Initial Coin Offering (ICO) : comment faire une levée de fonds en crypto-actifs ?

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Depuis l’envolée des cryptomonnaies (en avril 2021, la capitalisation boursière de ce marché mondial dépassait le seuil des 2 000 milliards de dollars), de nombreuses questions se posent sur l’Initial Coin Offering (ICO). Il faut dire que ce type d’opération a permis à certaines startups de collecter des millions de dollars en quelques jours.  

Mais de quoi s’agit-il exactement ? L’ICO est en réalité une nouvelle opération de levée de fonds qui permet aux jeunes entreprises de financer leur activité sans passer par un intermédiaire. Basée sur la technologie de la blockchain, entièrement décentralisée et dématérialisée, elle rencontre un vif succès auprès des entreprises du numérique. Mais elle s’avère plus complexe et plus risquée qu’une levée de fonds classique

Me Amélie Robine (cabinet Beaubourg Avocats), décrypte pour vous le fonctionnement de ce mode de financement novateur. 

 

1/ Qu’est-ce que l’ICO ? 

 

L'Initial Coin Offering (ICO), ou offre au public de jetons en français, est une méthode de levée de fonds destinée aux startups. Concrètement, une société ayant un besoin de financement émet des jetons (tokens) sur une plateforme dédiée, qui peuvent être acquis par tout investisseur potentiel en échange de cryptomonnaies. Ces jetons se transmettent entre les parties sans l’accord d’un tiers : il s’agit donc d’une opération de levée de fonds dérégulée et dématérialisée. 

Deux types de jetons peuvent être émis par la société : 

 

Les security tokens 

Ces jetons peuvent être à l’origine de la création de titres financiers comme dans une levée de fonds classique. Ils donnent à l’investisseur la possibilité de placer des fonds, de financer, spéculer. Il s’agit de jetons d’investissement permettant de placer de l’argent sur un actif en vue de voir la valeur de ce dernier augmenter dans le temps. 

Il est à noter qu’une levée de fonds par laquelle seul ce type de jetons est émis se nomme une Security Token Offering (STO). Il ne s’agit pas d’une ICO, car une réglementation spécifique s’applique dans ce cas. 

 

Les utility Tokens 

Ces jetons représentent un droit d’usage (futur) du produit ou du service développé par la société ayant un besoin de financement. À l’inverse des security tokens, les utility tokens ne peuvent pas être considérés comme un actif. Pour autant, si le bien ou le service auquel il est associé se développe, la valeur de l’utility token peut augmenter. 

L’ICO est un moyen pour les entrepreneurs qui cherchent à lever des fonds de contourner le système d’investissement classique, en se passant du recours aux intermédiaires tel que les établissements bancaires. Ce type d’opération permet donc de financer des projets de tous types, et de démocratiser la levée de capitaux en la rendant plus accessible. 

Comme on l’a vu plus haut, il est important de ne pas confondre l’ICO avec la STO (Security Token Offering). Si la raison d’être des ICO est de lever des fonds de manière décentralisée et déréglementée, les STO s’inscrivent dans un cadre légal, et doivent à cet effet respecter une réglementation spécifique. A cet effet, elles doivent être enregistrées auprès d’un organisme régulateur, ce qui n’est pas le cas des ICO. 

 

2/ Quels en sont les avantages ?

 

L’ICO présente de nombreux avantages. 

Pour l’entreprise qui souhaite lever des fonds, l’opération est rapide car dénuée d’intermédiaires : cela permet d’accélérer le développement des projets. Ainsi, la mise en place d’une ICO offre une flexibilité et une rapidité largement supérieure à une levée de fonds classique ou à une introduction en bourse. Une ICO présente également l’avantage de pouvoir atteindre un public international, puisque toute frontière est abolie. Enfin, elle permet d’éviter la dilution du capital au profit d’investisseurs externes, et ainsi de laisser le pouvoir de gestion aux seuls fondateurs de l’entreprise. 

Pour les investisseurs, l’ICO permet de miser sur le développement d’un projet et de faire une plus-value potentielle lors de la revente des jetons. Les gains peuvent être très importants, le marché des crypto-monnaies étant très volatile. Le prix d’un jeton peut ainsi être décuplé en l’espace de quelques mois. 

Les ICO sont, par ailleurs, ouvertes à tout le monde et ne nécessitent pas d’accréditation particulière, ce qui en fait un processus très démocratique. 

Enfin, l’acquisition d’utility tokens offre la possibilité d’accéder au produit ou au service lié à ces jetons. 

 

3/ Quelle est la procédure à suivre ?

 

Pour réaliser une ICO, une procédure particulière doit être suivie. En voici les grandes étapes : 

  1. Les fondateurs de l’entreprise ayant un besoin de financement (ou leur avocat) rédigent un document appelé white paper, qui vise à porter à la connaissance du public leur projet ainsi que la vente des crypto-monnaies associées. Ce document présente plus globalement le prix du jeton, la structure juridique de l’ICO, etc ;
  2. Les fondateurs ou leur avocat mettent en place un “smart contract” qui reprend les informations contenues dans le white paper sous forme informatique, et qui sera exécuté via la technologie blockchain au cours de la levée de fonds
  3. Les fondateurs développent un site web pour l’ICO et rédigent un guide pour les investisseurs
  4. Les investisseurs reçoivent leurs jetons grâce au contrat intelligent basé sur la technologie blockchain, qui permet d’émettre des jetons sans l’intervention d’un tiers. 

 

4/ Quelle réglementation suivre pour les ICO ?

 

La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré, dans son article 26, un cadre légal pour les ICO. Depuis sa promulgation, tous les émetteurs de jetons peuvent solliciter un visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette procédure optionnelle vise à renforcer la crédibilité de ce type d’opération auprès des investisseurs. Ce visa est délivré après vérification par l’AMF que l’offre envisagée présente les garanties exigées d’une offre destinée au public (CMF, L. 552-5).

Par exemple : un mécanisme de sécurisation des fonds levés. Pour être agréés, les émetteurs de jetons doivent également prendre la forme d'une personne morale établie ou immatriculée en France. Les ICO doivent être ouvertes à la souscription par 150 personnes au moins (article L. 552-3 du CMF et article 711-2 du règlement général de l’AMF), ce qui exclut les levées de fonds auprès de quelques investisseurs professionnels. 

Les émetteurs de jeton agréés peuvent bénéficier de certains avantages, comme un accès facilité aux services de comptes de dépôt et de paiement auprès des établissements de crédit. 

Attention, cependant : ils pourront être sanctionnés si l’AMF constate que l’offre de jetons n’est pas conforme à celle initialement décrite dans le white paper. 

 

5/ Quels sont les risques, et pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?

 

On l’a vu, les ICO présentent des avantages certains par rapport aux levées de fonds classiques. Plus rapides, plus souples, sans intermédiaire, elles permettent de se désengager des opérations lourdement codifiées de levées de fonds. Mais cela ne signifie pas qu’elles ne possèdent aucun inconvénient. Du fait de leur absence de régulation, les risques d’arnaque ne sont pas à négliger. En avril 2018, l’entreprise vietnamienne Modern Tech a ainsi disparu après avoir levé 660 millions de dollars lors de son ICO. Par ailleurs, ce type de levée de fonds n’est pas ouvert à toutes les entreprises. Seule une minorité, en réalité, est concernée, à savoir les projets nécessitant ou étant basés sur la blockchain. 

Enfin, les risques de pertes sont importants pour les investisseurs. La très forte volatilité des cours, la valeur spéculative des jetons et l’absence de protection légale et réglementaire peuvent ainsi être un frein à l’investissement. Du côté des entrepreneurs souhaitant recourir à une ICO, les différences réglementaires plutôt floues entre les utility tokens et les security tokens peuvent créer de la confusion. 

Pour toutes ces raisons, il est judicieux de faire appel à un avocat avant de lancer une ICO. Ce professionnel du droit saura vous accompagner et encadrer votre levée de fonds, ce qui vous permettra de protéger vos intérêts tout en profitant de cette nouvelle méthode de financement. 

Me Amélie Robine

Écrit par

Me Amélie Robine

Après avoir exercé au sein de cabinets spécialisés en droit des affaires et droit de la santé, tant en conseil qu'en contentieux, je me suis installée en 2014. Après avoir exercé plusieurs années à titre individuel, j’ai cofondé le Cabinet Beaubourg Avocats en octobre 2019. Mon cabinet intervient dans deux domaines principaux : - Droit des affaires (contrats, sociétés) ; - Droit de la santé. Rigueur, compétence, transparence et réactivité sont les valeurs de mon cabinet. L'objectif est la satisfaction de nos clients.

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