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Votre entreprise a désormais atteint une étape critique après les difficultés du début, son développement. Comment faire face aux défis que représente la montée en puissance de votre société : ouvrir son capital, diversifier son offre, adapter son business model ? Consultez toutes nos ressources sur l'adjonction d'activité, les opérations liées à la capacité de financement : levées de fonds, crowdfunding..., la gestion des investisseurs, l'ouverture à l'international ; tous ces sujets que peuvent se poser les entrepreneurs. Captain Contrat vous accompagne dans votre parcours entrepreneurial.

Les articles essentiels

Love Money : lever des fonds grâce à des proches
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Quelles formalités juridiques pour lever des fonds ?
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Crowdfunding, le financement participatif pour les entrepreneurs
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Comment obtenir les conseils d’un avocat gratuit ?
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Le guide du crowdfunding : définition et procédure
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Coup d'accordéon : l'importance de se faire accompagner par un avocat
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Tous les articles

43 articles
Comment faire une levée de fonds en startup ?
La vie d'une startup est généralement marquée par le passage d'une ou plusieurs levées de fonds. Quelles sont les étapes pour réussir sa levée de fonds en startup ? Me Mirabel-Chambaud vous accompagne
Organismes de formation : comment faire face au contrôle de la Caisse des Dépôts ?
La Caisse des Dépôts et Consignation augmente ses contrôles envers les organismes de formation spécialisés dans l'aide à la création et reprise d'entreprise. Comment justifier ces critères et conserver votre référencement au CPF ?
Conseils d’avocat gratuits : quelles solutions pour y accéder ?
Pour assurer la conformité de leurs entreprises, les dirigeants peuvent être amenés à consulter des avocats. Mais comment trouver les bons interlocuteurs ? Est-il possible de consulter un avocat gratuitement ? Comment éviter les dépassements d'honoraires ?
La nouvelle législation CBD en France en 2022
Aujourd’hui en France, la vente de produits à base de CBD et de fleurs de chanvre, contenant un pourcentage quasi nul de THC, est autorisée en France. Mais un arrêté du 30 décembre 2021 est venu modifier l’état de la réglementation.
Pacte d'associés : comment rédiger ce document indispensable en levée de fonds ?
Le pacte d'associés est indispensable dans le cadre d'une levée de fonds. Comment rédiger ce document ? Quel est son rôle ? Me Hossenbaccus décrypte les précautions à prendre.
Brexit et droit de douane : ce qui change pour votre entreprise
Votre entreprise est commercialement lié au Royaume-Uni ? Le Brexit a sensiblement modifié vos rapports et relations commerciales avec le pays d'Outre-Manche. Quelles sont les nouvelles règles à respecter ?
L'agrément ESUS : définition et fonctionnement
L’agrément ESUS permet aux entreprises concernées de bénéficier de la finance solidaire et notamment d’avantages fiscaux et de sources de financement solidaires. Le point avec Me Mirabel Chambaud.
Love Money : lever des fonds grâce à des proches
Lever des fonds en Love Money consiste à faire appel aux proches pour financer votre projet d'entreprise, nos conseils pour mettre en oeuvre cette opération
Coup d'accordéon : l'importance de se faire accompagner par un avocat
On appelle “coup d’accordéon”, l’opération qu’une entreprise est amenée à réaliser, dans le cadre de la reprise d’une entreprise ou faisant suite à des difficultés rencontrées, visant à réduire le capital à zéro euro et l’augmenter consécutivement.
Développement d'entreprise : les aides financières proposées par l’Etat
Votre entreprise est en pleine croissance et vous cherchez des financements pour répondre à cet essor ? Ou au contraire, vous rencontrez des difficultés et des solutions de financement ? L'État propose des aides financières pour vous aider.
Guide de la gestion d'entreprise : pilotez votre succès de A à Z
La gestion d'entreprise nécessite de nombreuses compétences. Captain Contrat vous donne toutes les clés pour gérer efficacement votre société.
Financer un projet : Le Crowdfunding est fait pour vous !
Le crowdfunding est un mode de collecte de fonds qui permet à plusieurs personnes de participer au financement d’un projet. Découvrez les types de crowdfunding
Tout savoir sur vos droits en cas de contrôle DGCCRF
Si la DGCCRF observe des manquements commis par l’entreprise sujette au contrôle elle peut prendre un avertissement, des mesures correctives ou des mesures répressives selon la gravité du manquement constaté.
Comment choisir un avocat spécialisé et compétent ?
Il n’est pas toujours facile de trouver un avocat. Captain Contrat vous en dit un peu plus sur la marche à suivre pour choisir le bon professionnel.
Tout savoir sur le FISAC (Fonds d’intervention pour les services)
En zone rurale ou urbaine fragilisées, les entreprises locales ont parfois besoin d’un peu d’aide : le FISAC. Qu'est ce que ce fonds et comment y accéder ?
Leveur de fonds, avocat... par qui se faire accompagner lors d’une levée de fonds ?
Quelles sont les personnes qui peuvent m'aider pour réaliser une levée de fonds avec succès, permettant de développer mon projet et mon entreprise ?
Abandon de compte courant : formalités, conséquences
Le compte courant d’associé correspond à l’ensemble des dettes que la société peut avoir vis-à-vis de son associé. En cas de difficulté pour la société, l’associé peut décider de faire un abandon de compte courant et renoncer aux sommes prêtées.
La cession d'actifs par une entreprise
La cession d’actifs est une opération comptable qui permet à l’entreprise de recevoir en retour de l’actif cédé, des liquidités exploitables immédiatement pour le développement de son activité, ou pour renflouer sa trésorerie.
Metaverse : définition et fonctionnement
La métaverse vise à amener l’utilisateur vers une expérience de l’internet plus immersive en proposant un monde virtuel associé où les utilisateurs pourraient interagir entre eux grâce à leurs avatars. Quels sont les enjeux ?
L'importance de la RSE en entreprise et ses enjeux
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) correspond à toutes les initiatives sociales, économiques et environnementales qu’une entreprise peut mettre en place afin de favoriser les enjeux de développement durable.
Quelles formalités juridiques pour lever des fonds ?
Vous souhaitez lever des fonds et vous vous demandez quelles sont les formalités juridiques pour être aux normes ? On vous liste les étapes à suivre !
Tokenisation immobilier : définition et fonctionnement
Grâce à la tokenisation immobilière, il est possible d’acheter des titres de propriété sous forme de jetons enregistrés sur la blockchain.
Adjonction d’activité : quelles sont les démarches à remplir ?
Vous souhaitez connaitre comment modifier l'activité de votre société ? Cette procédure s'appelle l'adjonction d’activité. On vous explique comment bien anticiper l'ajout d'une activité connexe à votre activité initiale et les conséquences pour votre entreprise.
Fusion simplifiée : règles et formalités
La fusion simplifiée est mise en œuvre lorsque la société absorbante détient la totalité des parts sociales de la société absorbée. Découvrez la procédure.
Fusion-absorption : définition et fonctionnement
La fusion représente l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société déjà créée ou à une nouvelle société. Il existe plusieurs types de fusions.
Capacité d’auto-financement : quelle différence avec le cash flow ?
La capacité d'auto-financement sera étudiée par votre banquier, alors que le cash flow sera la référence pour vos investisseurs. Le point sur ces deux notions
Délégation de pouvoirs : règles et conséquences
La délégation de pouvoir permet à un dirigeant d’entreprise de transmettre une partie de ses pouvoirs à une tierce personne. Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Me Beck décrypte le sujet
Mandataire social et associé : comment les distinguer ?
Mandataire social et associé se confondent au sein de l'entreprise bien que leurs responsabilités respectives ne soient pas les mêmes.
Crowdfunding, le financement participatif pour les entrepreneurs
Le financement participatif/crowdfunding consiste à trouver via Internet des investisseurs pour un projet d’entreprise. Quels avantages, quelles conditions?
Levée de fonds et Covid-19 : comment faire face à la rupture brutale des pourparlers ?
Vous aviez entamé les négociations pour une levée de fonds, mais la crise est venue stopper vos projets ? Vous faites face à une rupture brutale des pourparlers avec vos investisseurs ? Me Hossenbaccus vous conseille.
Comment devenir plus crédible aux yeux d'investisseurs potentiels ?
Vous souhaitez être plus crédible auprès d'investisseurs potentiels ? Découvrez les différentes solutions qui s'offrent à vous pour devenir plus attractif !
Témoignage - Julien Bouckaert, Dirigeant de l'agence Inwin Lille
Julien Bouckaert, dirigeant de l'agence Inwin Lille a souscrit à l'abonnement Captain Contrat dès la création de sa SASU : "mon abonnement me permet d'être en conformité". Retour d'expérience
Le rapport d'activité d'association : définition et fonctionnement
L’une des obligations du gérant d'association réside dans la tenue d’une assemblée générale annuelle, pendant laquelle le rapport d’activité de l’association est présenté.
Equity crowdfunding : définition et fonctionnement
Parmi les moyens de financer une startup : l'equity crowdfunding s'est imposé au fil des années. En quoi consiste ce mode de financement participatif ? Me David Smadja vous accompagne
Quand faire une levée de fonds, comment et quels sont les impacts à prévoir ?
Vous souhaitez lever des fonds, mais est-ce le bon moment ? Quand lever des fonds ? A qui s'adresser ? Quels sont les impacts à prévoir ? Conseils de Me Sabine Hossenbaccus
Le guide ultime pour lever des fonds
Vous envisagez de faire une levée de fonds ? Quelles sont les étapes pour la réussir ? Rédigé par l'une de nos avocates partenaires, ce guide va vous donner toutes les clés pour préparer votre levée de fonds
La Joint-Venture : définition et fonctionnement
La joint-venture permet la coopération de deux entreprises ou plus dans le but d’atteindre un objectif précis comme la production d’un bien ou d’un service.
Publicité native sur Internet : qu'est-il possible de faire ?
Il existe plusieurs types de publicité dites “natives” en ligne, parmi lesquelles notamment : les sollicitations commerciales par courrier électronique... Me Znaty décrypte le sujet pour vous
Leverage Buy Out (LBO) : définitions, démarches et avantages
Le LBO (ou rachat avec effet levier en français) caractérise un mécanisme financier permettant à une société holding de racheter une autre entreprise. Le point avec Me Mirabel-Chambaud
Loi "indépendants", quels impacts sur les entrepreneurs ?
Le 8 février 2022, la loi en faveur des indépendants, qui constitue un des piliers du Plan Indépendants, a été votée par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Cette loi a pour objet d’améliorer le statut des travailleurs indépendants. Le point avec Me Beck
Peut-on utiliser Google Analytics et être conforme au RGPD ?
La CNIL a récemment considéré que l'utilisation de Google Analytics ne pouvait en tout état de cause être conforme au RGPD. Quelles sont les solutions pour utiliser cet outil tout en étant en conformité ? Me Znaty décrypte le sujet
Entrée ou sortie de nouveaux investisseurs : comment gérer ?
Vous souhaitez faire une nouvelle augmentation de capital et vous vous demandez comment gérer les entrées des nouveaux investisseurs et la sortie des anciens ?
Crowdfunding : définition et procédure
Le crowdfunding (financement participatif) est plus qu'une tendance, c'est une véritable façon de toucher une communauté pour acquérir des fonds mais aussi des ambassadeurs pour ses projets. Le point avec Me Robelin