ?

Je crée ma SASU
Je crée ma SASU

Vous envisagez de créer une SASU, mais vous vous posez plusieurs questions en tant que futur dirigeant : comment créer une SASU ? Quelles sont les démarches à réaliser auprès de l’Urssaf ? Quelles sont les cotisations sociales à régler ? Dans quelles situations des cotisations sociales doivent-elles être versées ? Comment les régler ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’Urssaf et la SASU.

 

 

Qu’est-ce qu’une SASU ?


La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Composée d’un seul associé, elle est la forme unipersonnelle de la SAS. Il n’y a aucun capital social minimum imposé. C’est l’associé lui-même qui définit son montant. Il peut réaliser des apports en nature ou en numéraire. En contrepartie de son apport, il reçoit des actions.

La direction de la SASU est assurée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Le président peut être l’associé lui-même ou un tiers.

D’un point de vue organisation, la SASU bénéficie d’un fonctionnement souple. Si vous souhaitez accueillir des associés, vous pouvez facilement passer du statut SASU au statut SAS (Société par Actions Simplifiée).


Les avantages et inconvénients de la SASU


Si la SASU permet aux entrepreneurs de profiter d’un fonctionnement et d’une organisation souple, ce statut juridique présente d’autres avantages intéressants. Voici un résumé de ses principaux intérêts :

  • L’associé unique a une responsabilité limitée. Il est responsable à hauteur de ses apports. Son patrimoine personnel étant séparé de son patrimoine professionnel, les créanciers ne peuvent pas lui saisir ses biens personnels.
  • Une souplesse intéressante : l’associé peut opter pour l’organisation qu’il souhaite.
  • Le choix du régime fiscal : si en principe une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’associé peut sélectionner l’impôt sur le revenu, sous conditions.
  • Une protection sociale non négligeable : considéré comme assimilé salarié, le président de la SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection, similaire à celle des salariés.
  • Une évolution simple vers la SAS : aucune formalité administrative particulière n’est demandée pour passer du statut SASU au statut SAS.


Créer une SASU demande le respect de certaines formalités spécifiques. Des statuts doivent notamment être rédigés. L’instauration des clauses spécifiques nécessite des connaissances particulières. Faire appel à un professionnel est souvent nécessaire pour éviter les erreurs.

Selon la situation (si votre CA H.T. dépasse 2 millions d’euros, si votre bilan est supérieur à un million d’euros, si votre SASU compte plus de 20 salariés ou si votre SASU contrôle d’autres entreprises), un commissaire aux comptes doit être nommé.


Comment créer une SASU ?

 

La création d’une SASU passe par plusieurs étapes à savoir :

  • Rédaction des statuts de la société ;
  • Création de la liste des souscripteurs qui doit être fournie au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Dans le cadre d’une SASU, il n’y a qu’un seul souscripteur ;
  • Réalisation le dépôt de capital. Une fois effectué, une attestation de dépôt des fonds vous sera délivrée. Celle-ci est obligatoire pour immatriculer votre SASU auprès du greffe ;
  • Publication de l’annonce légale au journal d’annonces légales. Une attestation vous sera remise. Elle est obligatoire pour l’immatriculation de votre SASU ;
  • Domiciliation de votre SASU ;
  • Dépôt de votre dossier de création complet au CFE ;
  • Réception de votre extrait K-bis.

 

Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l’Urssaf ?


Pour déclarer votre SASU, vous devez vous rapprocher du CFE (votre CFE varie selon votre secteur d’activité). Après avoir réceptionné les documents relatifs à votre demande d’immatriculation, le CFE les transmet aux différents organismes. Vos identifiants (SIRET, SIREN et code APE) sont délivrés par l’Insee.

Une fois votre SASU lancée, vous devez déclarer et payer vos cotisations sociales directement auprès de l’Urssaf.

Besoin d’aide pour créer votre SASU ? Captain Contrat vous accompagne dans les formalités de création de votre SASU !


Dans quelle situation les cotisations sociales sont-elles dues ?


Le président d’une SASU peut se rémunérer ou au contraire exercer gratuitement ses fonctions. S’il perçoit une rémunération, il profite du régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Dès lors que le président est rémunéré, la SASU doit payer des cotisations sociales à l’Urssaf. S’il n’y a pas de rémunération, la SASU ne règle aucune cotisation sociale. Par conséquent, la couverture sociale du président est impactée s’il n’est pas rémunéré.

Note : l’associé de la SASU peut se verser des dividendes si la société a réalisé des bénéfices. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais aux prélèvements sociaux.


Quelles sont les cotisations sociales ?


Les cotisations sociales correspondent à 82 % de la rémunération nette, soit 64 % environ de la rémunération brute. Ces 82 % se divisent comme suit : 54 % pour les charges patronales et 28 % pour les charges salariales. Pour le brut : 42 % pour les charges patronales et 22 % pour les charges salariales.


Urssaf et SASU : comment déclarer et payer ses cotisations sociales à l’Urssaf ?


SASU : RSI ou Urssaf ? Comme indiqué ci-dessus, la déclaration et le règlement de vos cotisations sociales se font directement auprès de l’Urssaf.

Pour le paiement de vos cotisations sociales, vous devez réaliser une déclaration de rémunération à l’Urssaf. Au fur et à mesure des rémunérations, vous devez procéder au versement des cotisations sociales (tous les mois ou tous les trimestres). Pour prouver que vous êtes bien à jour dans le règlement de vos cotisations sociales, l’Urssaf peut vous délivrer une attestation de vigilance. Pour l’obtenir, il vous suffit de créer un compte Urssaf directement sur le site de l’Urssaf. Cette création de compte Urssaf est assez simple.

À savoir : le calcul des cotisations sociales de l’année N est établi sur la base des rémunérations versées l’année N.


Les 3 points clés à retenir :

 

  • Le président d’une SASU est assimilé à un salarié. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale ;
  • Des cotisations sociales doivent être réglées par la SASU si le président de la SASU perçoit une rémunération ;
  • Les cotisations sociales représentent 84 % de la rémunération nette. 54 % sont pour les charges patronales et 28 % pour les charges salariales.

 

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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